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des Forges(1) le plus puissant des adhérents de l’Union des industries métallurgiques et minières.

- Pour garantir le respect des conventions passées, les sociétés déposent généralement des cautions ; sous quelque forme d’ailleurs qu’apparaisse la sanction, elle consiste toujours dans l'application automatique d’une amende pécuniaire donnée.

C’est en Allemagne que les ententes pour le contrôle de la production, la limitation, la fixation des prix, la répartition des débouchés, ont pris l’envergure la plus considérable. Le caractère allemand, toujours enclin à l’association, au groupement hiérarchisé, a ouvert dans le domaine économique une voie identique à celle à laquelle sa nature l'inclinait dans le domaine politique.

L'Allemagne est le pays par excellence des «Kartelle » (2), c'est-à-dire d’organisations intégrées et contrôlées par ententes. Ces ententes prennent d’ailleurs dans la volonté des parties et les sanctions prévues, une force aussi puissante que l’organisation des « Holding Companies ». Le type de ces cartels et leur plus puissant représentant est

(1) I n'est pas inutile de rappeler les faits qui motivèrent la naissance du Comité des Forges.

Le traité de commerce du 23 janvier 1860, entre l’Angleterre et la France, ayant inauguré le régime de la liberté cher à Richard Cobden et à Bastiat, il s’en était suivi, pour la métallurgie française, une crise très grave, causée en partie par la forte concurrence que faisait en France la sidérurgie anglaise ; aussi, devant le péril qui les menacçait, les maîtres de Forges se coalisèrent et fondèrent, le 15 février 1864, une association ayant pour but d'offrir un front unique à la concurrence économique anglaise et un front unique d'opposition politique aux lois ayant eu pour but d’abaisser dangereusement les droits de douane.

(2) Sur les cartels. v. Liefmann, Kartelle und Trust (1923) ; D' Grunzel, Uber Kartelle.

Des avantages spéciaux sous forme de ristournes payées à des époques déterminées, sont consentis à la clientèle de ces cartels, sous la condition expresse qu'elle réserve toutes ses commandes sans exception aux métallurgistes associés, CF. National Federation of Iron and Steel Manufactures. Ces avantages prennent en Allemagne le nom de «rabais de fidélité» Treurabatt. V. Liefmann, 272. |

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le Syndicat Rhénan Westphalien (Rheinch-Westphälische Kohlen-Syndicat).

Au-dessus de ces cartels, comme au-dessus de nos syndicats, se place le comptoir de vente qui a pour but d’une part de répartir la production entre les différentes industries qui le composent et d'autre part d’acheter l’ensemble de la production et de la revendre à un prix limité (1).

Nous verrons, dans un autre chapitre, le rôle que l'Etat a cru devoir faire jouer aux cartels. Constatons pour le moment que, sous une forme plus ouverte que les syndicats français, ces ententes ont toujours le même but, réaliser, par des moyens identiques, supprimer la concurrence déraisonnable. |

On peut dire qu’à l’heure actuelle l’ensemble de la pro-

(1) À propos du comptoir de vente du Syndicat des houilles de Westphalie, il nous paraîtintéressant de noter un passage de l’étude que MM. E. Gruner et E. Fuüuster ont consacrée aux syndicats de vente du combustible dans le bassin rhénan-westphalien (passage ayant trait à l’origine de ce syndicat).

« La commission nommée par la Fédération soumet son projet le 30 juillet 1892 à l’assemblée générale. M. Rudorf, qui prenait nettement la tête de ce mouvement, explique qu'il s'agissait de statuer sur le principe de la constitution d’un syndicat général de vente, société par actions, complètement indépendante de toute autre société minière et qui achèterait, dans des conditions à déterminer, la totalité de la production, pour la vendre au mieux des intérêts de tous, à l’abri de toute concurrence dans le district même et en tenant compte des conditions commerciales, partout la concurrence se faisait sentir. Sur cette question de principe, l’accord fut unanime.

