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prises qui prirent possession des effets créés par elle conjointement avec les banques : Ubermahmegesellschafter (1). Les actions et obligations de ces dernières furent portées devant le public ; de cette façon la société et les banques rentrèrent en possession de leurs capitaux.
Le consortium Siemens et Halske a été fondé par la réunion des deux firmes Siemens et Halske et Schukert ; ces sociétés cédèrent une grande partie de leur production à une société particulière, la Siemens-Schubert-Werke. Ce consortium fait partie de l'Union Siemens-Rhein-Elbe- Schubert sous la direction de Stinnes.
Signalons dans l’industrie textile le grand consortium Blumenstein-Simon, et plus anciennement le Powder Trust (2) ; la German Potash Industry (3), etc.
Concluons de cet exposé sommaire :
19 Que la possession de la majorité du capital d’une société donne normalement le contrôle de celle-ci ;
29 Que la possession d’une partie du capital d’une entreprise donne seulement en principe un droit de vue sur ses agissements ;
30 Qu'il existe des sociétés, consortiums ou autres dénominations dont le rôle consiste uniquement à gérer le portefeuille qu’elles se sont constitué. Elles forment un conseil d'administration au-dessus des conseils d'administration (4).
(1) On les appelle également Finanzierunggesellschaften. Ex. : Gesellschaft für elektrische Unternchnunger ; Bank für elektrische Unternchnunger ; Treuhandbank für die elektrische Industrie ; A. E. G. Unternchnunger ; Elektro Treuland A. G.; Elektrizitäts G. (Laemeyer et C9); Elektrizitätslicferungsgesellschaîft ; Allgemeine Lokal-Und Strapenbahn A. CG.
(2) V. Williams $. Stevens (Quart. Journ. of Econ., 1911-12, 444).
(3) German Pota Industry, par H. Tosdal (Quart. Journ. of Econ., 1913- 1914, 140).
(4) On à souvent comparé la haute finance à une féodalité qui se constitue, aussi fermée, aussi avare de ses privilèges que l'était la noblesse d'épée. Nous voyons que cette idée n’est pas entièrement fantaisiste et qu'elle correspond bien à une réalité ; il se forme de véritables états économiques dans les Etats politiques et l’idée d°’ « Intérêt général » est visiblement battu en brèche par les intéressés particuliers.
Il nous semble intéressant de donner ici l’objet-type de ces dernières sociétés.
« La société a pour objet, disent les statuts d’un de nos consortiums récemment fondés
€ L'achat ou la souscription de toutes actions existantes ou à créer de la (x société) ;
« L'acquisition de tous titres, parts d'intérêts ou droits, quels qu'ils soient, dans toutes sociétés ou entreprises d'exploitation pétrolifère ou se rattachant à l’industrie du pétrole, françaises ou étrangères, existantes ou à créer : la prise d’intérêts sous quelque forme que ce soit dans toutes sociétés ou entreprises poursuivant les mêmes buts ou permettant d’en assurer ou d’en faciliter la réalisation ; la demande d'obtention, l'achat, l’amodiation, la location ou la vente de toute concession ;
«. Toutes opérations de banque et notamment tous prêts, avances et crédits à tous particuliers ou Sociétés.
«… La Société pourra... créer toutes sociétés, faire tous apports à toutes les sociétés existantes ou à créer, opérer toutes fusions ou ententes avec elles, effectuer toute souscription, émission, achat et vente de titres ou droits nouveaux.
«La Société peut aussi, soit par elle-même, soit en créant à cet effet une ou plusieurs sociétés spéciales, réunir en vue d’assurer les droits des porteurs français, les actions ou obligations d’une ou plusieurs sociétés étrangères et délivrer en représentation de ces actions ou obligations des titres spéciaux dans les conditions prévues par l’article 30 de la loi de finances du 31 juillet 1920 ou par toutes autres dispositions législatives à intervenir. »
20 Contrôle par possession d’une majorité de vote.
Le contrôle d’une société peut être obtenu non seulement par la possession d’une majorité de capital, c’est-à-dire de la participation prépondérante à l’entreprise, mais encore par la possession d’une majorité de vote non fondée
sur la prédominance des intérêts financiers dans l’entreprise.
S'il est de droit commun, en effet, dans chaque nation, qu'à unité de fraction de capital correspond une unité de fraction de droit de vote, puisque l’action se compose de deux éléments, le droit aux dividendes et le droit à l’administralion de l’entreprise, on admet généralement (1) qu'il est loisible aux associés de déroger à ce principe et de décider que telle catégorie d’actions aura un droit de vote privilégié.
On arrive ainsi à donner æ voix à une catégorie d’actions et 2? x, 3 x, etc., à une autre; le contrôle est aux mains des actionnaires qui possèdent ces actions privilégiées (2).
Nous distinguerons, dans notre exposé, les actions donnant droit à un vote multiple dans les assemblées générales et les actions donnant droit à un vote variable proportionnel au nombre des actions ordinaires ou de priorité représentées.
a) Emission d'actions à droit de vote privilégié lors de la constitution de la Société.
Les actions privilégiées sont le plus souvent prévues dans le pacte social même; leur rôle consiste alors à permettre aux fondateurs de s'assurer un contrôle ferme et durable sur la société qu’ils ont contribué à créer ou dont ils sont les principaux apporteurs. Il faut bien remarquer en effet qu'une société qui se développe est nécessairement amenée à faire appel à de nouveaux capitalistes qui lui fournissent les disponibilités indispensables à la réalisation des
(1) En ce qui concerne la question de la légalité des actions à droit de vote multiples. V.ainfra, Chap. v.
