LA PROCÉDURE DU VOTE DU BUDGET

La notion de budget comporte deux éléments : la prévision et l'autorisation.

L'exposé ci-dessus relate que le premier élément reste, en fait, une attribution presque exclusive du pouvoir exécutif.

Il nous faut démontrer maintenant comment le projet de budget reçoit, par l'intervention du pouvoir législatif, l’autorisation qui permet son exécution.

Toujours à cause de l’activité politique temporairement suspendue en Roumanie, nous exposerons la procédure du vole du budget, telle qu’elle a été pratiquée jusqu'à présent.

De même qu'en France, la procédure du vote du budget en Roumanie a eu deux phases :

10 Préparation des éléments de Ja discussion, par un comité parlementaire qui fera subir au projet de budget un premier examen ;

20 Discussion et voie par la Chambre des députés.

Lors de l'exposé sur la manière de préparer le budget, le rôle qui incombait à la Commission financière et budgétaire de la Chambre a été défini.

En ce qui concerne la discussion du projet de budget, nous distinguons une discussion générale et une discussion par articles.