CHAPITRE III

L’exécution du budget est l’œuvre du pouvoir exécutif et se présente comme un mandat que le législateur lui confie. Exécuter le budget signifie percevoir les recettes et payer les dépenses prévues et autorisées par cet acte.

Pour suivre le mode d'exécution du budget, il nous faut préciser avant tout les organes d’exécution budgétaire et leurs fonctions. Nous présenterons ensuite un exposé des services qui assurent la perception des recettes et le paiement des dépenses ; enfin, il conviendrait d'évoquer les moyens de trésorerie, par lesquels on maintient le fonctionnement normal des services de dépenses, en complétant temporairement les fonds nécessaires qui manquent à certain moment. Mais, étant donné que l'étude de cette phase du budget nécessite un exposé détaillé, qui sûrement dépasserait le cadre introductif de ce travail, nous chercherons seulement à esquisser le mode d'exécution du budget, en précisant les organes d'exécution budgétaire et leurs fonctions.

$ 1. — LES oRGANES D'EXÉCUTION BUDGÉTAIRE.

Dans l'exécution du budget, on distingue deux parties : la première, l'établissement et la mise en état des titres au bénéfice ou à la charge de l'Etat; la seconde, le recouvrement et le paiement de ces titres. Cette division

détermine deux catégories d'agents chargés de l'exécution du budget : administrateurs et comptables en France, administrateurs et « manutenteurs » en Roumanie.

Les administrateurs sont connus sous le terme d'ordonnateurs lorsqu'il s’agit d'agents de l'exécution du budget des dépenses, l'expression d'administrateur étant un terme général par lequel on désigne tant les agents chargés de l’exécution du budget des recettes, c’est-à-dire de l'établissement des titres au bénéfice de l'Etat et de leur mise en recouvrement — à l'exclusion du recouvrement, — que les agents chargés de l’exécution du budget des dépenses, c'est-à-dire de l'engagement, la liquidation et l’ordonnancement des dépenses — à l'exclusion du paiement. Le recouvrement et le paiement, en somme, le maniement des deniers publics est une attribution réservée exclusivement aux comptables en France, et aux « manutenteurs » en Roumanie. Quant à la notion de comptable, elle à un sens particulier dans la comptabilité publique roumaine. Il en résulte une catégorie d'agents distincte, aussi bien des administrateurs que des € manutenteurs ».

Les administrateurs sont représentés par les ministres ou par leurs délégués, et généralement par tous les chefs des institutions et entreprises publiques qui ont à leur charge l'exécution de budgets propres, tandis que le rôle de « manutenteur » est confié au ministre des Finances, lequel, en dehors de la qualité d'administrateur de son budget, aura aussi pour mission de recouvrer et de payer toutes les recettes et toutes les dépenses autorisées par le budget.

Peut-être, faudrait-il que le Ministère des Finances soit scindé en deux : le Ministère des Finances et le Ministère du Trésor Public. Le ministre des Finances remplirait la fonction d'administrateur de son budget et le ministre du