DÉPENSES ANGAGÉES PAR LES SERVICES EXTÉRIEURS

dès le début de l’exercice, la dotation des ports, ceux-ci devant lui rendre compte mensuellement de l'emploi de leurs crédits délégués. Lorsque fut institué le contrôle des dépenses engagées, le contrôleur dut inscrire dans sa comptabilité, au commencement de l’année, et considérer comme engagée intégralement à ce moment la dotation accordée aux ports. D'ailleurs, afin de mettre au courant le service de contrôle des engagements affectant la dotation, depuis 1896 la situation mensuelle envoyée par les ports comporte dans une colonne « observations » la part des engagements incombant aux services locaux. L'administration centrale peut ainsi dégager de l’ensemble des chiffres signalés celui qui jl’intéresse.

Jusqu'en 1919, aucune mesure d’ensemble n'avait été prise pour déterminer les règles selon lesquelles les services des ports et établissements devaient suivre leurs dotations.

Cette lacune de la réglementation à été comblée. Une instruction du 30 avril 1919 à institué un mode de comptabilité uniforme qui permet aux services locaux de se renseigner à tout moment sans qu’il soit besoin de recourir à des rapprochements et à des dépouillements souvent fort longs sur la situation des chapitres qu’ils administrent.

Au point de vue de la date d'engagement et du mode d'évaluation les dépenses des ports sont soumises au même régime que celles engagées à Paris.

Pour les marchés, qui constituent les dépenses de matériel les plus importantes, la somme à engager et la date d'engagement dépendent des modalités insérées dans les contrats.

Pour les achats sur facture, l'engagement a lieu dès l’acceptation de l’offre du fournisseur. :

Les dépenses afférentes aux chapitres de salaires du personnel ouvrier doivent être enregistrées au livrejournal avant toute liquidation et engagées dès le commencement du mois de janvier. La tenue d’un livre-journal est donc obligatoire pour tous les services des ports.

Si des rectifications sont à opérer aux inscriptions portées dans cette comptabilité, le chiffre primitif de l’engagement ne sera pas modifié maïs un enregistrement spécial sera fait au journal afin de rétablir la situation exacte du chapitre.

Certaines dépenses ne sont inscrites au livre-journal qu'au moment de leur liquidation ; il s’agit alors d'opérations qu’on ne peut évaluer avant leur accomplissement, par exemple les indemnités de vivres, les transports par terre et ceux par mer quand il n’y à pas eu de charte-partie.

Les cessions peuvent être actives ou passives. Dans le premier cas elles sont passées en écritures dès que les états de remboursement ou les états appréciatifs ont été reconnus par le cessionnaire. Dans le deuxième, la prise en compte par celui-ci a lieu dès qu’il aaccepté les états appréciatifs. Toute cession faite à un particulier subit, nous le savons, une majoration de 30 % qui est exclue de la somme à inscrire.

Dans les services de l’Intendance maritime, pour les cessions de chapitre à chapitre, il est suffisant d’enregistrer à la fin de chaque trimestre le montant des états récapitulatifs puisque la reconnaissance par le cessionnaire n’a lieu qu’à ces périodes-là.

Les situations mensuelles des dépenses engagées re-