A0 ES
français ; 1913 : Société Centrale des Banques de Province: depuis 1918 le mouvement s’est amplifié de façon considérable et les parties se sont ingéniées à créer de multiples combinaisons ayant pour objet de donner à chaque actionnaire le maximum de garantie selon le but qu’il s’est donné en entrant dans la société.
Les actionnaires porteurs d'actions ordinaires ne recherchent que le gros dividende. Aussi les actions à voix multiples ne donnent généralement droit qu’à une deuxième répartition, lorsque les actions ordinaires ont été rémunérées. On trouve même un certain nombre de sociétés dans lesquelles les actions A n’ont droit qu’à un dividende de 6 % tandis que les actions B, actions de priorité, donnent un droit aux dividendes de 8 %. Dans le solde final la vocation aux superdividendes est généralement identique.
de l’Aïr Liquide et de l’Azote ; Havraise Péninsulaire de Navigation à vapeur ; Compagnie des Chemins de fer du Maroc; Société anonyme des Charbonnages de Millau ; Banque de Bretagne ; Société Industrielle et Forestière de l’Indo-Chine ; Société anonyme des Etablissements Ph. Bonvillain et C. Ronceray ; Compagnie des Transaériens de Tourisme et de Messageries (C. T. M.) ; Société Lyonnaise des Papeteries du Rhône ; Docks Bragards ; Société Industrielle de Chimie d’Extrême-Orient ; Société anonyme de la Brasserie Karcher ; Société fermière de Niederbronn (Alsace); Etablissements Zibell ; Société Coloniale, Agricole, Commerciale et Industrielle ; Société anonyme du Casino de Vichy; Société anonyme des Forges de Leval-Aulnoye ; Etablissements Métallurgiques du Forez « J. Giry » ; Société Française des Pétroles, Essences et Naphtes ; Société Maritime et Commerciale du Pacifique (actuellement Société du Pacifique); L'Union du Commerce International ; Tanneries de France ; Société « L’Allobroge » ; Banque régionale de l'Ouest ; Banque régionale du Centre ; la Soudure Autogène Française ; Compagnie Oranaise des Chaux et Ciments ; Société Commerciale, Industrielle et Financière pour la Russie; la Cotonnière de Saint- Quentin ; Société Française des Travaux sous-marins ; Société anonyme de Réassurances contre l’Incendie ; Société anonyme des anciens Etablissements J.-Ch. Goguel et Compagnie ; Société anonyme d'Oxygène et d'Hydrogène de Roanne ; Société de Garantie de la Rurale ; Société Toulousaine du Bazacle; Compagnie d’Electricité Industrielle ; Com: pagnie Radio-France ; Société anonyme des Etablissements Grammont ; la Cinématographie Française ; Société anonyme La Jersey Française Plage Idéale, etc., etc.
Les actionnaires possesseurs d'actions privilégiées tiennent surtout à conserver le contrôle de l’entreprise; peu leur importe d’être rétribués en second ; ils placent leur personnalité en avant et se servent des actions de priorité pour attirer le publie et lui montrer qu'il y a plutôt à gagner qu'à perdre en confiant son argent à de bons gestionnaires. On pourrait ajouter qu’en fait cette pratique ne change pas beaucoup le pouvoir de vote de lPactionnaire isolé, presque toujours illusoire,et que de toute façon son droit ne constitue qu’une simple satisfaction d’amourpropre.
Cette manière d’envisager les actions est la règle générale ; il est bon toutefois de noter qu'on trouve parfois des actions À possédant en plus du droit de vote privilégié un droit de priorité sur les dividendes. En d’autres cas, nombreux ceux-là, les actions À et les actions B sont: constamment sur le même pied pour la répartition des bénéfices.
Stipulations diverses tendant à conserver aux actions À leur pouxoir de contrôle.
Les statuts des sociétés possédant des actions À et B contiennent souvent une série de stipulations de nature à empêcher les actions À de sortir du petit cercle des fondateurs qui les détiennent et, d'autre part,à permettre aux actions À de garder durant toute la vie dela sociétéetmalgré toutes les transformations leurs pouvoirs de contrôle.
La forme nominative est presque toujours exigée pour les actions À et elle doit subsister même après la complète libération des actions ou le délai de deux ans antérieurement auquel les actions d'apport ne sont pas négociables.
On décide selon la même tendance que la cession des actions À n’est pas libre et qu’elle ne peut être réalisée qu'après le consentement du conseil d'administration, juge absolu de sa décision, ou bien même que les actions A sont inaliénables.
Enfin, il est presque toujours décidé que les augmenta- Lions de capital ne seront effectuées que par la souscription à des actions de type B ou bien que les actionnaires possesseurs des actions À auront un droit de souscription privilégié aux nouvelles actions A et B.
Dans un ordre d'idées tout autre et pour bien montrer aux actionnaires que les actions A ne sont pas créées pour frustrer les possesseurs d’actions ordinaires de leur droit de contrôle et de surveillance sur les actes de la société, mais ont seulement pour but de permettre aux fondateurs d’avoir la haute main pour la « mise en marche » de la société, il est parfois stipulé que les actions À n'auront leur pouvoir de vote privilégié que durant x années, généralement vingt ou trente (1).
