II. — ROLE DU CONTROLE DANS L'ÉCONOMIE CONTEMPORAINE

Le mouvement de concentration économique, à quelque stade qu’on l’envisage : hier, transformation des entreprises individuelles en organisations sociétaires, aujourd’hui concentration des sociétés commerciales en syndicats ou consortiums, a toujours pour effet d'établir les entreprises sous une forme juridique répondant aux nécessités économiques du moment.

Il faut de nos jours qüe l’organisation sociétaire soit souple et puissante : souple pour pouvoir attirer à elle suivant les moments et suivant les fluctuations du marché ou des besoins sociaux, les capitaux désirables ; souple également dans son organisation administrative pour pouvoir se glisser, s’infiltrer partout où il est de son intérêt d’être présente ; puissante enfin, c’est-à-dire établie sur une base financière équilibrée, pouvant résister par ses réserves ou par son crédit en banque aux périodes de crise qui ne manquent pas de se présenter au cours de la vie sociale.

Mais un autre facteur de concentration apparaît qui précipite le mouvement économique : la spéculation (1).

Au-dessus des nécessités économiques germe l’esprit de domination, le désir de contrôler toujours plus d’entreprises, le mirage du monopole de fait. Et comme le mouvement économique domine aujourd’hui la question politique, il s’est formé dans le domaine économique la même soif de puissance, la même volonté de réduire l'adversaire représenté 1c1 par l’entreprise rivale, la même prétention à l « empire ».

(1) «A côté de la concentration l'observation relève toujours dans une industrie monopolisée un autre élément d’un caractère exceptionnel et artificiel ; il faut leur rencontre pour que la concentration industrielle devienne un instrument de monopole et il dépend d’une sage orcanisation des pouvoirs publics que cette rencontre n'ait pas lieu. » Cf. de Roussiers, les Industries monopolisées aux Etats-Unis. Adde : Dolleans, 277 s.

Le rôle du contrôle sera à la fois de rendre possible la direction des entreprises ainsi concentrées et de permettre, d'autre part aux politiques de l'Economie, de chercher leur voie et d’essayer leurs pouvoirs.

Aux phénomènes de concentration des forces productives correspond en effet la concentration des forces directrices. Lorsque dix entreprises fusionnent, il ne subsiste qu’un seul conseil d’administration, qu’un seul directeur ou qu’un seul gérant. Les anciennes entreprises sont bien représentées dans l’assemblée générale et même dans le conseil d'administration, mais le contrôle est en fait réalisé soit par.le groupe qui a pris l'initiative de la fusion, soit par celui qui possède le maximum de puissance financière. D'un côté comme de l’autre, le contrôle est un. Il est, en effet, tout à fait impossible de supposer une entreprise se développant normalement et soumise à des impulsions directrices continuellement changeantes ; il n’y a, il ne peut y avoir de démocratie de l'Economie sociétaire, c’està-dire de partage du pouvoir exécutif entre groupes se faisant de mutuelles concessions. Les sociétés sont les organisations qui entendent le plus parfaitement le principe de la séparation des pouvoirs. La valeur d’un homme, sa puissance de jugement, la rapidité de sa décision, sa volonté brisante, auront toujours plus de valeur commerciale que les discussions longues et anémiantes d’un organisme où les énergies s’épuisent dans un combat sans décisions.

Mais, objectera-t-on, les sociétés rivales prennent souvent dés participations dans d’autres sociétés ; il se forme des communautés d'intérêts qui contrôlent les entreprises sans qu’on puisse affirmer qu’un groupe impose sa volonté aux autres. Ce raisonnement nous montre simplement qu’au cas où un groupe n’a pas les disponibilités nécessaires pour absorber d’un coup une entreprise qu’il convoite, obligé de prendre seulement une participation, il laisse dormir pour un moment ses ambitions de contrôle ; mais qu’on ne s’y trompe pas, le groupe financier le plus puissant impo-

sera toujours par sa volonté, soit par son alliance avec un autre groupe à qui il promettra son concours dans d’autres circonstances, soit en menaçant de représailles les sociétés qui gêneraient ses plans.

Ces quelques réflexions nous conduisent à distinguer deux sortes de contrôle économique. Le contrôle économique dont le but est d'intégrer les moyens de production d’un produit déterminé afin de parvenir par l’unité d’organisation économique donnée à cette production à un prix de revient minimum dont bénéficient à la fois l’entreprise et le consommateur et le contrôle économique qui voit, dans l’extension de ses ententes et de ses participations, le moyen d’acquérir un monopole de fait dans la production, la vente ou l’achat ; ce monopole profitera, sans doute à l’entreprise, mais son but estici spéculatif, en tant qu'il a pour but de créer artificiellement la hausse des produits vis-à-vis du consommateur et leur avilissements vis-à-vis du producteur.

