II. — CONTROLE PAR ENTENTES

Il y a contrôle d’une société par entente, lorsque diverses sociétés décident, en vertu d’un accord écrit ou verbal, de diriger leurs opérations commerciales dans un sens identique pour produire des effets économiques donnés.

Ce contrôle est établi sur la base d’un contrat entre parties juridiquement autonomes.

Nous ne nous préoccupons donc pas encore ici de savoir par quels moyens juridiques une personne ou une société peuvent arriver à posséder le contrôle d’une entreprise déterminée, mais nous plaçant plus haut et considérant des personnes possédant effectivement le contrôle, nous allons nous demander comment, dans un intérêt commun, ils

(1) Il n’y a encore là qu'un projet dont les conditions financières paraissent assez curieuses. V. les Nouvelles économiques et financières, 7 décembre 1922.

La Société des pétroles d'Oklahoma avait été elle-même constituée par la fusion de huit entreprises pétrolifères : Best Oil and Gas ; Reese Oil: Kansas Oklahoma ; Oùl and gas ; Talsa Oùl ; Terrain Oùl ; Oklahoma a State Oil ; Monitor Oil and Gas. V. Seine, 28 octobre 1922 (Rev. de l’enreg. n° 7686).

(2) Pour toutes explications complémentaires, nous renvoyons aux traités suivants dont la lecture est indispensable :

TRAITÉS GÉNÉRAUX : Truchy, Cours d'Economie politique, 2e éd., t.I, 1965. ; Colson, Cours d'Economie politique.

OuvraGes spÉCrAUX : Brouilhet, Essai sur les ententes entre producteurs ; Babled, les Syndicats de producteurs et de détenteurs de marchandises ; Carlioz, Etude sur les associations industrielles et commerciales ;: Liefmann, Kartelle und Trusts (édit. 1923) ; de Rousiers, les Syndicats industriels de producteurs ; G. Lemaire, les Comptoirs de vente en commun (Thèse 1918) ; V. Aftalion, les Cartels dans la région du Nord de la France: V. également et surtout Amiaud, les Nouvelles Formes d'entente entre producteurs devant la loi pénale (thèse).