Moniteur, t. XIV, p

2. Sorel, 3° partie, op. cit., p. 192. Moniteur, t. XIV, pp. 646-647.

3. Moniteur, t. XIV, p.657. Aulard, Jacobins, t.1V, pp. 616, 681. Le 26 décembre, la défense de Louis XVI, amené à la barre de la Convention avec ses trois avocats, est présentée par de Sèze, Duhem demande alors que la Convention prononce le jugement sans désemparer; d’autres réclament l’ajournement; Saint-Just monte à la tribune pour forcer la main à ces derniers, il commence à discuter sur le jugement, « Saint-André demande à combattre l'ajournement ». Tumulte épouvantable dans l'Assemblée qui finit par décréter sur la motion de Couthon que la discussion « est ouverte sur le jugement de Louis Capet et qu’elle sera continuée, toute affaire cessante, jusqu’à la prononciation de son jugement » (Buchez et Roux, t. XXII, pp. 66-76; l'intervention de Jeanbon est p. 68). La discussion sur le jugement commence le 27.

4. Proposition de Salle, 27 décembre (Moniteur, t. XIV, p. 860).

la sentence en appel au peuple. Il le fit dans un grand discours qu’il porta à la tribune le 1e janvier 1793, qui fut imprimé in exlenso par ordre de la Convention comme tous ceux prononcés sur le même sujet, et dont le Moniteur ne donne .que des extrails fort maladroitement découpés. L'ouvrage est intitulé, Opinion de Jeanbon Saint-André, député du département du Lot sur le jugement du Roi et l'appel au peuple ‘.

Dans cet écrit Jeanbon réfute la thèse de linviolabilité et déclare le roi coupable en vertu de son argument précédent : la Révolution du 10 août. « Si Louis Capet ne peut être puni, toul ce qui a suivi l'insurrection du 10 août est un crime... Si Louis est inviolable, pourquoi le trailer en criminel, pourquoi le renfermer et le. retenir en prison ? Pourquoi appeler une Convention nationale pour le juger?... Si Louis n’est pas digne de mort, il est innocent ; et s'il est innocent, je dois le dire, il me paraît juste que sa captivité, que les angoisses d’une procédure, cruelles pour un coupable, mille fois plus affreuses pour celui qui ne l’est pas, que tout ce qu’il a souffert jusqu’au dépouillement illégal de son titre et de sa puissance, soient vengés. Et sur qui? sur ceux qui ont commis ces attentats... et ceux là quels sont-ils? les citoyens armés pour la liberté, la nation ellemême. »

Le dilemme est bien posé : si les conventionnels innocentent Louis XVI, il leur faut condamner et le peuple de Paris auteur du 10 août, et la nation entière, et leur propre présence dans une Convention nationale. Jeanbon s'appuie sur un verdict déjà rendu, celui de l'insurrection populaire, pour en émettre un autre forcément identique au premier, il raisonne en juriste. La thèse diffère de celle qu’il soutint dans son «Opinion sur la question : Louis XVI peut-il être jugé? », el de celle de Danton qui, lui, n’'admet même pas de jugement et frappe le roi au nom de J’intérêt de la République : «nous ne voulons pas juger le Roi, nous voulons le tuer *? ». Elle diffère de celle de Robespierre qui, d’une part, s'exprime en homme d'Etat comme Danton, réclame la mort du Roi ainsi qu'une mesure de salut public, le 3 décembre : « vous n’êtes point des juges... vous ne pouvez être que des hommes d’Etat... vous n’avez point une sentence à rendre.... mais une mesure de salut public à prendre », et qui, d'autre part, comme Jeanbon même, el en juriste, dans ses discours du 3 et du 4 décembre, condamne Louis XVI au nom du jugement déjà prononcé, par les paroles suivantes : « Si Louis est innocent, tous les défenseurs de la liberté deviennent des calomniateurs et les rebelles étaient les amis de la vérité et les défenseurs de l'innocence opprimée..... » et «il faut le condamner sur-lè-champ à mort en vertu du droit d’insurrection * ». Entre l’aveu brutal de Danton et la théorie de Robespierre tantôt brève et nette comme l’expression

1. Impr. nat. 16 p. in-8. Bibl. nat. Le?7 n° 2 G. Voy. l’Introduction. 8. Robinet, Procès des Dantonistes, p. 296. Paris, 1879, 1 vol., in-8. 8, Moniteur, t, XIV, pp. 646, 657:

LE PROCÈS DU Ro 203

de la nécessité, tantôt subtile et longuement déduite comme un considérant de procureur, l'opinion de Jeanbon n’est qu’un considérant de procureur et une discussion de chicane, et, à ce titre, elle présente un caractère particulier. à

