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one (1). Ceci montre bien la valeur générale des méthodes ; les mêmes règlements ont pu être appliqués, après des modifications d'ordre secondaire, aux Sociétés d’Assurances et à d’autres Sociétés financières ; les mêmes cadres administratifs ont été reconnus nécessaires et ont donné satisfaction dans tous les cas.

Les développements qui précèdent dictent l’objet et le plan de cet ouvrage. Celui-ci a pour objet d'exposer les Règles de Droit Public applicables aux Sociétés d’Assurances et les modalités du Contrôle ; et plus spécialement de mettre en évidence la diversité des règlements applicables suivant les différentes branches à une même activité commerciale, financière ou industrielle. Les progrès accomplis par la législation depuis trente ans apparaîtront ainsi d'eux-mêmes ; et on pourra juger à la fois de la valeur technique des principes appliqués à l’heure actuelle par l'Autorité de Contrôle, et de leur portée juridique. Cet ouvrage a, en second lieu, pour objet de donner un résumé didactique et objectif d’une législation très touffue et qui n’a pas encore été étudiée au point de vue pratique.

__ Une étude complète doit comprendre les deux divisions suivantes :

— Le Régime légal des Sociétés Surveillées et Contrôlées : énoncé des règles que doivent observer les organismes privés d'Assurances ;

__ J'Autorité de Contrôle : examen de l’organisation administrative du Contrôleur, de ses pouvoirs, des recours qui peuvent être formés contre ses décisions, des sanctions dont l'application peut être requise contre les Sociétés.

Le présent volume ne traitera que du Régime légal des Sociétés ; on y supposera connus les principes généraux de la science des Assurances (2) qui seront rappelés seulement d’une manière succincte.

(1) La Direction des Assurances Privées assure le Contrôle des Sociétés de Capitalisation, d'Epargne, des organismes pratiquant

l'achat d'immeubles par le paiement de rentes viagères, et des Sociétés visées par la Loi du 31 Mars 1954.

(2) Sumiex : Traité des Assurances et de la Réassurance. — POTERIN pu MoTEz : Théorie des Assurances sur la Vie. — RicxarD : Théorie mathématique des Assurances. — ANCEY : Le Régime légal des Assu-

rances (étude du Décret du 8 Mars 1922), etc...

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La plupart des questions abordées posent des a mes très difficiles ; les théories que l’on peut échaffauder sont nombreuses et souvent contradictoires ; dans la plupart des cas, plusieurs opinions peuvent être défendues et chacune se justifie par de sérieux arguments.

L'auteur a exprimé des opinions personnelles ; il ne prétend leur accorder aucune valeur définitive ; le Droit des Sociétés d’Assurances est essentiellement vivant ; il se transforme sous l'influence des variations du milieu économique, politique et social. Une opiniôn émise aujourd'hui doit être révisée demain.

L'absence de toute étude doctrinale antérieure a rendu la tâche difficile ; l'auteur s’est efforcé d'exprimer des principes théoriques, tout en tenant compte des difficultés pratiques (1). Mais il est dès maintenant persuadé que son travail présente des lacunes, des imperfections et des erreurs. Il espère en les critiques qui lui seront faites pour les combler et les corriger.

(1) Les principes théoriques peuvent déjà donner lieu à de sérieuses discussions doctrinales : ceux qu’expriment l’auteur sont donc déjà très subjectifs. A plus forte raison est-il difficile de concilier les principes théoriques avec les difficultés pratiques de tous ordres.

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