‹ Le Contrôle de la Déclaration: Relative à l'Impôt Général sur le RevenuChapitre 13 sur 200 · Bénéfices de l'exploitation agricole · texte numérisé non relu

Bénéfices de l'exploitation agricole

Bénélice réel

Bénéfice évalué en appliquant à Ja valeur locative des terres exploitées les coefficients fixes pour l'annee de l'imposition... “

5°: — Bénéfices industriels et commerciaux :

Bénéfice réel de l'exercice précédent. ...... ou bien:

Bénéfice évalué en appliquant un taux de...

p.00 ä un chiffre d'affaires de … 6°. — Bénéfices de l'exploitation minière... ........

7e. — Traitements publics et privés, indemnités et émoluments, salaires, pensions et rentes vlagères:.......:...…

&e, — Bénéfices des professions non commerciales|

{professions libérales, charges et offices, occupations ou exploitations lucratives non dénommées ci-dessus}, .,...,44,,4.e42..

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