Une telle délimitation porte évidemment en elle quelque chose d’arbitraire et elle ne doit pas être prise dans son sens strict. Nous ne voulons ici que distinguer deux tendances dont les principes nous paraissent certains si leur application est susceptible de toutes sortes de modalités.

La société parfaitement comprise est celle qui a pu réaliser son intégration verticale, parce que dans ce cas la possibilité de supprimer tous intermédiaires entre les différents stades de production d’un produit déterminé, crée des économies multiples en personnel et en matières et fait abaisser le prix de revient.

L'intégration horizontale nous paraît être, au contraire, l'arme spéciale de la spéculation ; elle peut constituer le véritable accaparement (1).

(1) Notons qu'en France, les grands magasins qui pratiquent par excellence l'intégration horizontale sont ceux qui rendent au public les services les plus notables. C’est que d’une part ces magasins se font une large concurrence et ont à redouter le petit commerce toujours puissant ;

CRUE Po

M. Passama a excellemment défini l'intégration : «Un procédé d'organisation du travail, qui consiste à réunir d’une façon permanente, dans un même but économique, afin de les harmoniser, plusieurs industries différentes et spécialisées, mais qui sont connexes parce qu’elles concourent à la mise au point du même produit où à la satisfaction du même besoin (1). » On reconnaît dans le premier sens l'intégration verticale, dans le second l'intégration horizontale.

Le contrôle qui s’exercera sur une société intégrée verticalement aura pour résultat de rendre plus aisée la fabrication des produits, de diminuer les frais généraux d’intermédiaires et de transports, d'organiser une meilleure distribution de l'ouvrage et par là une diminution du personnel et une meilleure rétribution des ouvriers. Elle permettra d'obtenir un prix de revient aussi bas que possible pour le plus grand bien des consommateurs (2).

Le rôle de l’intégration horizontale et par suite la poli-

tique des sociétés qui l’entreprendraient, sera de stabi-

liser le marché (3), en fixant des prix au-dessous desquels

mais le désir des producteurs d’être clients de ces grosses entreprises les conduit à soumissionner des prix très avantageux pour le magasin ; c’est principalement contre ce producteur que le grand magasin spécule.

(1) Camille Rosier, 435. Cf. Macrosty, 17, 329 ; Imbart, 353.

(2) L'intégration verticale n'a pas que de bons côtés ; elle aggrave l'effet des crises en profondeur. C’est ainsi que les raffineries américaines de sucres ont été mises en grand péril parce qu’elles avaient pris des intérêts importants dans les plantations de Cuba victimes de la dépression économique mondiale. Cf. Rev. de France, 15 juin 1922.

(3) « Les mines de charbon prennent des participations dans les hauts fourneaux ; les métalluroies s'intéressent à des entreprises de constructions électriques, les mécaniciens investissent des capitaux dans des comptoirs commerciaux et des compagnies de transports ; les sociétés de peignage, de filature, de tissage, de teinturerie s’enchevêtrent les unes aux autres pour régler la production de la laine ». Jacques Arthuys, op. cit.

(Bee Des commerçants prennent des participations dans des fabriques ; celles-ci s'intéressent à des usines de produits ; celles-ci investissent des capitaux chez des producteurs de matières premières. » Bokanowski, député, op. cit.

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les industries ou commerces contrôlés ne pourront pas descendre. Certes, si le but de cette organisation n’était que la poursuite d’une stabilisation du marché, et la possibilité d’une part d'empêcher d’avilir les prix, d’autre part d’en restreindre l’ascension au moment des crises, cetle forme d'intégration serait d'utilité sociale. Mais, comme en fait il existe pour les entreprises arrivées au faîte de leur intégration horizontale un monopole de fait, elles vivent sur le courant acquis ; l'esprit de routine qui n’est plus réduit par la lutte se développe, le prix de revient augmente et il est bien rare qu’en outre les dirigeants ne profitent de leur situation exceptionnelle pour se créer des bénéfices faciles au détriment du consommateur sacrifié.

La réalisation de l’intégration pourra s’effectuer de deux façons : soit par la fusion de plusieurs entreprises en une seule : soit par la prise de participation ou la réalisation d'entente garantissant un contrôle effectif d’une société sur d’autres sociétés (1).

(1) Cf. Revue de France, 15 juin 1922, p. 80.