I. — SOCIÉTÉS EN COMMANDITE PAR ACTIONS

Nous retrouvons, dans la société en commandite par actions, mais sous une autre forme, les deux pouvoirs que nous avons signalés dans les sociétés en commandite

(1) Cass. Req., 4 décembre 1854; Legrenier c. Decolons (S., 1856.1.592). (NPC 47e

RO T at

simple : d'une part les commanditaires (ici les actionnaires), d'autre part l'organe directeur dirigé par le ou les gérants. Les règles de défense d’immixtion des commanditaires actionnaires et des droits acquis par le gérant en vertu de son contrat trouvent ici les mêmes sanctions et nous nous contenterons de renvoyer aux conclusions que nous avons précédemment formulées.

II. — SOCIÉTÉS PAR ACTIONS A) FORMES DE CONTROLE COMMUNES AUX SOCIÉTÉS EN FRANCE ET A L'ÉTRANGER

19 Contrôle par possession d'une majorité de capital.

Nous venons d'examiner comment les dirigeants d’entreprises peuvent remettre en totalité ou en partie le pouvoir de contrôle qu'ils possèdent aux mains d’organisations dont le but consiste, en unifiant les tarifs et en supprimant la concurrence, à DÉMAEUErE aux sociétés de réaliser des bénéfices certains.

Nous allons maintenant nous demander si, en dehors de cette forme de contrôle conventionnelle totale (c’est-àdire concernant l’ensemble de la politique économique de la société) ou fragmentaire (c’est-à-dire concernant seulement un des chapitres de son activité économique), il n’en existe pas d’autres établies sur des bases juridiques stables ; en un mot quels sont les moyens ordinaires dont disposent les actionnaires pour parvenir au contrôle d’une société.

Le contrôle d’une société est normalement obtenu par la possession d’une majorité de capital; l’action envisagée dans ses éléments de droit commun donne en effet à Pactionnaire qui en est possesseur : 1° une vocation au contrôle de la société proportionnelle à l'intérêt qu'il ÿ possède ; 20 un droit aux dividendes.

On peut donc affirmer qu’en principe l’actionnaire qui possède la majorité des actions d’une société aura, ou plus exactement pourra avoir, s’ille veut, le contrôle de cette

rs

société. Mais s’il est possible à une personne de posséder dans une société déterminée un pouvoir de contrôle établi sur ces bases, il paraît bien douteux qu’elle possède les moyens financiers suffisants pour étendre personnellement ce contrôle à plusieurs grosses entreprises (vu le chiffre de capitaux investis).

L'organisation sociétaire actuelle prouve d’ailleurs que ce principe est vérifié. Les fondateurs ou principaux actionnaires des sociétés d’affaires dominent un nombre souvent considérable de sociétés, mais c’est alors indirectement par les participations que possède la société dont ils se sont rendus maîtres dans des filiales et établissements divers.

C'est ainsi que se sont constitués les groupements auxquels on donne selon les pays les noms de « Holding compagnies » « Consolidations », « Kontrollgesellschaît », et pour lesquels la France ne possède encore que des expressions de bourse comme « consortiums », € omniums » (1).

La société qui domine les autres prend la dénomination de société mère, « parent corporation » ou « Effektenhaltungsgesellschaft

(1) « L’Omnium, dit M. Camille Rosier, est une société centrale qui achète la majorité des actions dans chaque entreprise particulière et aequiert ainsi la haute main'sur leurs conseils d'administration. En fait, les seules actions qui circulent à la Bourse sont celles de la Société centrale ; les titres des filiales ou les sociétés contrôlées restent dans les caisses de la Société.» Op. cit., 436. Elle constitue plus exactement qu'unesociété commerciale, une banque d'affaires. Cette définition ne nous semble pas satisfaisante, car le sens précis que donne l’auteur, au mot Omnium, n’est pas généralement admis.

