Aulard, Jacobins, t. Ill, pp

4. Ibid., p. 685. Réal, né à Grenoble en 1755, avocat, député de l’Isère à la Convention, membre des Cinq- Cents de l’an IV à l'an VI, rallié au 18 brumaire, conseiller d’État, président de chambre à la cour de Grenoble, retraité par la Restauration, mort en 1832 (Dict. des Parlementaires).

5. Titre VII, art. 3 de la Constitution (Buchez et Roux, t. XI, p. 44).

6. Aulard, Jacobins, t. IT, p. 649, 683. Albitte l’ainé, né à Dieppe en 1761, député de la Seine-Inférieure à la Législative et à la Convention, maire de Dieppe en 1796, sous-inspecteur aux revues sous l’Empire, mort dans la retraite de Russie le 25 décembre 1812 (Dict. des Parlementaires).

Rousseau la souveraineté du peuple est supérieure à tout, est inaliénable, et, sans s'exprimer nettement, il en déduisait le droit du peuple à l'insurrection; le 8, Robespierre reconnaissait également la suprémaltie de la volonté générale à laquelle « l'Assemblée HAUOME est soumise elle-même », “disait- à AS La discussion en était Là lorsque le renvoi des ministres srl fit apparaître dans toute son évidence l'impossibilité pour “l'Assemblée de briser légalement l'opposition du roi. Le 13, aux Jacobins, Merlin revient à la pensée de faire reviser la Constitution par une nouvelle assemblée, celle-ci aura un caractère légal si le peuple linvestit de sa toute-puissance, car, d’après le principe de Rousseau, de cette toute-puissance la Constitution n’a pas et n’a pu dépouiller le peuple ; il expose, d’ailleurs, cette théorie de façon peu nette et n’en admel l’application que comme un moyen désespéré. Robespierre, dans un langage confus, timide, adjure les citoyens de respecter la Constitution : « l’Assemblée nationale n’a d'autre mesure à prendre que de soutenir la Constitution. Elle anéantiraïit elle-même sa propre puissance si elle violait son serment ». Mais Réal, comme Merlin, place le peuple au-dessus du roi et dé la Législative, il demande à celle-ci de convoquer les assemblées primaires, « Dites leur : Nommez-nous des successeurs qui prononceront entre le pouvoir exécutif et nous, car nous sommes les accusateurs ? », et finalement, le 19 juin, il propose que l’Assemblée autorise l'insurrection contre le pouvoir exécutif, il rappelle ce motde La Fayette: «l'insurrection ést le plussaint desdevoirs». C’est alors qu'intervient Jeanbon. Après avoir demandé lunion de tous autour de l’Assemblée pour qu’elle en imposât à Louis XVI, -il a cherché lui aussi un-moyen plus efficace de résoudre le conflit, mais un moyen qui restât dans la légalité, et il prononce les paroles suivantes qui sont d’une importance capitale : « Ge qui fait qu’on attache communément une idée défavorable à celle d’insurrection, c'est qu'on y attache-celle de révolte, de carnage. Mais ce n’est que l'insurrection d’un peuple esclave qui est accompagnée de toutes les horreurs. Celle d’un peuple libre n’est qu'une expression subite - de la volonté générale de changer ou de modifier quelques articles à la constitution qu’il s’est donnée. Il faut donc y avoir recours pour: conquérir sa liberté, il faut y recourir pour la soutenir lorsqu'on est en danger de la perdre.

« Mais l’Assemblée nationale peut-elle organiser l'insurrection ?: C’est, je crois, ce qu’il est diflicile de lui accorder, car l'insurrection! ne fait pas partie de la Constitution. Il faut que le peuple établisse une nouvelle Assemblée constituante pour cet effet. Jamais peuple ne peut être privé du droit de changer sa constitution ; et, Messieurs, en principe, l’Assemblée constituante avait-elle le droit de

1. L’orateur du faubourg termine ainsi : « Enfin, je dirai d’après J.-J. Rousseau : la souveraineté du peuple est inaliénable; tandis que ses représentants feront leur devoir, nous les soutiendrons ; mais S'ils y manquent, nous verrons ce que nous aurons à faire, car, et moi aussi, je suis membre du souverain » (Aulard, Jacobins, t. IT, p. 657).

8. Aulard, Jacobins, t. III, pp. 678, 692-693, 698-699, 700; t. IV, p. 19.

SA DEMANDE D'UNE CONVENTION 143 fixer l’époque de la revision? Non, sans doute. Je crois donc, que dans les circonstances où nous nous trouvons, l’Assemblée nationale doit déclarer la nécessité convoquer une Convention pour reviser la Constitution ‘. »

Examinons cette alentalion : au nom du principe établi par Jean-Jacques, rappelé par l’orateur du faubourg Saint-Antoine dans la séance des Jacobins du 4, rappelé aussi par Robespierre Merlin et Réal, au nom de la souveraineté inaliénable du peuple, Jeanbon discute les deux solutions proposées; d’abord la dernière, celle de Réal, l'insurrection autorisée par l’Assemblée : en soi, dit-il, l'insurrection d’un peuple libre est très admissible, car elle « n’est qu'une expression subite de la volonté générale de changer ou de modifier quelque chose à la Constitution... il faut y avoir recours pour conquérir sa liberté... ; pour la soutenir », Jeanbon proclame ainsi, après bien d’autres, le droit à l'insurrection corollaire de Paxiome de Rousseau, qui sera inscrit dans la Constitution de 1793. Mais, ajoute-t-il, l'Assemblée ne peut organiser cette insurrection, la Constitution ne lui en donne pas le droit : la conséquence, c’est que l'insurrection est licite, pourvu qu’elle soit organisée en dehors de l’Assemblée; or, ceci est dit la veille du 20 juin.Puiïs Jeanbon examine la proposition de Merlin : une nouvelle Constituante qui revise la Constitution; celle-ci, d'après la loi, ne doit pas être revisée avant deux législatures; cependant, comme l’a dit Merlin, il est bien vrai que la souveraineté du peuple est inaliénable et la Constituante n’avait pas le droit de fixer l’époque de la revision : « jamais peuple ne peut être privé du droit de changer sa constitution ». La thèse de Jeanbon ne délivre pas seulement les révolutionnaires de la crainte de commettre une illégalité, elle satisfait à la fois ses propres rancunes et les leurs contre une Constitutionimpraticable ; elleluioffre à lui-même, si elle est adoptée, l’occasion de solliciter, à bref délai, un mandat électif de ses concitoyens. Enfin, cette assemblée de revision, Jeanbon est le premier, en 1792, nous le croyons du moins, qui ait repris pour la désigner le terme de Convention nationale auquel, dès août 1789, avait songé la Constituante et qu’elle avait ensuite écarté ?. C’est Jeanbon qui a remis en circulation ce mot de Convention nationale qui devait être appelé bientôt à une grande et terrible renommée *.