Chapitre

VATUICIE RS 2 rentes Paragraphe riens

Objet et nature de la Dépense

Montant de la dépense ACL

Montant des engagements antérieurs.....

Total à ce jour des en- SaASeMENtS ester ce

Montant du crédit bud- LÉ TA E Ne eh ae edler

S'il y a lieu:

Référence à la fiche d'engagement de principe n° Partie de la dépense à imputer sur des exercices ultérieurs :

Enregistré au Contrôle des Dépenses engagées sous le No

Date :

È avec PEN Visé ur observations.

1 Timbre de la Direction et du bureau