AFFICHÉ ET LE TRAVAII EFFECTIF

Si la jurisprudence se reluse à admettre que l'Inspecteur, trouvant des ouvriers qui travaillent en violation de l'horaire puisse, de ce seul chef, relever autant de contraventions qu'il y a d'ouvriers employés, on pouvait penser qu'elle allait reconnaître le droit de relever une contravention unique à l'article 11, $ 2, ce qui revient à dire que si le fait d'employer des ouvriers en dehors de l'horaire n'est pas défendu et puni par la loi, du moins l'affichage d'un horaire inexact constitue une contravention.

Car, du moment que l'article 26, de la loi de 189», déclare que Qles manufacturiers, directeurs ou gérants d'établissements visés dans la présente loi, qui auront contrevenu aux prescriptions de ladite loi et des règlements d'administration publique relatifs à son exécution, seront poursuivis devant le tribunal de simple police et passibles d'une amende de 5 à 15 francs », il semble bien que ce texte, dont le caractère est général, dût, au moins, sanctionner le $ 2 de l'article tr.

Sans doute, la sanction est bien faible ; on a sou-