Sa démonstration, relevée de beaux cris d’éloquence, produisit ; grand effet; ses ennemis même le constatèrent !. Mais, dans sa réfutation de l'appel au peuple, Jeanbon perdit de sa force de logicien : il était difficile pour lui, Montagnard, qui préchait sans cesse l'obligation d’obéir au peuple souverain et de le consulter, pour lui qui avait déclaré que la volonté générale ne peut errer, de s’opposer à l'appel au peuple. Il fut donc réduit à ergoter. Une pareille mesure, dit-il, ferait taxer les députés de timidité : « Vous est-il permis de calculer vos propres convenances, demande-l-il à ses collègues, et de chercher à l’avance à couvrir votre responsabilité sous l’apparence illusoire d’un jugement rendu par le peuple ? ? » D'ailleurs, la nation souveraine n’a-t-elle pas investi ses représentants d’une confiance illimitée? La Convention est une assemblée révolutionnaire et le jugement de ce procès lui a été donné comme à des mandataires chargés d'achever la Révolution : « C’est donc une dérision ou un sophisme que de prétendre solliciter une seconde décision, d’oser dire au souverain que ses représentants ne veulent pas respecter la première ». Peut-on, d’autre part, hésiter ? La Constituante eut de pareils scrupules après le 14 juillet 1789, après Varennes, et ces scrupules furent bien funestes : « N’avons-nous pas assez souffert, ne sommes-nous pas fatigués de cel état de Révolution qui dure depuis quatre années? Ne voulonsnous pas jouir des douceurs de la paix à l'ombre de la Constitution et des lois? » Pourquoi, d'autre part, « au lieu de mettre fin à l’insurrection, nous parle-t-on de l’organiser » ? Et Jeanbon, Robespierre l'avait déjà fait avant lui, trace un tableau remarquable de l’anarchie que déchaîneraient des assemblées primaires convoquées pour décider en appel sur le sort du roi : devant elles s’anéantiraient tous les pouvoirs tandis qu’elles-mêmes, livrées comme la Convention aux fureur des partis, comme elle bouleversées par des scènes de violence, seraient comme elle impuissantes ÿ. Plus loin, de même que dans son discours sur la question : « Louis XVI peut-il être. jugé ? », Jeanbon répond à Buzot qui effrayait la Convention de la perspective de toute l’Europe s’armant pour punir le régicide : « Absous ou condamné, Louis est pour tous les princes d'Europe un objet

1. Girey-Dupré, dans le Patriote franeuis, journal de Brissot, du 2 janvier, dit que sur la question de la culpabilité du roi l'orateur a eu raison et que souvent il a été éloquent (Bibl. Nat., Lc?, n° 185).

2. Cette idée se trouve dans le discours que fit Robespierre contre l’appel au peuple le 28 décembre, immédiatement après un discours de Buzot favorable à la mesure (Moniteur, t. XIV, pp. 876-878).

3. « Vous allez, dit Robespierre, changer toutes les assemblées de canton, toutes les sections des villes en autant de lices orageuses où l’on combattra pour ou contre la personne de Louis, pour ou contre la royauté » (discours du 28 décembre). Barère, le 4 janvier, reprend cette argumentation.

d’indifférence et de mépris. Qu'est à leurs yeux un individu qu'ils accusent d’avoir par sa faiblesse mérité son malheur? » Il conclut ainsi : « Quelle que soit la guerre extérieure, elle n’est pas celle que nous devons craindre. Mais les dissensions intestines, mais la ‘France déchirant elle-même ses propres entrailles, mais ce pays, que la nature a fait pour la jouissance et le bonheur, livré à toutes les horreurs des discordes civiles; mais cette République, que vous avez déclarée une et indivisible, morcelée, déchirée en lambeaux qui deviendront la proie d’une foule d’ambitieux, d’intrigants subalternes..……. mais le Français épuisé par ses efforts retombant dans l’'affreux sommeil de la servitude, et la liberté pour jamais peut-être ravie au monde, voilà ce qui doit vous effrayer.. Je demande la question préalable sur la question d'appel au peuple, et que l’on aille aux voix sur le jugement de Louis Capet. » Cette seconde partie du discours de Jeanbon était en somme inférieure à la première ; combien le discours de Robespierre sur le même sujet était plus vigoureux, plus logique, plus entraînant. Ici mérite, comme le dit le girondin Girey-Dupré dans le Patriote français, Jeanbon parlait en homme qui ne croit pas trop à ce qu’il dit ‘. Un seul de ses raisonnements porte : le tableau de l’anarchie que déterminerait la convocation des assemblées primaires. Il s’en rendait compte lui-même ; dans une lettre qu’il écrivit le lendemain, 2? janvier ?, ildisait de l’appel au peuple : « Cette dernière mesure a pour elle quelques arguments qui paraissent avoir une certaine solidité. » La meilleure réponse à y faire eût été de douter du verdict du peuple, de sa clairvoyance; au fond, c'était la pensée de Jeanbon. Après avoir déclaré dans cette lettre du 2 janvier qu’il avait pleine confiance dans la sagesse de la commune de Montauban au jour de lappel au peuple : « Si j'avais également osé compter sur celles de tous les départements, ajoutait-il, je me serais volontiers épargné la peine de combattre les partisans du système contraire. » Impuissant à réfuter la proposition des Girondins, il leur en voulut davantage de l'avoir émise. Dans son discours du 1# janvier, aux raisonnements sans portée il suppléa par des outrages à la Gironde : « Ici par un renversement de toutes les idées, c’est l'accusé qui rejette l'appel au peuple, ce sont les juges qui le réclament. Je l'avoue, un juge qui demande lui-même et à l’avance l’appel du jugement qu’il va porter est pour moi, si ses intentions sont pures, une énigme... Catilina aussi parlait de la souveraineté du peuple romain. Catilina demandait l'appui des lois, vous qui parlez d'appel au peuple, que nous dites vous autre chose? Quels sont ceux qui nous ont proposé la force armée ? Quels sont ici les hommes les plus passionnés ? Quels sont ceux qui font de ce temple de liberté un autre Tartare qui semble

