AVANT L'ORDONNANCE DU 26 NOVEMBRE

En 1931, il s’agissait d'achever la politique de déflation pour réduire les prix de revient de l’industrie ; on décida de réduire les salaires de 10 %. Mais cependant, pour assurer aux salariés une compensation, et faire accepter à l’opinion cette mesure, on décréta, en même temps, une réduction des prix de 10 %. Cette baisse des prix devait s’effectuer sous la surveillance d’un commissaire spécial, le Dr Goerdeler, premier maire de la ville de Leipzig; celui-ci, de l’avis général, s’acquitta de sa tâche avec conscience et habileté. Maïs ce contrôle ne portait que sur les marchandises d'usage courant, et les fonctions du commissaire étaient réduites à un rôle purement défensif ; elles étaient destinées à prendre fin dès que la

crise présenterait quelques symptômes de toucher à sa fin, et qu’ainsi le standard de vie s’approcherait du niveau vital minimum.

Les résultats ne furent ni décisifs ni substantiels. C’est ainsi que sur les articles à prix marqués, sur lesquels, pourtant, le contrôle semblait particulièrement aisé à exercer, la fraude très simple consistait à laisser aux produits leur apparence extérieure, mais à réduire leur qualité et leur valeur en même temps que leur prix. Ces infractions à la loi furent rarement dépistées, et l’on voit mal comment elles auraient pu l’être par un commissaire mal outillé pour soumettre à une investigation approfondie la fabrication de chaque produit contrêlé par ses services.

Le 15 juillet 1933, une loi du gouvernement nationalsocialiste attribue aux ministères de l'Economie et de l'Agriculture — à chacun dans le domaine de sa compétence propre — les attributions et les pouvoirs qu'avait jusqu'alors centralisés le commissaire aux prix, dont le poste fut, dès lors, supprimé.

Cette mesure répondait peut-être à des nécessités politiques, maïs, d’autre part, le Ministre de l’Agriculture, M. Darré, avait besoin d’une indépendance absolue pour la réalisation du programme très précis qu’il apportait, et qui comportait une revalorisation méthodique et rapide des prix des produits agricoles bruts et transformés. C’est ainsi que d’août à novembre 1933, l’indice des prix agricoles passa de 87,7 à 93,7 (1913 — 100) soit en quatre mois une hausse de près de 7 %.

Cette politique entraîna une hausse générale principalement sur les produits alimentaires (le pain, la graisse et la viande de porc, le beurre, les œufs. et sur la plupart des produits de grande consommation. « Les Prix des produits de consommation courante, dit un rapport de mai 1934 sur le marché allemand, tels que les articles de ménage, les meubles, les vêtements, etc. ont, d’une année à l’autre, progressé de 10 à 15 %.»

Pour enrayer la hausse du prix de la vie qui suscitait

dans la population un certain mécontentement, le Dr Goerdeler fut rappelé aux fonctions de commissaire aux prix par la loi du 15 juin 1934. Rien, en effet, ne semblait justifier une hausse générale des prix, puisque, depuis une année environ, les salaires en général et les frais d'exploitation n’avaient pas augmenté, le taux de l’intérêt n’avait pas changé et les impôts étaient restés les mémes ou même avaient été réduits.

Cependant, le coût de la vie s’était élevé, en un an, ainsi que le montre le tableau ci-dessous : (1913 — 100).

Indices Octobre 1933 Octobre 1934 Produits sensibles ............ 58,8 64,9 PAIX ATENOTOS RE ET SE 95,5 100,8 Produits agricoles PE TRE 92,2 100,7 ProduliSSDNIS CE RE UE 113,8 1170 dont biens de production ... 114,1 114,0 biens de consommation. 113,5 119,8

Comme on le voit, c'était surtout les produits agricoles et, parmi les produits finis, les biens de consommation, c’est-à-dire les deux catégories qui pèsent directement sur le coût de la vie qui subissaient la progression la plus sensible.

Le gouvernement tenait donc à enrayer cette hausse qui pouvait entraîner une demande de relèvement de salaires, et, en tout cas, provoquer un mécontentement général. D’autre part, l’exportation se trouvait paralysée par cette hausse, d’autant plus préjudiciable qu’elle jouait en face de concurrents à monnaie dépréciée. Ceci explique en partie pourquoi les exportations avaient fléchi encore de 3.600 millions de RM en 1933 (9 mois) à 3.090 millions en 1934 et pourquoi, notamment, à l’égard de la France, de nombreux contingents ouverts sur notre marché aux exportateurs allemands n’avaient pu être utilisés, ce qui avait renversé l’équilibre de la balance commerciale franco-allemande.