(2) Nous appellerons, au cours de notre étude, actions privilégiées : celles qui donnent un droit de vote privilégié aux porteurs; actions de priorité: celles qui donnent un rang où un droit privilégié en ce qui concerne la répartition des dividendes : actions ordinaires: les actions normales ayant les mêmes droits quant au vote et quant aux dividendes.
projets conçus ; ces actionnaires possèdent normalement le même droit de vote que les anciens, proportionnellement au nombre des titres qu'ils détiennent. Les actions privilégiées ont pour but de permettre aux fondateurs de ne pas être submergés dans leur administration par les éléments nouveaux et de ne pas risquer de perdre la direction de leur entreprise parce qu’ils ont voulu en étendre les moyens et en multiplier les bénéfices.
Aussi le facteur personnel revient-il prendre dans la société anonyme une offensive à laquelle on s'attendait peu. Les actionnaires ordinaires donneront leurs capitaux parce qu'ils sauront souvent que tel groupe ou telle personnalité possède le contrôle de la société ; il y aura formation d’une sorte de commandite où les commandités n'auront qu'une responsabilité limitée.
[. Actions à droit de vote plural (1).
Les actions à droit de vote plural sont celles qui donnent à leurs titulaires un droit de contrôle sur la société égal à x fois celui que détiennent les actions ordinaires.
On appelle généralement actions A les actions privilégiées, actions B les actions ordinaires ou de priorité (2).
La quotité du nombre de voix attaché aux actions A est très variable ; elle va généralement de ? à 20, mais peut atteindre 25 et 100 ; en tout cas, le nombre des voix représentées par les actions A est toujours établi pour constituer un chiffre supérieur à celui représenté par les actions B (3).
(1) V. sur cette question, Amiaud, les Actions à droit de vote inéqal. Danos, Les Actions à droit de vote plural.
(2) Dans le langage admis par la généralité des auteurs, action de priorité et action privilégiée sont deux expressions synonymes. Aujourd’hui où la création de certaines catégories d'actions jusqu'ici ignorées à nécessité la création de mots précis, il nous semble qu’il est aisé et clair de garder l'expression action de priorité aux actions donnant le droit de priorité sur le dividende et action privilégiée celle qui confère un privilège de tout autre ordre comme le droit de vote multiple.
(3) Nous avons fait un relevé des principales sociétés possédant en
ho
Le développement de ces sortes d'actions est tout récent, puisque les premiers exemples datent de 1911 : Crédit
France des actions à droit de vote plural. Nous en donnons ici un bref: aperçu :
Sociétés dont les actions À ont droit à 2 noix, les actions B ayant une voix : Société des Arts décoratifs ‘sur bois ; Société intercontinentale des transports ; Etablissements Paul Oliveret C° ; Compagnie Française des produits céramiques ; l'Oxhydrique Française, etc.
Sociétés dont les actions À ont droit à 3 voix : la Cinématooraphie : 1.200 actions À et 2.800 actions B; le Gnaff : 3.000 actions À et 7.000 actions B ; les Etablissements Dieny et Lucas.
Sociétés dont les actions À ont droit à 4 voix : la Soyeuse française.
Sociétés dont les actions À ont droit à 5 voix : Scieries et Menuiseries Rémoises ; Société des Editions de l’Esprit nouveau : 12 actions A et 88 actions B ; les Publications « politiques, économiques et financières » ; la Banque Française et Espagnole.
Sociétés dont les actions À ont droit à 9 voix : Etablissements Tissot.
Sociétés dont les actions À ont droit à 10 voir : Société Centrale des Banques de Province ; Crédit Français : 25.000 actions A et 100.000 actions B ; Société commerciale des Hydrocarbures : 7.500 actions A et 92.500 actions B ; Société Saint-Quentimoise de Crédit: 6.000 actions À et 5.400 actions B ; Société nouvelle de Port-Saimt-Louis-du-Rhône ; 7.000 actions À et 13.000 actions B ; Entreprise des grands travaux hydrauliques ; la Pologne Textile; — Omnium du Sud-Ouest : 10 actions À et 90 actions B ; Omnium Français de l’Europe Centrale ; les Consommateurs de pétrole ; Société pour l'exploitation mdustrielle du pétrole ; Société de Naphte : 20.000 actions À et 180.000 actions B ; les Etablissements Guillaumin ; la Compagnie Européenne des papiers : 2.000 actions À et 14.000 actions B; Etablissements J. Williams ; Union Européenne mdustrielle et financière : 15.000 actions À et 135.000 actions B ; Omnium France-Mexique ; Sucrerie coloniale ; Aciéries de Sambre-et-Meuse ; Société d'Entreprises Meunières.
Sociétés dont les actions À ont droit à 20 voir : Société d'Etudes de l'organisation et de la rémunération du travail; Steacia Française : 23.000 actions A et 207.000 actions B ; Aux autos ; Groupe commercial et industriel ; Compagnie Standard Franco- Américaine : 2.000 actions A et 18.000 actions B; Société d'Etudes économiques « La Coopération financière, commerciale et industrielle ».
Société dont les actions À ont droit à 25 voix : Société de propagande franco-roumaine.
Sociétés dont les actions À ont droit à 100 vo x : Comptoir des combustibles d'Alsace et de Lorraine : 1.000 actions À et 11.000 actions B.
Ajoutons les diverses sociétés suivantes dont nous ne précisons pas l'écart des voix :
Etablissements Charles Tiberghien ; Société centrale des Industries
