DÉTENTEURS DE RENSEIGNEMENTS

\ Contributions indirectes ;

Magasins généraux ;

Douanes (Direction et Entrepôt) ;

Direction des Postes et Télézra:

phes ;

Bureaux de recettes des Postes et Télégraphes ;

Inspection des Eaux et Forêts ;

Inspection d'académie ;

Etablissements d'instruction : universités, lycées, écoles normales, etc... ;

Gendarmerie ;

Prisons ;

Intendances et Sous-intendances ;

Corps de troupe ;

Etablissements militaires de toute nature ;

Mont-de-Piété ;

Condition des soies ;

Chemins de fer et tramways ;

Greffe de la Cour d'Appel ;

Greffe du Tribunal civil ;

Greffe des Justices ide Paix ;

Greffe du Tribunal de commerce ;

Greffe du Conseil de Prud'hommes ;

Bourse et Chambre de commerce ;

Enregistrement ;

Conservation des hypothèques.

RENSEIGNEMENTS À RECUEILLIR DANS CES SERVICES (Renvoi).

Nous sortirions du cadre restreint de cet ouvrage si nous tentions d'énumérer, même succinctement, les documents possédés par les Services que nous venons de citer et dont la consultation présente quelque intérêt pour le contrôleur. À plus forte raison nous ne pouvons indiquer les renseignements à recueillir sur cha-

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éun de ces documents. Au surplus, ce travail a déjà été fait par la Direction générale des Contributions directes qui a publié, à

ce sujet, un certain nombre de circulaires et instructions dont les”

deux principales sont : ;

1° La « liste, par ordre alphabétique, des Administrations, Etablissements, Bureaux, etc., où des recherches peuvent être effectuées pour l'assiette de l'impôt ». Cette liste date du 3 novembre 1894 ; elle a été établie pour l'établissement des anciennes contributions, principalement de la patente. Ses indications sont encore exactes dans leur ensemble et peuvent être utilement étendues à l’assiette des nouveaux impôts.

2° La « Notice sur les recherches à effectuer en vue de l'assiette des impôts directs à l’aide des documents détenus par les Administrations publiques » du 10 mai r92r. Gette notice, actuellement en cours de publication, donne, pour chacune des principales Administrations publiques, des renseignements fort intéressants sur leurs attributions, leur organisation, la description des principaux documents qu'elles possèdent, l’utilisation de ces documents pour l'assiette des impôts directs (méthodes de recherches, renseignements à recueillir). Au moment où nous écrivons, trois fascicules de cette notice ont paru qui concernent respectivement les Administrations de l'Enregistrement, des Contributions indirectes, des Douanes. Nous ne saurions mieux faire que de nous référer à ces fascicules, si utiles aux contrôleurs (1). |

(1) On se reportera aussi, en ce qui concerne les: recherches à ‘effectuer dans les bureaux de poste, à la circulaire du 4 août 1922, n° 1389, qui présente, en annexe, un tabléau descriptif des documents à consulter dans ces bureaux.