Le Contrôle de la Déclaration: Relative à l'Impôt Général sur le Revenu
Texte issu de la numérisation d’un exemplaire ancien, non relu : quelques coquilles sont possibles. Mots reconnus : 98 %.
De quoi ça parle
La vie des gens : la mine, l'usine, la province, l'argent, l'ambition, la chute. 11 h 45 (47 quarts d'heure) de lecture.
Premières lignes
La loi du 15 juillet 1914, qui établit, en France, l'impôt général sur le revenu, est le fruit de cinquante années d’études et de discussions souvent vives et passionnées. Rarement réforme fut plus âprement débattue. Plusieurs fois sur le point d'aboutir, elle subit de multiples et interminables ajournements, arrêtée dans son essor par les attaques véhémentes de ses adversaires que ne dominait pas suffisamment l'engo…
Plan de lecture : 47 quarts d'heure, soit 47 jours à un quart d'heure par jour. Le site retient la page où vous vous êtes arrêté. Fichiers : EPUB.
Écouter
Pas de version audio connue pour ce livre. Le lire en ligne reste gratuit.
Chapitres
- INTRODUCTION15 min
- TEXTES LÉGISLATIFS15 min
- SUIS15 min
- PO NE15 min
- I. art15 min
- FORMULES DE DÉCLARATION15 min
- FORMULE DE DÉCLARATION —15 min
- REVENU GLOBAL15 min
- IV. — Revenus nets des diverses catégories15 min
- N'OMETTEZ PAS15 min
- NE RETRANCHEZ PAS ICI15 min
- CATÉGORIES DE REVENUS15 min
- Bénéfices de l'exploitation agricole15 min
- MONTANT DES REVENUS NES15 min
- MONTANT DES INTÉRÊTS15 min
- CHARGES A DÉDUIRE15 min
- SIGNATURE15 min
- AU 1% JANVIER DE L'ANNÉE DE LA DÉCLARATION15 min
- IMPOTS AUXQUELS LES DÉGREVEMENTS DEMANDES SONT APPLICABLES15 min
- SIGNATURE15 min
- CHAPITRE I15 min
- FORCE PROBANTE ATTAGHÉE À LA DÉCLARATION15 min
- FONDEMENT DE CETTE VALEUR JURIDIQUE15 min
- CONSÉQUENCE PRATIQUE DU SYSTÈME ACTUET15 min
- CHAPITRE I15 min
- SOLE15 min
- L'ADMINISTRATION DES CONTRIBUTIONS DIRECTES ET DU CADASTRE15 min
- AS HAE15 min
- LEO SE15 min
- NATURE DE LA FONCFION DU CONTRÔLEUR DES (CONTRIBUTIONS . DIRECTES15 min
- COMPÉTENCE DU CONTROLEUR15 min
- POUVOIR PROPRE DU CONTROLEUR15 min
- ETENDUE DU POUVOIR HIÉRARCHIQUE15 min
- NÉGESSITÉ D'UN DOSSIER UNIQUE PAR CONTRIBUABLE15 min
- OÙ15 min
- CONTENU DU DOSSIER INDIVIDUEL15 min
- BULLETIN DE RENSEIGNEMENTS15 min
- CHAPITRE IV15 min
- FREE15 min
- CRIE15 min
- NES30 min
- CA A TEA GORE ETES15 min
- PRINCIPAUX SERVICES PUBLICS UTILES15 min
- DÉTENTEURS DE RENSEIGNEMENTS15 min
- PS À LAS15 min
- RENSEIGNEMENTS EXTRAITS DES VÉRIFICATIONS COMPTABLES15 min
