‹ Le contrôle de l'État sur les sociétés d'assurancesChapitre 68 sur 76 · III. — ENGAGEMENTS · texte numérisé non relu

III. — ENGAGEMENTS

A) DETTES (Valeurs comptables déterminées) 1° Dettes exigibles ;

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2° Dettes à court terme ; 3° Dettes à moven terme ; 4° Dettes à long terme ; 5° Dettes non exigibles.

B) RÉSERVES POUR ENGAGEMENTS (Valeurs évaluées) 6° Réserves pour engagements à court terme ; 7° Réserves pour engagements à moyen terme ; 8° Réserves pour engagements à long terme,

C) RÉSERVES POUR EVENTUALITÉS (Valeurs estimées) 9° Réserves pour prévisions à court terme ; 10° Réserves pour prévisions à moyen terme ; 11° Réserves pour engagements à long terme,

Supposant alors la comptabilité sincère et exacte, il sera possible de juger rapidement la situation financière de la Société par comparaison avec l’Actif.

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