En langage de Bourse, on entend principalement par Omnium la société qui rachète pour un temps déterminé,en vue de la spéculation, des titres de sociétés diverses ; on parle également d'Omnium au cas où une société détient la majorité des actions d’une autre société dont les titres restent cependant cotés en Bourse.

Le consortium n’a pas également de sens précis ; tantôt il signifie l'organisation sociétaire qu'imposa pendant la guerre le gouvernement à certaines sociétés auxquelles il conférait un monopole dans la vente de certains produits ; tantôt et principalement il signifie la simple entente Fu groupements financiers, qui se lient pour des opérations déterminées

Observons tout de suite qu’il faut bien distinguer la forme pleine de la « Holding Cy », c’est-à-dire d’une société possédant sur les sociétés filiales qu’elle a créées un pouvoir de contrôle absolu par la possession en portefeuille de la majorité ou de la totalité de leurs actions, et les participations qui tendent soit à acquérir petit à petit le contrôle de la société rivale convoitée, soit simplement un droit de vue sur celle-ci (1). Il n’est pas de société importante qui ne possède quelques participations ; par contre, il est peu de sociétés dont l’unique objet consiste à rassembler dans leur portefeuille des actions de sociétés déterminées.

En général, les sociétés, en même temps qu’elles poursuivent leur but social, usent soit de capitaux disponibles, soit de réserves qu’elles ont spécialement constituées (2), pour agrandir le champ de leurs opérations, adoucir la concurrence en absorbant les entreprises rivales ou se constituer des süretés financières dans des domaines différents.

Quel que soit d’ailleurs le but poursuivi, un seul fait nous intéresse ici, c’est la possibilité pour la société, soit de prendre une part d'influence dans une autre société, soit de la contrôler effectivement par la possession de la mayJorité de son capital-actions correspondant normalement à la majorité des voix.

Les « Holding Cy » ou groupements similaires poursuivent le même but que celui auquelse proposaient d’arriver les ententes, mais ici on tente d’y parvenir par une formule stable, permettant à la société qui possède le contrôle de conserver celui-ci aussi longtemps qu’elle le voudra ; ce but, c’est « de se préparer d’étroites relations, de créer

(1) Si une entreprise ne possède dans une autre entreprise qu'une faible participation, c’est pour y jeter un recard... Liefman, op. cit, p. 194.

(2) V. sur ce point spécial la très intéressante thèse de M. Denys

"+ à RQ At sn nn abnnre

Prunet, la Politique de réserves dans les Sociétés allemandes par actions

une certaine compensation de risques, de s’assurer un partage des débouchés, de fournir des nouvelles méthodes de production à cette entreprise ; des brevets et autres choses semblables, etc.., surtout d’atténuer les oppositions d'intérêt » (1).

Il est le plus souvent réalisé de la manière suivante les entreprises sociétaires Jusqu'ici concurrentes se groupent et s'entendent pour décider la formation d’une société chargée d'acquérir la majorité de leurs actions. « Celle-ci assurera désormais le pouvoir d’action et de contrôle, la trésorerie de ses filiales, en leur consentant des prêts, en souscrivant leurs obligations, en participant à leurs augmentations de capital ; celles-cise procureront elles-mêmes les fonds nécessaires en émettant de nouvelles actions ou des obligations (2). »

Nous ne possédons pas en France d’organisations sociétaires de la grandeur de la Standard Oil où du groupe Stinnes ; cependant un essai intéressant fut tenté en 1887 par le Syndicat Secrétan.

L'objectif de ce syndicat était de relever et de stabiliser le prix du cuivre, en proportionnant la production universelle aux besoins de la consommation ; de transporter en France le marché de ce métal et de dégager ainsi le marché cuprifère continental de l'influence ruineuse de la spéculation anglaise (3).

