oct

13 mai 1936.

8 mai 1937.

26 août 1937.

ST, Fores

Décret-loi relatif à la réorganisation éco- | nomique des lignes de navigation subventionnées

|| Décret-loi relatif au contrôle des sociétés nationales de constructions aéronau-

|| Décret relatif au contrôle financier des sociétés nationales de constructions aéronautiques

| Loi relative à la réorganisation de la Société Havas

Loi relative à la haute administration de la Compagnie Générale Transatlantique.

| Loi relative à la réorganisation de la | Société française des Nouvelles-Hébrides

Loi organisant le contrôle des compagnies de navigation maritime subventionnées ou ayant fait appel au concours fina cier de l'Etat

Loi fixant le statut de l'aviation marchande

| Loi relative à l’organisation des transports en commun de la région parisienne

Loi relative à la réorganisation de l'Agence Havas

14 juin

17 juin

29 juin 1938.

27 sept. 1940.

29 nov. 1940.

9 févr. 1941.

21 mars 1941.

19 sept. 1941.

27 déc. 1941.

10 juill. 1942.

.|29 juin

RÉFÉRENCE au J. 0:

SERRE EIRE PERS

15 juin

3 juill.

3 nov.

15 déc.

19 févr.

6 avr. 1941.

22 mars 1941.

23 sept. 1941.

3 mars 1942.

21 juil. 1942. N°

PT" pue