ATTRIBUTIONS DES INSPECTEURS DU TRAVAIL

Il faut pour se rendre compte de la réelle difficulté du contrôle de la durée du travail dans les établissements industriels, qui incombe aux Inspecteurs du Travail, connaître tout d'abord les nombreuses lois dont l'exécution est confiée à ces fonctionnaires, le nombre chaque année croissant des établissements soumis à leurs visites et le chiffre des ouvriers des deux sexes qu'ils ont mission de protéger. é

Les lois dont les Inspecteurs du Travail sont chargés de contrôler l’application sont les suivantes :

1° La loi du 9 septembre 1848, limitant à 12 heures la durée du travail effectif des ouvriers adultes dans les usines et manufactures. L'article 2 de la loi du 30 mars 1900 a apporté à la loi de 1848 une modification importante en limitant à 10 heures le travail des adultes des établissements industriels, lorsqu'ils sont occupés dans les mêmes locaux que des enfants ou des femmes ;

2° La loi du 2 novembre 1892 modifiée par la loi du 30 mars 1900, sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels ;

3° La loi du 12 juin 1893, concernant l'hygiène el la sécurité des travailleurs dans les établissements industriels et dont les dispositions ont été étendues aux établissements du commerce par la loi du 11 juillet 1903 ;

h° La loi du 29 décembre 1900 qui édicte que « les magasins, boutiques et autrès locaux en dépendant dans lesquels est employé un personnel féminin doivent être dans chaque salle munis d’un nombre de sièges égal à celui des femmes qui y sont occupées ».

5° La loi du 7 décembre 1874, sur la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, concurremment avec les commissaires de police ;

6° L'article 11 de la loi du 9 avril 1898, sur les accidents du travail, qui oblige le Maire à aviser Immédiatement l'Inspecteur départemental du Travail de ces accidents ; de plus l'infraction à l'article 31 qui oblige sous peine d'amende, les chefs d'entreprise à faire afficher dans chaque atelier la dite loi et les règlements d'administration publique relatifs à son exécution peut être également constatée par l'Inspecteur du Travail.:

7° La loi du 13 juillet 1906 sur le repos hebdomadaire des ouvriers où employés de l'industrie et du commerce. Cette loi, en somme, porte extension aux ouvriers adultes de l'industrie et au personnel des établissements du commerce de l'obligation du repos hebdomadaire que l'article 5 de la loi du 2 novembre 1892 n'avait prescrit qu'en faveur des mineurs de dix-huit ans et des femmes occupées dans les établissements industriels. Cette extension intéresse également le tra-

vail des femmes et des enfants, car l’article 18 de la