A cet effet, le syndicat acheta sur les marchés de Paris et de Londres toutes les valeurs de cuivre qu’il put trouver

Malheureusement pour le pays, cette manœuvre aboutit à un crack retentissant dont le souvenir a nui longtemps aux entreprises de quelque envergure qui ont cherché à se constituer. Cest qu’en achetant ainsi lestitres disponibles,

(1) Liefmann, op. cit.

(2) C. R., op. cit., 437.

(3) M. E. Théry, op. cit. Le siècle du cuivre. (Economiste européen, 1899.)

le syndicat les faisait monter à des prix inconnus ; le cuivre augmentait et les entreprises qui avaient cessé de travailler par suite de la pauvreté de la vente trouvaient dans cette hausse une cause de résurrection ; à mesure que le syndicat absorbait des titres, des titres se réhabilitaient ou prenaient naissance... aussi ce dernier, faute de dispoiubilités, dut-il lâcher prise, d’où un effondrement plus rapide que ne l’avait été l'ascension.

Cet essai d’ailleurs était conçu sur une faute économique flagrante ; l’achat jusqu'à l'absurde de titres en hausse ne peut qu'enfler cette hausse et rendre toute possibilité d'absorption absolument inefficace. Le seul moyen d’arriver à ce résultat est, comme l’a fait Rockfeller en 1898, de créer une panique sur le marché, de faire baisser les titres et de les acheter à vil prix ; par la suite les prix remontent conformément à leur valeur véritable et le syndicat gagne non seulement la différence des taux, mais il a pu acquérir à des conditions profitables, sinon honnêtes, le contrôle des entreprises (1).

Signalons, comme société réalisant bien le type de la « Holding Cy », la Société centrale de Dynamite qui contrôle la plupart des entreprises de fabrication d’explosifs existant en France ; la Société des Caves réunies qui, soit par fusion, soit par achat d’actions, est parvenue à monopoliser la production du Roquefort (2).

Le Creusot possède des participations plus où moins considérables et contrôle en fait la majeure partie des sociétés suivantes : la Société Normande de Métallurgie,

(1) Une manœuvre semblable nous paraît nettement relever du tribunal correctionnel] ; il faut bien avouer cependant que ces moyens sont de pratique courante en Bourse sur une petite échelle, mais avec une égale sûreté. V. sur ce syndicat, Laur, De l’Accaparement. Lévy-Ullmann, p. 232, en note.

(2) En 1910, la Société'des Caves réunies acheta la Société civile et la ‘ompagnie Mialare ; elle prit également 8.000 actions sur 12.800 de la fusion de la Société nouvelle et de la Société des Etablissements Rigal. V. Gaston Lévy et Paul Renadier, le Mouvement socialiste, 1912, 107.

l'Union Européenne (qui possède des intérêts en Tchéco- Slovaquie) ; les Chantiers de la Gironde (qui ont absorbé la Normande de Constructions navales) ; les Ateliers et Chantiers de Bretagne : la Somua (Société d'outillage mécanique et d'usinage d’artillerie) ; les Moteurs à Gaz et Industrie mécanique; les Etablissements Delaunay-Belleville ; les Etablissements de Dion-Bouton (1) ; la Compagnie Marocaine des Usines Skoda (Tchéco-Slovaquie).

Les Consolidations anglaises emploient le même procédé : contrôle des sociétés concurrentes grâce à la possession de la majorité des actions (2).

Aux Etats-Unis, la « Holding Cy » est venue prendre la place du «Trust » (3) et s'étend à tous les domaines de l’activité économique du pays. Les exemples les plus fameux de cette organisation sont les deux sociétés géantes United States Steel Corporation et Standard Oil Cy.

Le Trust de l'acier groupe aujourd’hui 15 sociétés métallurgiques qui représentent 60 % de la production du métal (4). Son contrôle est rendu effectif par la possession du capital-actions de ces sociétés (5); 1l représente le plus puissant essai d'intégration verticale qui ait été jusqu'ici tenté (6). Son capital s'élevait en 1920 à un milliard de dollars et à plus de 500.000.000 de dollars d'obligations.

