PARTIE INTRODUCTIVE

tions provenant de chaque Département et de chaque Administration dépendant de l'Etat. Il est bien évident que le ministre des Finances y joindra les dépenses concernant son propre Département. C'est lui, également, qui établit les prévisions des recettes pour arriver à l'équilibre budgétaire, condition primordiale d'une bonne politique financière.

Tout ce qui touche à la préparation du budget général de l'Etat, doit se passer normalement de la manière suivante conformément à l’art. 33 de la L. C. P.

Tous les Départements et Administrations du ressort de l'Etat (4) enverront au Ministère des Finances, avant le 1er décembre de chaque année, les propositions nouvelles qu'ils auraient l'intention de faire insérer dans le budget futur.

Les nouvelles propositions sont soumises à la Commission technique budgétaire, qui fonctionne auprès du Ministère des Finances et qui statue sur la suite à leur donner. Selon les décisions d'approbation ou de rejet de ces propositions par la Commission technique budgétaire, communiquées par les soins du Ministère des Finances aux Départements et Administrations intéressés, ces derniers procéderont à l'établissement de leurs projets de budget. Ces documents doivent parvenir au Ministère des Finances le 1er janvier de chaque année au plus tard.

Le ministre des Finances, dans le but d’assurer l’équilibre du budget, demandera les modifications nécessaires aux Départements et Administrations en question. Ceux-ci, tenant compte de ces recommandations, entreprendront l'élaboration de leurs projets définitifs, qu'ils adresseront avant le 15 janvier au Ministère des Finances, accompagnés

(4) Régies autonomes, Administrations commerciales, Directions gérérales et Directions spéciales.