Le gouvernement allemand voulut donc s’efforcer d’arrêter ce mouvement de hausse. La fermeture d’un cer-

LE CONTRÔLE DES PRIX DANS DIVERS PAYS 57 tain nombre de boucheries et d’épiceries à Breslau, à Cassel, à Fulda, avait montré son intention d’agir très activement sur le commerce de détail.

Cest à ce moment que s’esquisse la doctrine nationale-socialiste relative aux prix; le gouvernement reconnaît que le capital a droit à une juste rémunération ; il ne veut pas faire travailler les entreperises sans bénéfice, mais ce bénéfice doit être obtenu non par une augmentation du pourcentage de gain, cause de la hausse des prix, mais par l’accroissement de la production qui diminue les prix de revient. La spéculation ne peut pas être admise et la reprise de l’activité économique ne doit pas être une source de profits pour les particuliers, car elle est faite dans l’intérêt général.

Dans un discours du 8 novembre 1934 devant les représentants de la presse, le Dr Goerdeler déclara que le désir de procurer aux paysans allemands un profit légitime ne devait pas conduire à des exagérations et qu’il prendrait les précautions indispensables pour que le prix du pain par exemple, soit maintenu par la corporation de l'Agriculture à un niveau supportable pour la population, qu’enfin son activité allait s’exercer tout d’abord sur les produits alimentaires. Quelques jours plus tard, le 12 novembre, il prend un décret qui porte essentiellement sur la réglementation des produits et des services de première nécessité, indispensables à la vie quotidienne. « Pour tous les articles et pour tous les services de première nécessité, il est interdit aux producteurs comme aux commerçants d'imposer des prix de vente minima, de fixer des marges de bénéfice, etc. Les dispositions de ce genre actuellement appliquées ne pourront être modifiées dans un sens défavorable aux consommateurs sans une autorisation du commissaire aux prix ».

Enfin l’acheminement de la marchandise du producteur au consommateur ne devait être entravé, ni rendu plus onéreux, par des intermédiaires superflus. Le Dr Goerdeler se réservait dans tous les cas le droit de dé-

cider si un intermédiaire devait être considéré comme superflu ou non.

Le nouveau commissaire à la surveillance des prix s’affirmait ainsi comme un adversaire convaincu de la politique des prix imposés, politique qui était cependant particulièrement à l’honneur jusqu’alors.

Il était désormais impossible de mettre en vente dans le commerce de détail des articles dits « de marque » à des prix imposés par le fabricant sans l’autorisation spéciale du Commissaire à la surveillance des prix.

Les journaux publièrent un communiqué du commissaire d’'Empire à la surveillance des prix par lequel ce dernier se déclarait décidé à combattre la tendance de certains commerçants et industriels à modifier après coup les conditions des marchés passés avec leurs clients. Le Dr Goerdeler déclarait que de nombreuses plaintes lui parvenaient de commerçants ou d’industriels dont les fournisseurs faisaient des difficultés pour livrer les marchandises vendues il y a quelques mois ou quelques semaines aux conditions fixées par le contrat. Ou bien les fournisseurs essayaient d’obtenir, sous des prétextes divers, une augmentation du prix fixé par le marché, ou bien ils se déclaraient dans l’impossibilité de livrer la marchandise dans les qualités prévues. Dans d’autres cas encore, les vendeurs essayaient de faire accepter par leurs clients des réglementations de prix mises en vigueur à une époque postérieure à la conclusion du marché. |

Le Dr Goerdeler déclarait que de telles prétentions sont absolument inadmissibles (Textil Zeitung du 14 novembre 1934).

Quelques jours plus tard, par la loi du 11 décembre 1934, la hausse fut purement et simplement interdite pour tous les prix taxés, qui, depuis le 1* juin 1933, avaient été modifiés au préjudice du consommateur. Pour cela, le gouvernement avait un moyen simple à sa disposition : maintenir le niveau des prix pratiqués par les cartels et exercer une influence sur la baisse des prix.

Devant l’importance de sa tâche, M. Goerdeler s:ngea à systématiser son travail. La plupart des hausses qu’il était chargé d’enrayer ou de réprimer s’étant produites sur l'intervention des ententes industrielles privées, qui, sous couvert de corporatisme, avaient pris naissence depuis le début du régime, il chercha d’abord à se documenter avec précision sur ces organisations et leur activité. Il invita les intéressés à les déclarer à ses services qui opérèrent en un mois plus de 1.500 inscriptions.

L'idée du Commissaire était d’établir un répertoire général des ententes industrielles qu’il eût suffi, par la suite, de tenir exactement à jour pour être instantanément informé d’une modification tarifaire. Il est clair, en effet, qu'avant de pouvoir examiner le bien-fondé d’une majoration, il faut en être avisé, et ce renseignement ne peut être obtenu rapidement et avec certitude que par l'observation permanente des marchés, c’est-àdire lorsqu'il s’agit de marchés contrôlés, de l’activité des cartels procédant à leur réglementation.