Le contrat était rédigé en ces termes : « Entre le Syndicat des houilles Rhénan-Westphalien, d’une part, et les mines soussignées, d’autre part, il a été passé par-devant notaire, en date du 16-29 février 1895, un contrat ayant pour but de supprimer à l’avenir la concurrence déraisonnable sur le marché des houilles et d'établir des conventions rationnelles entre les propriétaires de mines et associations de ventes ainsi que des prix et conditions de livraisons ».

V. également sur ce syndicat : Limitation of production and control of price par Dr Francis A. Walke: (Quart. Journ. of Econ., mai 1906, 353 s.) : The German Steel Syndicate, par H. R. Tosdal. (Quart. Journ. of Econ.,1916-1917,259); Attitude of the German people Towards Trust, par Rudolf Roeskers (Annals, juillet 1912, 172).

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duction allemande est contrôlée par lés organisations issues des « Kartelle ». Les quatorze « Konzern » qui se partagent la Ruhr et portent les noms des sociétés minières ou des chefs d'industries : Stinnes, Haniel, Krupp, Klockner, Hoesch, etc..., sont groupées dans le Syndicat Rhénan- Westphalien. Ces « Konzern » proviennent elles-mêmes généralement, soit d’une simple concentration de capitaux aux mains d’industriels puissants, soit de communautés d’intérêts formées pour établir entre les entreprises associées une unité de direction économique tout en sauvegardant leur indépendance financière (1).

Liefmann a défini ces communautés d'intérêts : les associations contractuelles entre deux ou trois entreprises

(1) Dans une étude parue dans le journal le Temps sur les « Kon- . Zern », nous notons les passages suivants :

Quels sont les procédés que les « Konzern » emploient pour arriver à leurs fins ?

Il y en a plusieurs. D’abord, on assiste à de véritables fusions. C’est ainsi, par exemple, qu'en décembre 1920, le groupe Hæsch, à Dortmund, à passé un contrat de fusion temporaire avec la Société minière de Kælner- Neuessen. La durée du contrat est de 80 ans. Le capital de la Hæsch a été augmenté de 10 millions dont 5 millions réservés aux anciens actionnaires et 5 millions à la Société Kælner-Neuessen. Les administrateurs de la Hæsch sont désormais représentés à la Société Kælner-Neuessen, laquelle dirige tout le domaine minier du « Konzern». Les bénéfices sont partagés.

Mais les industriels de la Ruhr pratiquent rarement la fusion : ils préfèrent surtout les «communautés d'intérêts ». Les entreprises forment un ensemble homogène au point de vue de l’exploitation, mais gardent leur

. indépendance financière.

Voyons, par exemple, le contrat passé en janvier 1922 entre les établissements Krupp et les charbonnages Constantin à Bochum.

Les charbonnages qui, jusqu'alors, n'étaient liés à aucune entreprise métallurgique, sont désormais dirigés par les établissements Krupp. Ceux-ci mettent à la disposition des charbonnages les moyens nécessaires pour renouveler l’outillage et pour établir de nouvelles installations. Mais les charbonnages Constantin sont propriétaires incontestés des anciennes et des nouvelles installations. Si le contrat, dont la duré est de cinquante ans, est rompu, les établissements Krupp rentrent dans leurs fonds et prélèvent 6 % sur le montant investi. La société Constantin a, de la sorte, son débouché assuré, tandis que les établissements Krupp augmentent leur domaine minier. Bien entendu les bénéfices ne sont plus partagés, mais la société Constantin reçoit un minimum de dividende par

restant indépendantes qui répartissent entre elles des bénéfices suivant les termes d’un accord : elles présentent de grandes analogies avec les cartels de répartition de bénéfices. On pourrait citer quelques exemples de contrats passés sur ce modèle avant guerre, notamment entre la Hamburg-America Line et la Norddeutsche Lloyd d’une part et le Trust de la Navigation de Morgan d’autre part (1902) (1); entre la Banque de Dresde et l'Union des: banques de Schaffhouse (1904) (2) ; dans l’industrie chimique, entre les Hochster Farbwerke (Meister Lucius und Brüning) et la firme Leopold Casella et Cie (3) et entre la Badische Anilin-und Sodafabrik et les Elberfelder Farbenfabrik (Er. Bayer et Cie) (4).

