I. — CONTROLE PAR ABSORPTION

Le moyen le plus simple pour une société de personnes ou une société de capitaux de s’assurer le contrôle d’une autre société est de l’absorber, c’est-à-dire de fondre dans son organisation propreles éléments del’entreprise convoitée.

Les fusions sont à la base du mouvement de concentration ; leur étude a fait l’objet de nombreux ouvrages et nous ne nous y arrêterons pas.

Contentons-nous de préciser que l’absorption se réalise le plus souvent par l’apport des éléments actifs de la société absorbée à la société absorbante qui augmente son capital et rémunère l’apport par des actions; mais il peut se faire également qu'il y ait vente par la société absorbée de son fonds, où apport mixte, c’est-à-dire apport dont la rémunération consiste à la fois dans l'octroi d’actions ou de parts de fondateurs et d’une somme d’argent liquide.

Dans ces cas, même si l’entreprise absorbée a des administrateurs au sein du conseil d'administration de la société absorbante, c’est cette dernière qui, par sa fonction même, conserve le contrôle de la société agrandie.

Parfois plusieurs sociétés décident d’apporter à une société qu’elles créent leurs entreprises ; elles se partagent alors les places d’administrateurs en proportion dela valeur de leurs apports; il devient souvent alors particulièrement

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difficile de dire en quelles mains se trouve le contrôle de la nouvelle société, lorsqu'il n’existe aucun groupe véritablement prépondérant et que la majorité résulte d’ententes momentanées.

Remarquons que la fusion est une forme très spéciale de contrôle, car elle ne crée pas un lien de droit entre deux entreprises, mais au contraire fait disparaître ceux qui pourraient exister pour ne laisser subsister juridiquement qu’une personne morale. Il y a bien cependant «contrôle », puisqu'il y a moyen de parvenir à la direction de la politique économique d’une entreprise jusque-là autonome.

Nous ne donnerons ici qu’un aperçu rapide du mouvement des fusions dans la branche de l’industrie où elles se sont particulièrement développées : l’industrie métallurgique, c’est-à-dire dans lindustrie où la concurrence tend à jouer le rôle le plus néfaste (1).

Le Steel Trust (The United States Steel Corporation), fondé le 23 février 1901 sous le régime de l'Etat de New- Jersey au capital de 1.100.000.000 $ (2), avait pour but de racheter l’actif de la Carnegie Steel, du Federal Steel, du National Tube, de American Steel and Wire, National Steel, American Sheet.

Postérieurement à ces fusions, l'American Bridge et la Lake Superior Mining Co, la Tennessee Coaland Iron Cy

(1) « The competition is not generaly ruinous in industry yet there may be particular industries in which it does lead to desaster. The iron and steel industry and the anthracite coal industry perhaps fall withere this group. » Eliot Jones, Is Competition in industry ruinous. (Quat. Journ. of Econ., 1919-1920, 478.)

(2) Capital formé de 550 millions de dollars d’actions de préférence cumulatives 7 %, dont 150.000.000 ont été converties en obligations et 550.000 de dollars d'actions ordinaires.

Il fut émis en outre 301.000.000 d'obligations.

En 1911, le capital se composait de 868.000.000 $ dont 360.000.000 d'actions privilégiées, 508.000.000 d'actions ordinaires et de 610.000.000 $ d'obligations.

- Voir sur tous ces points, P. Inveins, la Métallurgie aux Etats-Unis. (Rev. Eco. Intern., 1911.2.503.)

vinrent ajouter le poids de leurs valeurs à ce prodigieux mouvement d'intégration.

Aussi le Steel Trust possédait sous le même contrôle : 213 usines, 41 mines, 1.600 kilomètres de chemins de fer, 1/3 de la flotte des grands lacs (1).

Le Trust du Sucre, la Salt Union (2), l’ancien Trust de l'Océan, le Smelter Trust (3), etc., sont nés de fusions.

On pourrait mulbiplier les exemples (4); contentons-nous d'ajouter que la France n’est pas restée indifférente à ce mouvement el que de très nombreuses sociétés, principalement dans la métallurgie, sont le produit de fusions anciennes.

Les Aciéries de la Marine sont la transformation de la Société Pétin-Gaudet, constituée en 1859 et provenant elle-même de la réunion de quatre établissements antérieurs. En 1902 elles achètent Homécourt.

La Société Commentry, Fourchambault et Decazeville, créée en 1874, succède à une entreprise née en 1853 du groupement de trois autres. En 1892, elle absorbe la Société des Houillères et Fonderies de Aveyron.

La Société Châtillon-Commentry dont l’origine remonte au rapprochement réalisé en 1846 entre plusieurs usines du Centre, s’incorpore les forges de Champigneulles et Neuves-Maisons (5).

(1) V. Colson, IV, 195.

(2) V. Sayous, les Trusts américains (Rev. d’Ec. pol., 1914, 317).

(3) Fusion de 24 fermes. Les prospectus mentionnent aussi le but du trust : «Mettre fin à la concurrence sans merci qui cause à l’industrie des torts considérables sans apporter au public des avantages correspondants. »

(4) The Nobel Dynamite Trust fondé en 1882 est le produit de la fusion de la Compagnie de Glascow et de quatre compagnies allemandes.

Citons encore en Angleterre, en dehors des fusions récentes des Stock Banks. V. infra, les fusions anciennes de l’Armstrong and C0 avec la Witword and C° (1897) et l'achat de Vickers and C9, fabricants de plaques de blindage, de The Naval Construction and armament C9 et The Maxim-Nordenfeld Guns armunitions, ete. Cf. Dolléans, 282, 3.

(5) V. sur ces fusions, Vignes, la Politique des entreprises sidérurgiques et minières, op. cit. (Rev. d’Ec. pol., 1913, 20).

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Enfin, tout récemment, on a parlé de l’absorption par la Pure Oil Cy,une des grosses compagnies pétrolifères qui luttent aux Etats-Unis contre la Standard Oil, de la société française Union des Pétroles d'Oklahoma (1).