- CONCLUSION DU CHAPITRÉ15 min
- CHAPITRE V15 min
- CARACTÈRE EXCEPTIONNEL DE CETTE DEMANDE15 min
- DAS15 min
- JUSTIFICATION DE CETTE DÉROGATION15 min
- LANG15 min
- SANCTIONS15 min
- DROIT DU CONTRÔLEUR15 min
- HAS15 min
- ORGANISATION DE LA RENCONTRE DU CONTRIBUABLE ET DU CON- TRÔLEUR15 min
- PRÉPARATION DE L'ENTRETIEN VERBAL15 min
- RÉCEPTION DU CONTRIBUABLE15 min
- REFUS DE RÉPONDRE A LA DEMANDE VERBALE15 min
- CAS DANS LESQUELS CETTE DEMANDE S’IMPOSE15 min
- MENTIONS ESSENTIRLLES QUE DOTE CONTENIR JA DEMANDE15 min
- RÉDACTION DE LA DEMANDE15 min
- IMPRIMÉS USITÉS15 min
- RÉPONSE DU CONTRIBUABLE15 min
- partie bien déterminée15 min
- ZA) — CONCLUSION DU CHAPITRE15 min
- CHAPITRE VI15 min
- RÉCEPTION DES DÉGLARATIONS ET VÉRIFICATION SOMMAIRE15 min
- PU LOUE15 min
- VÉRIFICATION DÉTAILLÉE15 min
- IL. — Descendants15 min
- IMPOSITION DISTINÔTE DE LA FEMME15 min
- IMPOSITION DISTINGTE DES AUTRES MEMBRES DE LA FAMILLE15 min
- DE DÉCLARATION, CELLE QUI LUI CONVIENT EE MIEUX15 min
- CAS OU AUCUN REVENU DES PROPRIÉTÉS BATIES N’EST DÉCLARÉ15 min
- NÉCESSITÉ D'UN CONTRÔLE APPROFONDI15 min
- DEMANDE D’ÉCLAIRCISSEMENTS AU DÉCLARANT15 min
- EXAMEN DE LA RÉPONSE DU CONTRIBUABLE15 min
- IMMEUBLES POUR LESQUELS AUCUN REVENU N’EST DÉCLARÉ15 min
- REVENU RÉEL TOTAL DES PROPRIÉTÉS BATIES RETENU PAR LE © CONTRÔLEUR15 min
- PARTICULARITÉS DE L'ÉVALUATION DES BATIMENTS RURAUX15 min
- REVENUS DES IMMEUBLES SITUÉS HORS DE FRANCE15 min
- NÉCESSITÉ D'UN CONTROLE APPROFONDI15 min
- DEMANDE D'ÉCLAIRCISSEMENTS15 min
- EXAMEN DE LA RÉPONSE DU CONTRIBUABLE15 min
- PROPRIÉTÉS N'AYANT REÇU AUCUNE ÉVALUATION15 min
- PROPRIÉTÉS DONT LE REVENU RÉEL EST DÉCLARÉ15 min
- Contrôle de la déclaration du revenu net forfaitaire15 min
- REVENUS COMPRIS SOUS CETTE DÉNOMINATION15 min
- LE15 min
- DIFFÉRENCES AVEC LES REVENUS PASSIBLES DE L'IMPÔT CÉDULAIRE15 min
- MOT15 min
- CAS PARTICULIERS15 min
- CONTRÔLE DU PREMIER DEGRÉ15 min
- CONTRÔLE DU SECOND DEGRÉ15 min
- I. — Suppression des titres au porteur15 min
- AVANTAGES15 min
- INCONVÉNIENTS15 min
- IL. — Nominalisation des titres par la méthode de persuation15 min
- IV. — Système du bordereau ou du contrôle dans les banques15 min
- V. — Système de l’endossement15 min
- VI. — Le carnet de coupons15 min
- DUR15 min
- CONCLUSION D’'ENSEMBLE15 min
- GP: CE15 min
- UTILISATION DES BASES ARRÊTÉES POUR L'IMPÔT CÉDULAIRE15 min
- NÉCESSITÉ D'UN CONTRÔLE RIGOUREUX15 min
