PR 1 PC

pensable ; l'inspecteur qui se présente inopinément à l'heure fixée pour le repos peut constater à certains indices, mème dans un atelier où on n'emploie pas de moteur, si les ouvriers présents ont travaillé pendanr le repos et s'ils ont cessé brusquement le travail à son arrivée. En outre, pour des raisons d'hygiène, le décret du 10 mars 1894 interdit le repos dans les locaux allectés au travail et prescrit d'évacuer les ateliers pendant les interruptions de travail pour les repos. Cette prescripüion sullit, et il y aurait de sérieux inconvénients à pousser plus loin la rigueur de la réglementation. Il serait excessil d'interdire législativement aux ouvriers l'accès des salles ou l'entrée de l'établhissement pendant les repos ou pendant les heures qui précèdent et qui suivent la journée de travail ; ce serait interdire aux chefs d'établissements d'offrir un abri à leur personnel et obliger l'ouvrier à attendre l'ouverture des salles, soit au cabaret, soit dans la rue par tous les temps ».

Nous verrons plus loin, qu'à part certaines modifications de détails, c'est le mode de contrôle et les sanctions posées dans le projet de loi, que la Chambre adoptera le 25 Juin 1908. C'est, du reste, le seul moyen de contrôle ellicace, propre à empêcher les régimes de travail multiples, relais et autres combinaisons imaginées dans le seul but de soustraire des pratiques illégales au contrôle de l'Inspection.

Nous devons dire aussi que leGouvernement a eu raison de déposer un projet de loi spécial et distinct, plutôt que de proposer simplement des modifications aux lois du 2 novembre 1892 et du Q septembre 1848 ;

les intentions du législateur devront s'aifirmer beau-

RAT y HART É 4 à Ein A ÿ + CNE ES HUE cie | AA < es 1 6e lé É ; !

NT, E— aire | En DURS € er ut

up plus clairement dans un texte neuf, que dans un 12 Fr NE à à Re

= texte remanié pouvant à nouveau donner lieu à de

= fâcheuses interprétations.

L LA ; k > (4 8 = à À ct __ … TT Y ju” { | Pere > + r mn

TRUE ND er Te

" EN di - + CA T + M à Û ” ï — p 4 v R .

Have NE