IV. — Réglementation du travail'dans les mines

Le travail dans les mines a toujours été considéré avec Juste raison comme plus pénible et plus malsain que tout autre, aussi en France la réglementation du travail a commencé par les mines et date du décret du 3 janvier 1813 rendu en application de la loi sur les mines du 21 avril 1810.

Actuellement les règles légales de la durée du travail dans les mines ne laisse pas d’être assez compliquée. Nous n'avons ici qu'à les exposer très brièvement.

Les enfants et les fenimes occupés au jour ne relèvent que de la loi du 30 mars 1900 comme dans toutes les autres imdustries ; il en est de même pour les adultes occupés dans les mêmes locaux avec le personnel protégé.

(1) Voir projet de loi du 18 février 1907 et rapport de M. Go-

dard, du 15 mars 1907 (Impressions de la Chambre nos 765 et 841 de là neuvième législature).