- DEMANDE DE JUSTIFICATIONS ET VÉRIFICATION DÉTAILLÉE15 min
- CAS OÙ LE DÉCLARANT NE PEUT FOURNIR AUCUNE JUSTIFICATION15 min
- PRINCIPE15 min
- LE FORFAIT S'IMPOSE AU CONTRÔLEUR15 min
- EXCEPTION EN CAS DE TAXATION D'OFFICE15 min
- MODIFICATIONS À FAIRE SUBIR AU BÉNÉFICE FORFAITAIRE15 min
- CAS OU AUCUN BÉNÉFICE N’EST DÉCLARÉ15 min
- CONCORDANGE AVEC LA BASE DE L'IMPÔT CÉDULAIRE15 min
- SES15 min
- PLAN DE CETTE SECTION15 min
- OBLIGATIONS DU DÉCLARANT15 min
- EXAMEN CRITIQUE. DE LA COMPTABILITÉ D'UNE ENTREPRISE15 min
- VÉRIFICATION PAR LA MÉTHODE DITE DES &« RECOUPEMENTS15 min
- RÉSULTATS DE LA VÉRIFICATION COMPTABLE15 min
- SANCTIONS POUR DÉCLARATIONS INEXACTES15 min
- CARACTÈRE JURIDIQUE DE GETTE ÉVALUATION15 min
- RÔLE DU CONTRÔLEUR15 min
- L RTE PO VON RL AA15 min
- RAISON D'ÊTRE D'UNE DÉCLARATION DISTINCTE DE CES BÉNÉFICES15 min
- CONTRÔLE DES BÉNÉFICES DE L'EXPLOITATION MINIÈRE15 min
- ME AE15 min
- FORGE PROBANTE DE LA DÉCLARATION DE L'EMPLOYEUR15 min
- UT15 min
- CAS DANS LESQUELS LA DÉCLARATION DES EMPLOYEURS N’EST PAS OBLIGATOIRE15 min
- CONSÉQUENCES15 min
- VÉRIFICATION DES DÉPENSES PROFESSIONNELLES15 min
- NATURE DE LA PROFESSION15 min
- SALAIRE DES MEMBRES DE LA FAMILLE15 min
- PRÉLÈVEMENTS DES ASSOCIÉS EN NOM COLLECTIF15 min
- PARTICIPATION AUX BÉNÉFICES DES EMPLOYÉS INTÉRESSÉS15 min
- SALAIRES ACCESSOIRES15 min
- REVENUS COMPRIS SOUS CETTE DÉNOMINATION15 min
- CONCORDANCE AVEC LES BÉNÉFICES ATTEINTS PAR L'IMPÔT GÉDULAIRE15 min
- SOURCES DES DROITS DU CONTRÔLEUR15 min
- CONTRÔLE PROPREMENT DIT DU BÉNÉFICE DÉCLARÉ15 min
- RECTIFICATION DU CHIFFRE DU BÉNÉFICE DÉCLARÉ15 min
- TAXATION D'OFFICE15 min
- VOIE DE RECOURS OUVERTE AU CONTRIBUABLE CONTRE LA RECTI- FICATION15 min
- SANCTIONS EN CAS D'INSUFFISANCE DE REVENU DÉCLARÉ15 min
- I. — CRITIQUE DU SYSTÈME ACTUEL15 min
- II. — RÉFORMES PROPOSÉES15 min
- AVANTAGES DE MESURES LÉGISLATIVES PROPOSÉES15 min
- VÉRIFICATION DE LA RÉGULARITÉ EN DROIT15 min
- VÉRIFICATION DE LA RÉGULARITÉ EN FAIT15 min
- RÈGLES SPÉCIALES CONCERNANT LES INTÉRÊTS DES D£#TTES ET EMPRUNIS15 min
- RÈGLES SPÉCIALES CONCERNANT LES ARRÉRAGES DE RENTES15 min
- SANCTIONS À APPLIQUER EN CAS D'ÉNONCIATIONS MENSONGÈRES15 min
- CERTIFICATION ET SIGNATURE15 min
- NÉCESSITÉ DE CE CONTRÔLE15 min
- TAXATION D'OFFICE PAR LE MOYEN DES SIGNES EXTÉRIEURS15 min
- APPRÉCIATION DU SYSTÈME EN VIGUEUR15 min
- UTILISATION DES SIGNES EXTÉRIEURS COMME BASE MÈME DE L'IMPÔT15 min
- NANTES15 min
- CHAPITRE VHII15 min
- LÉGISLATION15 min
