‹ Le Contrôle de la Déclaration: Relative à l'Impôt Général sur le RevenuChapitre 12 sur 200 · CATÉGORIES DE REVENUS · texte numérisé non relu

CATÉGORIES DE REVENUS

4, — Revenus des propriétés foncières bâties . Revenu reel!., 2... RARE ou bien :

Revenu net servant de base à :la contribution foncière . ..

2e, — Revenus des propriétés foncières non bâties : Revenu réel 2.0 eau eee ou bien :

Revenu net servant de base à la contribution foncière ..…........: raies dense

3e. — Revenus des valeurs et capitaux mobiliers.

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