Ces observations nous imposent la conclusion suivante : lorsqu'il existe dans une société deux catégories d'actions, l’une composée d'actions privilégiées qui possèdent un droit de vote plural dans les assemblées ; l’autre composée d’actions de priorité qui ont droit aux dividendes avant toute répartition aux actions de la première catégorie, on peut considérer qu'il se constitue en fait une sorte de commandite avec cette différence essentielle que la responsabilité du commandité est limitée et qu’il n’est pas susceptible de voir son action contestée par l'assemblée des commanditaires (2).
On a voulu rapprocher la condition des porteurs d'actions B de celle des obligataires (2), mais une telle interprétation des faits serait inexacte. Ces porteurs ont bien des droits sociaux et non pas des créances contre la société ; leur condition se rapprocherait plutôt de celle des porteurs d'actions sans droit de vote du droit américain (3).
(1) Contiennent des stipulations semblables : les statuts de la Cinématographie (20 ans) ; de la Société commerciale des hydrocarbures (30 ans), etc.
(2) Ce dernier effet résulte de la majorité de vote possédée par les
actions À dans les assemblées générales.
(8) V. Antonelli, les Actions à voix multiples dans les sociétés anonymes
L’'utilité du contrôle par les actions À ne nous paraît pas contestable ; des polémistes ont cherché à en faire des épouvantails ; à les entendre les sociétés formées sur ce type constitueraient des « féodalités financières » soumises au bon vouloir spoliateur des possesseurs d’actions B. De tels arguments ne nous paraissent pas sérieux ; si, comme nous le verrons à un autre chapitre, une réglementation des actions A doit sainement être envisagée (1), il n’en est pas moins vrai que le principe, s’il heurte certaines idées anciennes, n’en apparaît pas moins comme une heureuse innovation.
Ces idées anciennes, ce sont de vieux souvenirs de la Monarchie de Juillet contenus dans la loi de 1867 ; les droits du capital. Sous un régime où se développaitune bourgeoisie âpre au gain et soucieuse de son lendemain, on ne pensait pas que le pouvoir de direction, le contrôle püût être séparé de la vocation aux bénéfices. Le droit de commander et le droit d’encaisser semblaient liés si intimement que de nos jours encore les premières tentatives pour modérer quelque peu cette conception ont soulevé des discussions très âpres.
Aujourd’hui il s’est créé une classe d’hommes d’affaires, uniquement préoccupés de constituer et de diriger les entreprises commerciales dont ils prévoient la fortune. Ces spécialistes des affaires ont besoin d’avoir leurs coudées franches, et comme ils ne disposent pas forcément d’un capital en rapport avec leur puissance technique, il est bon qu'ils trouvent dans les possibilités du droit commercal un moyen de tenir dans l'Economie sociétaire la place à laquelle ils ont droit.
Certes, leur gestion peut être parfois dangereuse, des
en Allemagne et en France (Rev. Soc., mars 1922). « Dans une société anonyme, on ne trouve que des créanciers. chacun n’a droit qu'à de l’argent.» G. Lévy, l'Affirmation du droit collectif, 16 et 17.
(1) V.ainfra, Chap. v.
sJ
do
scandales peuvent même arriver (1) ; quelque regrettables qu'ils soient et quelque sévère qu’en doive être la répression, il n’en reste pas moins vrai qu’au point de vue de l'intérêt des actionnaires comme au point de vue national, il est bon de faciliter la tâche des hommes hardis et des groupements financiers actifs qui, par leurs agissements, développent avec les facultés du pays le goût des réalisations, sources de la puissance à venir.
L'usage des actions À et B constitue en outre le moyen le plus pratique de former une « Holding 1y » sans que ses dirigeants soient obligés d'immobiliser une quantité considérable de capitaux (1).
(1) M. Antonelli cite les manœuvres pratiquées par les raffineries allemandes de sucre brut pour s'assurer le contrôle du raffinage. En 1921, la raffinerie de Halle émit 100 actions à 10 voix, toutes acquises par le groupe des fabricants. Le groupe exige aujourd’hui des actionnaires la cession pure et simple de toutes leurs actions au taux de 1.000 %,. Le syndicat de défense reste impuissant devant cette prétention. Berliner Borsen Courrier, 23 janvier 1922.
(1) L'illustration la plus typique de ce principe nous est fournie en France par le consortium de la Meunerie.
Nombre
4 : è RD : Nombre no au maires (cest. d'actions Soc été. capital. RE priorité.
Société d'Entreprise meu-
UC RO EE Ne cie 30.000.000 8.000 52.000 La Meunerie Lilloise .....| 15.000.000 5.000 25.000 Grands Moulins de Paris.| 20.000.000 8.000 32.000 Moulins Saint-Georges …. 2.000.000 1.000 3.000 Grands Moulins de Bor-
deAURR ME re 12.000.000 4.000 21.000 Coopérative d’approvi-
sionnement de trans-
port et de crédit......| 15.000.000 5.000 25.000 Grands Moulins de la
IIS ASE IR eo 12.000.000 3.000 21.000 Grands Moulins d'Angers. 2.000.000 1.000 3.000 Grands Moulins de No- |
gent-sur-Seine ....... 1.500.000 600 | 2.400
La Société d'Entreprise meunière, société-mère du groupe, possède aujourd’hui un capital de 30.000.000 (depuis le 23 décembre 1920) ; c'est
LR;
