CHAPITRE PREMIER

Dans de nombreux pays, au cours de ces dernières années, les gouvernements ont été amenés à prendre des mesures de contrôle des prix. Souvent ces mesures n’ont eu qu'un caractère tout à fait provisoire, et n'étaient destinées, en réalité, qu’à donner satisfaction à une opinion publique qui s’inquiétait d’une hausse trop rapide des prix. Ce fut le cas en Suisse, en 1936, où, par une ordonnance du département fédéral de l’économie publique du 27 septembre 1936, un contrôle des prix très rigoureux fut institué. Enserrant presque tous les échanges dans un fin réseau de règlementations, son application intéressait la population toute entière.

Il ne fait aucun doute que, pour les législateurs suisses, l’institution du contrôle fut uniquement un procédé empirique pour prévenir ou freiner la hausse des prix. L’ordonnance bloquait les prix au niveau qu’ils avaient atteint le 7 septembre 1936. Cette mesure était prise en faveur des consommateurs pour leur permettre d’ob‘enir ultérieurement les mêmes marchandises aux mêmes prix qu’antérieurement. Le régime fut tout à fait provisoire,

et, un an plus tard, le 9 septembre 1937, l'ordonnance XII du département de l’économie publique a substitué au contrôle a priori un contrôle a posteriori pour les prix de presque toutes les marchandises, L’ordonnance XIII du 22 décembre suivant réduisit encore la portée du contrôle a priori qui ne s’appliqua plus, dès lors, qu'aux tarifs d'hôtels, aux tarifs du gaz et de l’électricité et aux prix des baux à loyer et à ferme.

Dès le début de l’année 1938, la Suisse ne connaissait plus ce paradoxe de l’existence d’un contrôle des prix dans un régime économique à tendance libérale.

D’autres cas d’un commencement de contrôle des prix pourraient être cités au cours de ces dernières années, dans des pays traditionnellement libéraux.

Mais, dès septembre 1939, nous voyons de nombreux pays prendre des mesures de contrôle des prix. Examinons quelques exemples; pour certains, les nouvelles mesures se rattachent à une législation antérieure (la Norvège est dans ce cas), pour d’autres, on se borne à de simples mesures de police qui n’ont qu’un effet restreint (c’est le cas de la Grèce).

Les origines du contrôle des prix en Norvège remontent au début de la guerre de 1914. En vue d'empêcher une trop brusque hausse des prix, le gouvernement ordonna, le 4 août 1914, la fixation de prix maxima de gros et de détail pour les produits alimentaires, les combustibles et autres articles de première nécessité et de grande consommation, à l’exception du poisson et de certains produits agricoles.

Une commission gouvernementale, nommée en 1916, fut chargée de présenter un projet de création d’un organisme public qui contrôlerait l’activité des trusts et cartels, facteurs importants en matière d'établissement de prix. Un contrôle provisoire de ces organismes fut