CHAPITRE V. — Vérificalion contradictoire des déclarations

GÉéNÉTALIES NME ER NEO ARE MO NERE nesreee DEEE 112 SECTION I. — La demande de justifications.... .......... 114 SECTION II. — La demande d’éclaircissements............ 119 SECTION III. — L'invitation à présenter des observations... 137 Conclüsion due ChADITEE Mr ER ARE PTE CEE 140 CHAPITRE VI. — Contrôle détaillé de la déclaration............ 143 Opérations préliminaires ......... PRE AE EC ous « 143 SECTION I. — Nom, adresse profession............. DR à LATE TEEN SECTION II. — Situation et charges de famille............ 152 SECTION III. — Membres de la famille du déclarant imposés distinctement ,::1..:.444,4.. A Le DE Re . 160: SECTION IV. — Revenus des propriétés fonicières bâties... 168 SECTION V. — Revenus des propriétés foncières non bâties. 183 SECTION VI. — Revenus des valeurs et capitaux mobiliers. 193 SECTION VII. — Bénéfices de l'exploitation agricole...... 239 SECTION VIII. — Bénéfices industriels et commenrciaux.... 244 SECTION IX. — Bénéfices de l'exploitation minière...... : 7269 SECTION X. — Traitements, salaires et pensions.......... 271 SECTION XI. — Bénéfices des professions non commerciales. 285 SECTION XII. — Charges grevant l'ensemble des te 01008 SECTION XIII. — Récapitulation, certification et signature. 318

. CHAPITRE VII — Contrôle de l’ensemble de la déclaration par

LES SÈgNnES ET TÉMEURS ENTER RIRES - 319

SECTION E GÉRÉTANTÉS ER RL rene ACER EL RE . 319 SECTION II. — Comment les signes extérieurs sont actuel-

lement utilisés par l'Administration......... RMS 392

SECTION III. — Réformes proposées............ ee 320