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L'autorisation (circulaire du 17 mai 1900) peut être donnée pour 60 jours par an pour un même établissement ; mais une circulaire du 3 août 1902 confirmée le 15 septembre 1903 fait un régime de faveur aux (travaux extérieurs dans les chantiers de l'industrie du bâtiment, aux briquetiers et tuiliers travaillant en plein air »,en permettant de porter à 90 jours la durée des dérogations ; en cas de circonstances exceptionnelles, le Ministre se réserve le droit d'accorder des tolérances supplémentaires ; la journée de travail ne peut sauf cas absolument exceptionnel excéder 12 heures.

Cette première exception concerne tout le personnel protégé, enfants, adolescents et femmes.

Une »° exception, celle des veillées ne concerne que les femmes de plus de 18 ans, en raison de l'interdic- Hon du travail de nuit.

L'article 4, $ 4, décide que l'industriel a la faculté de prolonger 60 fois par an la durée du travail des femmes âgées de plus de 18 ans jusqu'à 11 heures ; la durée du travail Journalier ne devant toujours pas dépasser 12 heures. Cette veillée n'est prévue que pour les établissements déterminés par un règlement d’administration publique ; ce sont actuellement d’après le décret du 15 juillet 1893 les industries de mode : 1° broderie et passementerie pour confections ; 2° confection et fabrication des chapeaux en toutes matières pour hommes et pour femmes ; 3° confections, coutures et lingeries pour femmes et enfants ; 4° confections en fourrures ; 5° plage et encarlonnage des rubans : la veillée est de droit pour l'industriel sans autorisation

préalable jusqu'à concurrence de 60 jours.

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de jf

De plus, l’article 4 $ 5 prévoit qu'il sera accordé à certaines industries déterminées par un règlement d'administration publique, l'autorisation de déroger d'une façon permanente à l'interdicüon du travail de nuit, c’est-à-dire du travail entre 9 heures du soir et à heures du matin, mais sans que le travail puisse en aucun cas dépasser 7 heures par 24 heures ; ainsi le décret du 15 juillet 1893 modilié par le décret du 24 juillet 1898 fait bénéficier du $ D les filles et femmes majeures occupées au brochage des imprimés, au pliage des journaux, au coulage et au séchage de l'amidon de maïs, à l'allumage des lampes des mines. « L'inconvénient de cette dérogation consiste dans la trop grande facilité à employer de jour dans un autre établissement industriel, les femmes qui otit déjà travaillé la nuit. Il est impossible au service de l'inspection qui signale ces abus d'en assurer la répression (1) ».

Le vote par le Sénät du projet de loi, relatif à la mise en vigueur de la convention internationale de Berne, signée le 26 septembre 1906, sur le travail de nuit des femmes, tel qu'il fut adopté par la Chambre, le 10 Juin 1907, aurait pour résultat : 1° d'abroger le $ 5 de l’article 4 de la loi de 1892, c'est-à-dire de supprimer les dérogations permanentes ; 2° de ramener à 10 heures au lieu de 11, l'heure devant terminer les veillées autorisées par l'article 4, $ 4. (La Convention de Berne, en principe, prescrivant pour les femmes employées dans l'industrie un repos de nuit

| AURA hp d'une durée minimum de 11 heures consécutives, et

(x) Rapport de la Commission supérieure du Travail sur l’application de la loi de 1892 en 1902. (Journal officiel du 26 septembre 1903, page 5985.)

leur interdisant tout travail de 10 heures du soir à 5 heures du matin) (1).

La limite de la durée de travail fixée pour les hommes adultes par la loi du 9 septembre 1848, modifiée le 30 inars 1900 comporte aussi de nombreuses et importantes exceptions, établies actuellement par le décret du 38 mars 1902, qui a eu pour but, dit la circulaire du 31 Septembre 1902, « de proportionner la journée des ouvriers aux nécessités industrielles ». Ces exceptions ne se justifient pas toujours et ont pour résultat d'augmenter dans une forte proportion la durée réelle du travail.