MENTIONS A PORTER SUR LES FACTURES

«Prix autorisé par arrêté en date ARE re >

«Prix inchangé depuis le 1° septembre 1939.»

«Dernière majoration de

RSR CR autorisée par (nature de la décision en date ET RNRE E TS de (Orga-

nisme).

«Prix inchangé depuis le 1° septembre 1939.»

« Majoration de ..........

décidé pars 7e en date MES der ares >

Ou s’il y a lieu :

«Dernière majoration de

TAN RS autorisée par ASUS en date du ........

<Prix rétabli au 1° septembre 1939 et dernière ma-

joration autorisée le ........

DA es nee en date du FR n ne HO Rs «Homologation du €C.O.P.

US RES N° ere >