‹ Le contrôle de l'État sur les sociétés d'assurancesChapitre 69 sur 76 · QUANT A LA COUVERTURE · texte numérisé non relu

QUANT A LA COUVERTURE

A) Considérations purement financières.

Le poste 1 doit être normalement couvert par des espèces liquides :

Le total des postes ? + 6 +9 doit être normalement couvert par des espèces et des créances admises à l’escompte (EDEN

Le total des postes 5 + 7 + 10 doit être normalement couvert par des créances à moins de deux ans d'échéance (par exemple Bons du Trésor) ;

Le total des postes 4 + 8 + 11 doit être normalement couvert par des Placements à long terme ;

Les postes 1 et 2 peuvent normalement être représentés par la valeur vénale actuelle des moyens de production et « fortiori par d’autres éléments d’actif.

B) Considérations tenant aux nécessités pratiques du Contrôle.

En fait il est nécessaire que tous les engagements soient couverts par des placements à long terme qui assurent une stabilité suffisante à la gestion. Pour donner toute sécurité au Contrôle, une Société doit donc couvrir la totalité de ses Engagements par des placements stables (valeurs nominatives, immeubles) ; les créances à court terme et le numéraire, indispensables en fait, étant la contre-partie des seuls comptes de capital social et d'épargne créatrice.

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