PREMIÈRE PARTIE

La Pratique Américaine

Les Etats-Unis d'Amérique sont considérés à juste titre comme la terre d'élection de l’exception d’inconstitutionnalité. C’est le pays qui, le premier et d’une façon ininterrompue, à connu cette pratique judiciaire ; c’est le pays qui l’a développée avec toutes ses conséquences. Ce n’est pas seulement une mesure de circonstance, une réforme introduite par opportunité politique ; c’est une institution vivante, qui découle essentiellement de la conception américaine du droit constitutionnel. Des juristes et des hommes politiques illustres, à la fin du XVIIIe siècle ou au début du siècle dernier, en ont dégagé la théorie et ont mis en plein relief les arguments juridiques qui militent en faveur de ce contrôle.

Nous allons, dans un premier chapitre, passer en revue les conditions historiques qui expliquent l’apparition sur le sol des Etats-Unis de cette pratique si vénérable. Nous examinerons, dans un chapitre deuxième, les arguments juridiques en faveur de ce contrôle judiciaire. Ce qui fera l'intérêt de ces développements,

c’est que la plupart de ces arguments ont été mis en pleine lumière par les auteurs eux-mêmes ou les commentateurs directs de la Constitution fédérale, preuve que cette dernière à été inspirée profondément par la théorie juridique que nous exposerons. Ce qui élargira encore l'intérêt de ces arguments, c’est que la plupart, à supposer certaines conditions réalisées, valent pour tous les temps et tous les pays, pour .la France en particulier. La majorité de ces arguments, nous les puiserons, non pas chez certains « publicistes » plus ou moins apocryphes d’outre-atlantique, mais dans «le Fédéraliste», ce commentaire vivant de la Constitution, comme l’a appelé James Bryce ©.

Nous étudierons ensuite le fonctionnement pratique et les extensions jurisprudentielles de ce contrôle, nous inspirant sur ce point des études si fouillées et s1 vivantes de MM. Edouard Lambert et Halfred C. Brown, de l’Institut de droit comparé de Lyon, et d’articles de grandes revues de droit public américaines ou internationales. Nous pourrons, pour terminer, apprécier la valeur passée et présente de cette pratique, et faire quelques pronostics sur son évolution possible et sur ses perspectives d’avenir.

(1) Le Fédéraliste, collection Boucard et Jéze (Paris Giard et Brière 1902). BorGgaup, Etablissements et révisions des Constitutions, p 160, (Paris, Thorin et fils, 1893), va jusqu'à dire du Fédéraliste : «Il est la première autorité qu'on invoque aux Etats-Unis, en matière de droit constitutionnel. Il a acquis l'importance et le poids d’un texte officiel ». De fait, il a été composé par les auteurs de droit public les plus illustres de l’époque, et plusieurs même furent des rédacteurs ou au moins des conseillers dans l'élaboration de la Constitution fédérale du 17 septembre 1787.