CHAPITRE Il. — L’intervention de l’Etat dans la gestion
SECTION I. — L’Etat administrateur et le droit com- A AD U Ne PP SRE EEE EE ET RE SR RE 19 SECTION II. — L'évolution de la législation.......... 23 SECTION III, — Le statut des administrateurs d’'Etat.. 29 SECTION IV. — Le contrôle exercé par l'Etat sur les administrateurs DriVés en one 37 SECTION V. — L'Etat, président du conseil d’admi- TS TALONS en LAN A0 CHAPITRE III. — Les organes spéciaux de contrôle......... 43 SECTION I. — Les commissaires du Gouvernement et le rapport de la Commission des OMCESE SET rer DT PR Ne ee 44 SECTION II. — Le décret-loi du 30 octobre 1935 et ses ADDUHCATONS EEE NE EP laie 53 SECTION III. —— Les contrôleurs financiers ....:...... 57 SECTION IV. — Le contrôle dans la pratique, depuis ROUE AS M ee un NS SR Ce : 61 DONC ONE EAU UE Me ere etre ea 5 SE je 69 MAtHeS HP des NUrINTIDAUx LeXLES CITÉS Vans. Te, 75
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