LES PRODUITS INDUSTRIELS

À partir de 1936, une nouvele tendance à la hausse se manifesta, qui détermina une modification au système en vigueur. Le contrôle devint beaucoup plus rigoureux et l’action plus énergique. Le gouvernement était bien décidé à apporter une solution réelle au problème des prix et à ne pas aller au devant d’un échec.

L'idée qui avait inspiré le Dr Gœrdeler lorsqu'il avait édicté son ordonnance du 21 décembre 1934 sur la « saine concurrence » ne fut jamais réalisée dans sa forme initiale, mais elle inspira très largement la politique ultérieure du Ministère de l'Economie, Cette « Konkurrenzverordnung » fut intégrée au statut juridique des « cartels de comptabilité »,

L'idée du «cartel de comptabilité > n’est pas venue des milieux officiels, ce sont les industriels qui la conçurent. Le cartel qui, par exemple, fut constitué en septembre 1935 dans l’industrie de la fonderie allemande existait depuis près de dix ans, à l’état de projet, dans les archives du Syndicat des Fonderies Allemandes de fonte de Dusseldorf. Maïs c’est le gouvernement qui prit les mesures indispensables à sa réalisation. L'idée du cartel de comptabilité était mûre aussi bien dans les milieux économiques officiels que privés. Cette forme d'entente devenait le moyen indispensable du contrôle de certains prix industriels. Producteurs, consommateurs, pouvoirs publics, désireux d’effectuer un arbitrage aussi équitable que possible, tous éprouvaient la nécessité de fonder leurs revendications ou leur jugement sur des données positives indépendantes de toute appréciation personnelle. On se mettait d’accord pour fixer au prix de vente une limite inférieure basée sur la connaissance exacte du prix de revient. Quant à la marge bénéficiaire, le jeu d'une « saine concurrence » devait la maintenir dans les limites usuelles du commerce. Il était fait observer que la formule du cartel de comptabilité résolvait,

en pratique, le problème des producteurs dissidents. < Toute firme vendant au-dessus des prix indiqués (par le cartel), remarquait-on, se rendra suspecte de travailler à perte, c’est-à-dire, par conséquent, de ne pouvoir remplir intégralement ses engagements envers l'Etat, son personnel et ses rivers créanciers officiels ou privés. Elle temberait ainsi sous le coup de la « Konkurrenzverordnung ». Le fait de ne pas adhérer au cartel de comptabilité ne devant pas constituer une garantie d’impunité, le gouvernement sera donc conduit à procéder lui-même ou à faire procéder par le Syndicat à une vérification des comptes exactement comme cela aurait lieu dans le cas d’une firme faisant partie de l’entente. On voit donc que, pratiquement, il ne saurait y avoir place pour des entrepreneurs dissidents ».

A partir de la proclamation du plan quadriennal, de nouveaux et importants progrès furent accomplis dans la voie du contrôle des prix industriels. Le 23 octobre, le Général Gœring constitua le Comité chargé de l’exécution pratique du nouveau plan économique. Un des six services dont était composé ce Comité était chargé, sous la direction du Gauleiter Wagner, de traiter les questions relatives aux prix. Le rôle du nouveau commissaire ne devait pas se limiter à une surveillance des prix de vente, mais devait s'étendre, au besoin, au contrôle des éléments constitutifs de ces prix, c’est-à-dire au contrôle des frais de production.

Une ordonnance du 12 novembre confie aux divers organismes de l’organisation officielle de l'Economie des attributions nouvelles de la plus haute importance.

1° Les groupes et les « chambres » (Chambres de Commerce et Chambres Economiques) de l’organisation officielle sont chargées de metter au point des systèmes types de comptabilité que les entreprises seront, par la suite, invitées à adopter. L'intérêt d’une semblable rationalisation résidait dans la possibilité d’effectuer des « comparaisons de prix de revient », et d'établir des moyennes dont la communication permettait à chaque

industriel d'apprécier ses propres résultats par rapport aux résultats d'ensemble obtenus dans sa spécialité. 2° L'ordonnance précisait aussi les rôles respectifs des ententes cartellaires privées et des services de l’organisation officielle. Ces services n’avaient, en aucun cas, le droit d’édicter eux-mêmes des mesures concernant la réglementation d’un marché, cette attribution demeurant la fonction exclusive des ententes privées. Pourtant, l’organisation officielle étant placée « au-dessus et non pas à côté des cartels », elle recevait la mission nouvelle de contrôler leur activité et de veiller à ce que cette activité ne s’exerce pas à l’encontre des intentions gouvernementales. A cet effet, les « Groupes Economiques » étaient chargés d’établir et de tenir à jour un répertoire général des cartels, et les trois organismes directeurs : Chambre Economique du Reich, Groupe du Reich de l'Industrie et Groupe du Reich étaient autorisés à représenter l’intérêt général dans toute négociation d’ordre privé tendant à instituer une réglementation industrielle ou commerciale nouvelle, le Ministre se réservant le droit d'autoriser ou d'interdire la réglementation envisagée selon l’avis des Groupes et de la Chambre Economique.