(1) Dans cette dernière société le Creusot a souscrit pour 20.000.000 de francs d'actions.

(2) Les consolidations les plus typiques de l'Angleterre étaient en 1901 : J. P. Coats ; The Brad for Dyens ; The Fine Cotton Spinner’s and Doublers; The Wall paper Manufactur’s. — The Cement Mekers, ete. V.Dolleans, 287, d’après Macrosty (lettre à M. Tenney, 23 décembre 1901). Adde: London Underground Electric Railway. Il en est qui fmirent dans un échec retentissant : la Salt Union (1888), l'United Alkel Co (1891).

(3) Where the Trust form was forbidden to these Monopolies, they resorted to the Holding corporation, but the « Name Trust » persisted.

(4) V. C.R., op. cit., p. 399 ; V. égal. Giraulf, 1470 et suiv.

(5) Schowb W.F. Willoughby, la Corporation de l'acier, p. 36.

(6) La Société extrait elle-même, fait les semi-produits et les produits fabriqués en tous genres. Elle possède ses moyens de transport

RO re

Le Standard Oil of New Jersey Holding Gy a tout le groupe de 50 sociétés sous son contrôle. Le « Board of Directors » possède les actions des sociétés filiales qui elles-mêmes contrôlent une foule de sociétés (1). Il se forme ainsi un contrôle par échelons qui est la forme juridique la plus perfectionnée et la plus puissante des phénomènes d'intégration (2).

On pourrait citer comme « Holding » Cy bien d’autres sociétés américaines : The United Cigar Stones ; The Amalgomated Cooper (3), le Commercial Cable (Nockay Cy) (Canada) ; The Borax Consolidated (4), ete. ; mais ces exemples sont tous tirés du même type juridique de contrôle et nous ne pouvons nous y attarder.

Les « Holding Ci® » ont fait l’objet de discussions pas-

propres ; ses services administratifs techniques et commerciaux.

En 1920 son contrôle s'étendait sur : 145 usines ; 124 hauts fourneaux ; 38 convertisseurs ; 333 fours Martini ; 699 laminoirs ; 22 fonderies ; 30 ateliers de galvanisation ; 20 ferblanteries ; 130 mines de fer ; deux ports sur le lac Supérieur, des concessions houiïllères diverses ; des concessions de pétrole ; 993 milles de voies ferrées exploitées ; 1.470 locomotives ; 63.000 wagons ; 23 navires ; 89 steamers ; 236 chalands.

(1) C’est ainsi qu'au Pérou la Standard Oil a fait racheter par ses filiales les actions de quatre des plus grandes sociétés pétrolifères anglaises. V. Lepoutre (Rev. Ec. Intern., 1921, I, 933). Elle est affiliée en Colombie à The Cartagena Oil Rafining Cy ; en Roumanie à la Romana America ; en France à la Société commerciale des produits pétrolifères ; à l’Economique, à la Standard Franco-Américaine, etc... V. pour toutes précisions, Lespagnol de la Trameyrie, la Lutte mondiale pour le pétrole (Thèse, 1921).

(2) Signalons, sans pouvoir entrer dans de multiples exemples, que 140 Holding Cies contrôlent les sociétés d'électricité, de gaz et de transports. Des 2.112.000.000 de dollars d'actions émises par les sociétés d’électricité, environ 82,5 % sont détenues par ces Holding CIe$, des 1.320.000.000 de dollars des Sociétés de gaz, 66 % et des 4.043.000.000 de dollars des sociétés de transports, environ 81,4 %.

(3) Cette société possédait en 1904 : 75 % du capital actions de lAnaconda ;:65 %, du Parrot ; 7 % de la Boston and Montana, la totalité des actions du Washre et du Colorado. V. à Sayous, les Trusts americains (Rev. d’Ec. pol., 1904, 317). |

(4) Cette société monopolise la production du borate brut. Elle possède des sources et des raffineries de borate dans toutes les parties du

monde. V. Dolleans, 295.