« Kux » et, en outre, une part déterminée sur les bénéfices des établissements Krupp.

Parfois les « Konzern » ont recours à des contrats d’affermage.

C’est ainsi, par exemple, que les Rheinische Stahlwerke ont passé en février 1921 un contrat d’affermage avec la société minière Arenberg. Celle-ci garde son indépendance, mais elle peut être rachetée à chaque moment par la Rheinische Stahlwerke, laquelle garantit un dividende de 20 % ( pouvant être réduit à 5 % en cas de guerre (sic) ou de révolution». Cet affermage ressemble beaucoup à la fusion.

Enfin, les « Konzern » opèrent la concentration par voie purement financière : le groupe Stinnes « contrôle » certaines sociétés de la Ruhr, grâce à la majorité de voix qu'il s’est assurée aux assemblées générales, sans qu'une direction unique des entreprises soit réalisée.

(Le Temps, 16 décembre 1922.)

(1) Les sociétés allemandes devaient verser au trust 1/4 de la somme au-dessus de 6 %, de dividende et recevoir du trust 1/4 de la somme qui manquerait pour pouvoir donner 6 % de dividende.

(2) Répartition des bénéfices annuels au prorata des actions possédées ; de plus, chaque société envoyait une délégation de cinq membres siéger dans le comité de surveillance de l’autre société. À la tête siégeait un comité commun.

(3) Il y eut entre ces deux sociétés un contrat d'échanges d'actions ; à cet effet la firme Léopold Cassella et CIe s'était transformée en une société en commandite de 10 millions de marks de capital et 10 millions d'obligations.

(4) Entente pour la répartition des bénéfices ; ces sociétés peuvent s'adjoindre la Berliner A. G. pour la fabrication de l’aniline. Les deux premières sociétés devaient recevoir 48 % des bénéfices et la moyenne 14%.

Ce mouvement s’est amplifié après guerre pour faciliter la lutte contre la concurrence étrangère devenue plus redoutable. M. Liefman nous en a donné un croquis saisissant dont nous détachons les principaux renseignements.

La Badische Anilin und Sodafabrik qui avait déjà conclu un contrat de cartel avec Hochst sur le prix de la vente de l’indigo artificiel, passa de nouveaux contrats de communautés d’intérêts avec la Chemische Fabrik Guesheim Elektron et la chemische Fabrik Weiber Ter Mur À G à Urtingen ; par suite l’industrie chimique réunie en trois groupes dont nous venons de faire mention : Casella et Cie, Badische Aniline et Berliner A. G. en vint à créer en 1916, une communauté d'intérêt unique et 1l fut décidé que la communauté Badische Aniline aurait droit à 25 % des bénéfices réalisés, Casella et Cie. 10 % et la Société de Berlin 8 % (1).

Un des plus grands groupements de contrôle par ententes sur cette base Juridique est celle qui a été créée par Hugo Stinnes sous le nom de Siemens-Rhein-Elbe-Schubert- Union. Il est né d’une communauté d'intérêt moins importante qui fut conclue en 1919 entre la Société minière Germano-Luxembourgeoise et la Société de Gelsenkirchen qui, du fait de la guerre, avait vendu ses hauts fourneaux de Lorraine. Elle fonda comme société de contrôle la Rhein- Elbe-Union, au capital de 300.000 marks de capital chargée de la direction des deux entreprises qui demeuraient financièrement indépendantes ; ce groupement acquit par la suite une participation de plus de la moitié du capital actions de l’Union de Bochum et contraignit celle-ci à entrer dans l’Entente (2).

Cette Rhein-Elbe-Union se trouva élargie par l’adjonction du grand consortium Siemens-Schuckert et devint la

(1) Le capital des trois plus grandes entreprises fut porté en 1921, uniformément à 430 millions de marks.

(2) Répartition des bénéfices dans la proportion de 13, 13 et 7.