IL. — Produits autres que les produits nouveaux

À. — Produits n'ayant subi ni changement ni transformation depuis le 1 septembre 1939.

a) Prix inchangé.

b) Prix majoré suivant une des procédure régulières mentionnées ci-dessus.

B. — Produits ayant subi des modifications ou des transformations depuis le 1° septembre 1939.

a) Prix de revient inchangé.

b) Prix de revient modifié en baisse (entraîne diminution du prix de vente).

c) Prix de vente modifié dans le sens de la hausse (élévation du prix de vente par analogie avec les produits du même type après approbation du C.O.P.

ou du Syndicat agréé).