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En 1921, où 324 sociétés augmentèrent leur capital pour une somme égale à 5.565 millions de marks, 53 d’entre elles émirent des actions privilégiées à plusieurs voix pour un chiffre de 221 millions de marks : 17 seulement émirent des actions possédant uniformément une voix, et cela pour un capital-actions de 578 millions de marks. Vingtdeux sociétés émirent des actions dont le droit de vote aux assemblées n’est pas connu. Le capital de ces émissions ne dépassant pas d’ailleurs 36 millions de marks.

Les Allemands ont tout de suite su tirer parti de toutes les possibilités que leur offrait l'usage des actions à voix muliples. La Société Krupp, au capital de 250.000.000 de m., est constituée avec deux catégories d’actions qui permettent à Krupp, seul détenteur des actions A, de contrôler d’une manière absolue son entreprise (1).

Les banques d’affaires, d'autre part, se sont constitué un portefeuille considérable d’actions À ; elles tendent à former la clef de voûte de l'Economie sociétaire (2). Quatre d’entre elles, la Deutsche Bank, la Disconto Gesellschaft, la Dresdner Bank et la Berliner Handelgesellschaft ont même constitué une société ou € Holding Institut », la Bank für Industrienwerte A. G.,à qui est confiée la gestion de toutes les actions à voix multiples qu’elles détiennent.

Nous verrons dans un autre chapitre quel instrument national les Allemands, suivis par d’autres pays, ont fail de ces sortes d’actions.

M. Antonelli conclut de ces chiffres que les capitaux incorporés en 1920 dans l’industrie sont contrôlés par un groupe de capitalistes privilégiés dont Papport représente à peine

(1) Actions A 25.000 à 10 voix = 250.000 voix. NP 155000 Mmvoi 85" 000von CANON Erore— MNT Les actions C sont des actions ordinaires que la société s’est réservé le droit de retirer de la circulation quand bon lui semblerait à 110 % de leur valeur nominale. Antonelli, op. cit., précité. (2) V. infra, Chap. xx.

3,3 %, de l'épargne collective de la nation. Les « Instituts » forment de véritables biens de mainmorte capitalistes dont la puissance est particulièrement dangereuse. Ajoutons que dans les années 1921 et 1922 le mouvement n'a fait que s’accentuer; la dépréciation du mark fondée en partie sur la formidable inflation fiduciaire, a obligé les sociétés à faire de nouveaux et constants appels à l'épargne. Les capitaux qui ont afflué ont été pris dans le cadre de la nouvelle organisation sociétaire pour la plus grande force des industriels qui contrôlaient auparavant les entreprises.

Suisse. — L'usage des actions à droit de vote multiple est fort répandu en Suisse. Dans ce pays, tout actionnaire a droit à une voix par action et aucun actionnaire ne peut posséder entre ses mains plus du cinquième de droits de vote représentés à l'assemblée (1).

La Belgique, l’Ilalie, la Hollande, etc., possèdent également des sociétés fondées sur ce type, avec des réglementations diverses que nous envisagerons spécialement lorsque nous examinerons les controverses Juridiques qui ont pris naissance de l’usage des actions A et B.