- AE À PET15 min
- PHASE : PROPOSITIONS DE RECTIFICATION15 min
- PHASE : OBSERVATIONS DÜ CONTRIBUABLE15 min
- PHASE : FIXATION DE LA BASE DE L'IMPÔT15 min
- SANCTIONS FISCALES ET SANCTIONS PÉNALES15 min
- SANCTION FISCALE. LÉGISLATION15 min
- SH15 min
- CHAPITRE IX15 min
- NON-RECEVABILITÉ DE LA DÉCLARATION HORS DÉLAI15 min
- MAJORATION D'IMPÔT POUR DÉCLARATION TARDIVE15 min
- PRÉSOMPTION LÉGALE DE MAINTIEN15 min
- INCONVÉNIENTS PRATIQUES DE CETTE PRÉSOMPTION LÉGALE15 min
- VÉRIFICATION D'UNE DÉCLARATION MAINTENUE15 min
- DA PO L15 min
- SANCTION EN CAS DE MAINTIEN D'UNE DÉCLARATION DEVENUE INSUF- FISANTE15 min
- L | UTILITÉ DE LA DÉCLARATION ( NON IMPOSABLE15 min
- VÉRIFICATION DE LA DÉCLARATION15 min
- LÉGISLATION15 min
- VÉRIFICATION DU CONTRÔLEUR15 min
- CHAPITRE X15 min
- NÉCESSITÉ ET CARACTÈRE JURIDIQUE15 min
- COMMENT EST DÉTERMINÉE LA BASE DE LA TAXATION D'OFFICE À15 min
- PROCÉDURE APPLICABLE A LA TAXATION D'OFFICE15 min
- RÉCLAMATIONS CONTRE LA TAXATION D'CFFICE15 min
- INSUFFISANCE DE REVENU DÉCLARÉ15 min
- INSUFFISANCE D'UNE TAXATION D'OFFICE15 min
- RÉPARATION DES OMISSIONS TOTALES15 min
- JUSTIFICATION DU DROIT DE RÉPÉTITION DU TRÉSOR15 min
- ÊTENDUE DU DROIT DE REPRISE APRÈS DÉCÈS15 min
- APPLICATION DES MAJORATIONS DE DROIT15 min
- GEL15 min
- À) THÉORIE ET PRATIQUE DE CE CONTRÔLE15 min
- LOTS15 min
- B) APPRÉCIATION DE CE MOYEN DE CONTRÔLE15 min
- CONCLUSION GÉNÉRALE15 min
- CHAPITRE IV. — Des renseignements destinés. au contrôle de la15 min
- CHAPITRE V. — Vérificalion contradictoire des déclarations15 min
- CHAPITRE IX. — Contrôle des déclarations spéciales15 min
Du même auteur
Tous les livres de Georges Imbert
Dans le même rayon
Société et destins
Lettres d’une Péruvienne
Françoise de Graffigny · 3 h 00
Société et destins
Boule de suif
Guy de Maupassant · 3 h 30
Société et destins
Contes de la bécasse
Guy de Maupassant · 3 h 15
Société et destins
Contes du jour et de la nuit
Guy de Maupassant · 4 h 00
Société et destins
La Maison Tellier (recueil)
Guy de Maupassant · 4 h 30
Société et destins
Les Orientales
Victor Hugo · 1 h 45
Société et destins
L’Homme qui rit
Victor Hugo · 17 h 15
Société et destins
Théophile Gautier
Victor Hugo · 1 h 00
Société et destins
Texte du domaine public. Source : archive.org (Domaine public ; numérisation mise à disposition par Internet Archive). Mise en forme, couverture et fichiers : liregratuitement.com. Temps de lecture calculé à 180 mots par minute.
