COMPTES DE GESTION DES ( MANUTENTEURS

Les « manutenteurs » sont également tenus de clore des comptes de gestion. Cette opération se fait, en l’espèce, selon les deux modalités suivantes :

a) Annuellement, au cas où le titulaire du compte n’a pas changé au cours de l’année;

b) Par gestion, au cas où le titulaire du compte a été remplacé par un autre gestionnaire pendant l'année financière en Cours.

En ce dernier cas, le compte de gestion doit être partagé er un nombre de parties correspondant au nombre de ses titulaires, ce qui assure la possibilité d'une responsabilité équitable, qui, à juste raison, doit être assumée par chaque titulaire pour les actes de gestion accomplis pendant la période de ses fonctions. La gestion militaire fait exception à cette règle. Ses comptes sont toujours arrêtés annuellement.

Parmi les données qui doivent figurer au compte de gestion d’un « manutenteur », nous distinguons :