‹ Le Contrôle de la Déclaration: Relative à l'Impôt Général sur le RevenuChapitre 8 sur 200 · REVENU GLOBAL · texte numérisé non relu

REVENU GLOBAL

Le revenu global qui doit servir de base à l'impôt s'obtient en totalisant les revenus nets des diverses catégories. (parag- AV) réalisés au cours de l'année précédente, puis en retranchant de la somme obtenue les charges ayant grevé l'eosemble de ces revenus (parag. V, VI et VII) pendant la même année ; la diflérence (parag. VIT) forme le revenu imposable.

Danse revenu global qui fait l'objet de sa déclaration, chaque chef de famille doit comprendre, outre ses revenus personnels, ceux de sa femme, des aütrés membres de sa famille qui habitent avec lui et des personnes qu'il déclare être à sa charge; il n'y ait pas entrer, par contre, les revenus des personnes nommMémentf désignées (parag. III) comme ayant des ressources personnelles qu'il entend ne pas confondre avec les siennes pour l'établissement de l'impôt.

La

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