LÉGALE DE LA DURÉE DU TRAVAIL

Nous comprendrons mieux maintenant les difficultés de la tâche des Inspecteurs du Travail, notamment lorsqu'ils doivent s'assurer que la durée légale de la Journée de travail n’est pas dépassée.

La limitation de la durée du travail dans les établissements industriels est fixée actuellement en France par les lois de 1848, 1892 et 1900.

Le décret-loi du 9 septembre 1848, par son art. 1°, décide que « la journée de l’ouvrier dans les manufactures et usines ne pourra pas excéder 12 heures de travail effectif ».

La loi du 2 novembre 1892, modifiée par la loi du 30 mars 1900 porte dans son article 3 que « les jeunes ouvriers et ouvrières jusqu'à l'âge de 18 ans et les femmes occupés dans les établissements énumérés à l'article 1* ne peuvent être employés (depuis le 31 mars 1904) à un travail effectif de plus de 10 heures par jour coupées par un ou plusieurs repos dont la durée totale ne pourra être inférieure à une heure et pendant lesquels le travail sera interdit » et que « dans chaque établissement, sauf les usines à feu continu et les mines,

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minières ou carrières les repos auront lieu aux mêmes heures pour toutes les personnes protégées par la présente loi ».

La loi du 30 mars 1900 a en outre ajouté à l'article 1° de la loi du g septembre 1848, ci-dessus cité, l'alinéa suivant :

« Toutelois dans les établissements énumérés dans l'article 1° de la loi du 2 novembre 1892 qui emploient dans les mêmes locaux des hommes adultes et des personnes visées par ladite loi, la Journée des ouvriers ne pourra excéder (depuis le 31 mars 1904) 10 heures de travail effectif ».

La journée de 10 heures est appliquée en vertu de la loi de mars 1900, dans 166.576 établissements 38.595 établissements, seulement, qui n'emploient que des adultes, sont encore sous le régime du décret-loi de

1848 et peuvent faire la journée de 12 heures (1).