FORMES DE CONTROLE PROPRES AUX SOCIÉTÉS ANGLO-AMÉRICAINES

19 Le Trust.

Il faut bien se garder de confondre le « Trust », formule générique de toute forme de concentration industrielle, avec le « Trust », institution de droit commercial (2) angloaméricaine. C’est au temps du « Trust », forme juridique de contrôle des sociétés, que se sont déroulées les batailles fameuses aux Etats-Unis durant l’année 1892, qui vit se

(D) V. Amiaud, loc. cit. ; Schneider et Fick, Commentaire du Code fédéral des obligations, art. 640, notes 1 et 5. V. infra. (2) Le « Trust » prend d’ailleurs son origine d’une institution de droit

de famille. V. W.-A. Preston, Etude sur les Trusts et les Trustees (Thèse Paris, 1904).