CHAPITRE IV

Dès le début de ce travail, nous avons signalé que dans les Etats organisés sur le principe de la souveraineté natiopale, le contrôle de l'exécution du budget est confié, pour des raisons d'ordre pratique et comme conséquence du principe de la séparation des pouvoirs, successivement aux pouvoirs exécutif, judiciaire et législatif.

Etablissons donc la distinction entre les trois sortes de contrôle budgétaire ; les contrôles administratif, judiciaire et parlementaire.