Ce perfectionnement bureaucratique n’était pas le Li souci du Commissaire aux prix. Son idéal était, non

d'adapter son activité aux réalités présentes, mais de modifier, dans une certaine mesure, les conditions du marché. En effet, il protesta publiquement à diverses reprises contre les excès des cartels de la nouvelle époque et il ne cacha pas qu’il voyait dans un retour à la « saine concurrence » le seul remède efficace contre la hausse des prix qu’il était chargé de stopper. Il appuya ces déclarations par des actes et promulgua le 21 décembre 1934, une ordonnance dont l’article 1° déclarait : « Sera puni de prison et d’une amende sans limitation ou de l’une et l’autre de ces peines quiconque fera un usage déloyal de son crédit ou manquera à ses engagements envers l'Etat, le personnel de son entreprise ou ses créanciers pour pouvoir, au détriment de la communauté, offrir des marchandises ou des services à des prix ne

convrant pas ses frais de production et contraires aux conditions d’une économie bien gérée ».

Pour les prix libres, par contre, des difficultés surgirent, car le commissaire ne disposait pas, du point de repère, que constituaient les prix cartellaires. La concurrence, il est vrai, avait empêché en partie la hausse, mais dans les branches industrielles dépendant de l'étranger (principalement les industries métallurgiques et textiles) des mesures plus rigoureuses étaient nécessaires. L’année 1934, en effet, avait vu s’amorcer une légère reprise économique, qui avait déterminé une élévation des cours mondiaux, et une action efficace devait être exercée pour remédier aux inconvénients pouvant en résulter. La loi du 29 septembre 1934 stipula que le prix de vente des denrées étrangères ne pouvait être supérieur aux prix pratiqués sur le marché extérieur, en y ajoutant les frais de toutes sortes et un bénéfice normal. Cependant cette loi n’était pas générale et ne s’appliquait qu'aux marchandises désignées au Journal Officiel du Reich par le Ministre de l'Economie Nationale, c’est-à-dire principalement aux produits industriels. Pour les autres, et en particulier pour les produits alimentaires, aucune réglementation n’avait été prise. Le Ministre de l’Alimentation créa des Offices d'Empire chargés de fixer les prix des plus importants de ces produits et d’égaliser les cours des marchandises étrangères et indigènes. Ils payaient à l’importateur le prix d’achat augmenté d’une certaine marge de bénéfice; ils combattaient ainsi la spéculation, mais évitaient d'autre part à l’importateur des pertes pouvait provenir d’une baisse des cours mondiaux.

Quant aux autres articles étrangers, non cités par les Offices d’'Empire, leur prix était entièrement libre, et cette liberté fut mise à profit par certains importateurs pour réaliser des bénéfices très importants, car les produits étrangers étaient rares par suite des difficultés provenant de la réglementation des devises. Cette réglementation, qui ne s’appliquait qu’à une partie de l'Economie, se révéla insuffisante. La possibilité de fixer

les prix intérieurs suivant la valeur des produits sur les marchés extérieurs les rendaient instables, par suite des fluctuations des cours mondiaux. D’autre part, les frais et les bénéfices étaient calculés en pourcentage du prix d'achat de sorte qu’ils augmentaient avec les prix. La loi présentait enfin un autre défaut, car il n’existait aucun lien entre l’activité des offices de surveillance de l’importation créés par le nouveau plan et les autorités chargées des prix intérieurs.

Le -5 juillet 1935, le mandat du commissaire aux prix, qui arrivait à expiration, ne fut pas renouvelé et ses attributions furent rendues comme auparavant aux Ministères de l’Agricultue et de l'Economie Sociale,

Du 15 juillet 1935 au 29 octobre 1936, date de la nomination par M. Gœring d’un nouveau commissaire, chargé de la surveillance des prix durant la période d’exécution du plan quadriennal, la problème du contrôle des prix ne fit l’objet de la part du gouvernement allemand d’aucune nouvelle tentative de solution générale. Les ministres compétents se bornèrent à prendre de temps à autre des décisions particulières d’un caractère plus ou moins empirique, qui se traduisirent par des ordonnances de police visant la tarification des denrées de consommation courante (alimentation principalement).

Le marché des matières premières industrielles demeurait de son côté soumis aux réglementations des offices de contrôle, tandis que les ordonnances du Ministre de l'Agriculture ou de la Corporation alimentaire du Reich faisaient la loi sur le marché des produits agricoles,