CONCLUSION

C’est plus qu’à des propositions sèchement formulées que nous devons aboutir ; c’est plus même qu’à un système ingénieusement échafaudé ; c’est à toute une conception plus juridique, plus équitable du droit constitutionnel au sens étroit du mot, du droit de la Constitution.

Nous avons étudié d’abord la pratique américaine ; nous sommes passés aussitôt après à la situation constitutionnelle française. De cette étude de droit comparé nous avons pu retenir que les motifs juridiques pour introduire le contrôle de la constitutionnalité des lois s'imposent d’une façon à peu près aussi catégorique dans les deux pays: existence de constitutions rigides, tribunaux indépendants pour dire le droit. Mais alors qu'aux ÆEtats-Unis nous ‘avons trouvé des précédents historiques, qui encourageaiïent et préfiguraient même le contrôle juridictionnel, en France, les précédents historiques le caricaturaient, le rendaient odieux, et contribuèrent ainsi puissamment à le faire écarter ; en somme les agissements des anciens Parlements, loin d’amorcer une coutume constitutionnelle favorable, se dressèrent comme un épouvantail chaque fois qu’il s’agît d'organiser ‘le pouvoir judiciaire. Le pouvoir législatif, au contraire, qui, aux Etats-Unis, était mis sur le même pied que