On voit donc que l’ordonnance du Dr Schacht du 11 novembre 1936 avait créé les outils nécessaires au nouveau commissaire aux prix pour la bonne exécution de sa mission.

Les « Groupes » et les « Chambres » de l’organisation officielle chargée d’opérer la rationalisation des comptabilités privées et d’établir les barêmes comparatifs des prix de revient pouvaient renseigner immédiatement le Preisbildungskommissar sur toutes les questions relatives aux frais de production, et le répertoire des cartels vainement réclamé en 1934 par le Dr Gœrdeler était ainsi à la disposition de son successeur.

Pourtant l’ordonnance ne faisait pas allusion à une collaboration entre le nouveau commissaire et les services de l'Organisation Officielle qui ne dépendait que du Ministre de l'Economie. Cette décision pouvait donc

avoir été inspirée par le désir de protéger l’industrie contre des interventions arbitraires du Preisbildungskommissar. Dans ces conditions, en effet, il ne pouvait pas prendre une décision sans en référer au Mnistre de l'Economie ou sans l’aviser. Or celui-ci, exactement renseigné par les services de l’Organisation Officielle était dans tous les cas en mesure de donner sur l’intervention projetée un avis qui, fondé sur des données irréfutables, devait être pris en considération. C’est sans doute à ceci que songeait la Gazette de Cologne lorsqu'elle écrivait le 17 novembre 1936 : «Le nouveau champ d’activité qui vient d’être ouvert à l’Organisation Officielle de l’'Eco- nomie a de nombreux points de contact avec celui du Preisbildungskommissar qui a recueilli les attributions des pouvoirs publics concernant l’autorisation, la tarification, le contrôle et l’établissement des prix. L’harmonie qui règne dans les relations personnelles qu’entretient le chef du plan quadriennal et le Ministre de l'Economie sont la meilleure garantie d’une collaboration amicale et donnent l’assurance qu'aucun conflit ne se produira sur des questions de compétence ».

Le commissaire aux prix est donc bien outillé et, d’autre part, ses pouvoirs sont très étendus. Son activité s’exerce sur les prix de tous les produits et services, sur les loyers, les tarifs postaux et tous les « Entgelde » qui englobent les primes d’assurance, les honoraires des professions libérales, les cotisations de certaines organisations, les recettes de spectacles, etc. Sa compétence s’étend au commerce extérieur et à la taxation des produits du marché intérieur; il doit fixer le taux de l’intérêt sur le marché de l’argent et veiller à la stabilité du rapport entre les salaires et le niveau des prix.

Pour assurer la fixité des prix, le Commissaire peut agir sur tous les facteurs qui concourent à la détermination d’un prix :

— fixation de nouveaux prix ou modification de prix cartellaires,

— fixation des prix des articles vendus sur les marchés et les foires,

—- examen des prix proposés par des lois spéciales,

— droit d’investigation et de recherches dans tous les domaines ayant quelques rapports, même lointains, avec les prix.

Il a des attributions disciplinaires très étendues; il peut prendre contre les contrevenants les sanctions suivantes : réclusion, prison, amende d’un montant illimité; il peut ordonner la fermeture des établissements en contravention avec ses ordonnances, interdire toute activité commerciale aux délinquants, confisquer les produiis vendus à un prix trop élevé, rendre publiques les condamnations.

Des tribunaux spéciaux ont été créés pour l’application de cette législation nouvelle.

Sous les ordres du Commissaire se trouvent les Offices de fixation des prix, auxquels le Commissaire peut octroyer ses pouvoirs pour une région déterminée. Ils tranchent les différends qui s’élèvent pour l’application des sanctions.

À l’échelon au-dessous se trouvent les Offices de surveillance des prix qui n’ont qu’un rôle de surveillance et des attributions restreintes : propositions de sanctions soumises aux tribunaux spéciaux, fermetures d’exploitation à l’exception d’usines productrices, etc. Ils peuvent déléguer leurs pouvoirs, en ce qui concerne le pouvoir de proposer des sanctions et d’infliger des amendes jusqu’à 500 marks, aux autorités inférieures.

À côté de ces différents échelons hiérarchiques, il existe 27 Offices de contrôle de l’importation créés par la loi du 4 septembre 1934. ils veillent à ce que des achats n'aient lieu à l’étranger que dans la mesure où l’Allemagne dispose de devises et ils ont à constater que les prix ne sont pas trop élevés.

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