1. Girey-Dupré dit, toujours dans le Patriote français du 2 janvier, qu'ici Jeanbon a parlé «en théologien, c’est-à-dire en homme qui ne croit pas trop à ce qu il dit ». Il ajoute : « Cependant ce discours est, en général, le meilleur qui ait été prononcé par ceux qui S’opposent aux assemblées primaires. »

2. Révolution francaise, t. XXX, p. 462 : Jettre,à la Di de Montauban.

habité par les Furies ? Quels sont ceux qui n’ont encore proposé ici que des lois de sang avant les lois humaines? Ce sont les mêmes qui proposent l’appel au peuple. ! » Ailleurs il se fit l'écho d’accusations très puériles contre la Gironde, ceux qui refusent l'appel au peuple, dit-il », c'est « le petit nombre de patriotes courageux qui ne mendient pas le délicieux honneur de diner chez les ministres ? ». La mauvaise foi était, d’ailleurs, égale dans le parti adverse. Gensonné, qui eut la parole après Jeanbon sur le jugement du roi et l'appel au peuple, prit texte du discours de Saint-André tr SU par le Moniteur et de l'expression : « convention révolutionnaire » pour reprocher à la coalition des Montagnards de parler « Sans cesse d’insurrection, de révolution nouvelle! Contre qui peut-elle être dirigée, si ce n’est contre la nation elle-même ? ® » Jeanbon adressa au Moniteur une demande de rectification où il expliquait l'expression incriminée, il avait appelé, dit-il, la Convention « Assemblée révolutionnaire », parce qu’elle devait achever elle-même la Révolution, mais à la suite il avait demandé une constitution libre et des lois sages : « Mes opinions ne sont pas exemptes d'erreur, mon cœur est à l’abri de tout reproche de fausseté et d'intrigue nuisible à mon pays. » Ce fut surtout au roi qu’alla la colère du conventionnel de Montauban. Comment? la Convention jugeait Louis XVI pour en finir avec la Révolution et avec les troubles, et le procès même, par l'appel au peuple, allait déchaïner la guerre civile ! Dans sa réponse à la question : « Louis XVI peut-il être jugé? », Jeanbon s'était déjà montré d’une violence excessive vis-à-vis du souverain déchu et de sa famille #, le 2 janvier, il écrivit à ses mandataires : « Puisse le sang humain ne pas être versé pour un homme qui en à tant fait répandre ! Puissent les citoyens réunis en assemblées primaires comprendre qu’il serait affreux de s’égorger pour un individu qui n’a jamais eu rien d’hu- « main que la figure... Quelle est donc cette espèce d'hommes qu’on appelle Rois, qui nous tourmentent par l'abus du pouvoir quand ils sont les maîtres, et que nous n’osons frapper encore quand ils ont cessé de l’être, ou plutôt que sommes-nous nous-mêmes quine savons pas être des hommes quand il s’agit d’un Roi » * ?

1. Cf. sa lettre du 2 janvier : « Le peuple de Paris s'est fortement prononcé contre l'appel au peuple, et peut-être cela même est-il une raison pour que certaines personnes insistent avec force pour l'obtenir. » Cf. Robespierre, dans son discours du 28 décembre : «Ne voyez-vous pas que la tournure insidieuse donnée au jugement de Louis ne fait que reproduire sous une autre forme la proposition qui vous fut faite dernièrement par Guadet de convoquer les assemblées primaires pour reviser le choix des députés ? »

2. Souvent, en décembre 1792 et janvier 1793, il est question aux Jacobins des diners de Roland qui chercherait ainsi à séduire les patriotes (voy. Aulard, Jacobins, t. IV et V).

3. Moniteur, t. XV, p. 36. Gensonné, né à Bordeaux en 1758, avocat à Bordeaux, député de la Gironde à la Législative et à la Convention, décrété d’arrestation le 2 juin, condamné à mort avec les Girondins, exécuté le 30 octobre 1793 (Dict. des Parlemenlaires).

. 4. « L'homme qui a été cruel dès son enfance, qui a vu de sang-froid les crimes de ses frères, la turpitude et les débauches de sa femme et de sa sœur » (Opinion sur la question « Louis X VI peut-il étre jugé ? »).