Le AÛ0:=

sionnées aux Etats-Unis ; on a cru pouvoir en 1912 les déclarer illégales non tant pour leur forme que pour le but qu’elles se proposaient de réaliser : « Restrain the Trade », mais, en fait, l'arrêt de la Cour n’a pas nui à leur développement et on estime généralement qu’elles forment un moyen précieux de placer au service d’une direction américaine et de buts américains des capitaux étrangers (1).

En Allemagne, le mouvement de concentration industrielle s’est souvent servi du mode de contrôle par possession d'actions à droit de vote multiple qui fera l’objet de notre prochain chapitre. Mais il ne faudrait pas exagérer la portée d’une innovation qui a surtout pour objet de protéger les nationaux allemands contre l'invasion des capitaux étrangers, le contrôle par possession d’une majorité d'actions reste le droit commun et la pratique courante.

Les plus fameuses des « Kontrollgesellschaften » sont sans contredit les sociétés de cet ordre détenues par le groupe Stinnes.

Ce groupe, dont l’hégémonie envahissante se répand non seulement dans toutes les branches de l’activité économique allemande, mais encore en Autriche, en Roumanie, en Suède, en Hongrie, en Yougoslavie, contrôle plus de 120 sociétés (2).

(1) V. dans ce sens J. K. Wynn (Annals of the American Academy, 1912, 125). « In this manner money from the whole world is gleaned and transmuted into american value to pay american laborat American wages and to build up American Commerce », p. 138.

(2) V. Hugo Stinnes, par Brunckmayer (trad. Marcano), 107 et suiv.

Rappelons en quelques mots les origines de cette puissance : Au commencement du siècle Stinnes édifie la Deutsche-Luxemburgische (Bochum) au capital de 25 millions de marks. Le nouveau groupe s'intéresse à la Société minière de la Sarre et de la Moselle et s’y assure le charbon par l’entreprise de Differdingen (Luxembourg).

En 1910, capital 60 millions de marks. Presque aussitôt, la Deutsche Luxemburgische s’adjoint les aciéries de Dortmund (hauts fourneaux, fonderies, tréfileries, fabrique de wagons, etc.), contre-partie westphalienne de sa production luxembourgeoise.

Elle acquiert en même temps une participation importante à la Société

Le SE NOE

On sait qu'Hugo Stinnes place comme pilier de toute l'Economie : le charbon, les transports, la navigation fluviale, Mais il ne faudrait pas s’imaginer qu'il a cherché à itégrer ses forces dans ces limites. Le Trust Stinnes a ceci de-particulier qu'il s'étend à tous les domaines économiques et même politiques ; à côté des entreprises minières et métallurgiques qui constituent le fonds de sa puissance, il contrôle des sociétés d'édition (1), des journaux et revues (2),des sociétés hôtelières (3)

, des agences

d'information (4), des entreprises foncières (5), des sociétés

mimère de Mulheim-Rhur (5 millions de tonnes de charbon par an, 5 hauts fourneaux, fonderies, aciéries).

En 1911, elle se lie aux Nordseiwerke d’'Emdem, qui sont eux-mêmes intéressés à plusieurs sociétés productrices de houille et de sous-produits et à de nombreuses compagnies de navigation fluviale et maritime.

Voilà pour la métallurgie. Stinnes à procédé de la même facon pour la navigation.

Il entre pendant la guerre dans les Sociétés Woermann Ost Africa ; il noue des relations avec la Hamburg America, le Norddentscher Lloyd ; en 1917 il fonde la Société Hugo Stinnes pour la navigation maritime ; en 1918 1l acquiert une participation à la Deutsche Americanische Petroleum À. G, de Hamburg.

A l'étranger, le Trust est relié à des Sociétés électro-chimiques de Barcelone, de Bucarest, de Stockholm, de Joannisburg et de Buenos-Aires.