LA CONSTITUTION DE L'AN

les départements et les rallier à la Convention » ‘. On appuie ce jugement de la rapidité avec laquelle le projet fut préparé, discuté, voté. Ce raisonnement n'a-t-il pas été fait à posteriori, quand on a vu la Convention, après avoir voté celte Constitution, renoncer à l’appliquer ? ? Le soir même du jour où le Comité de Salut public communiqua son projet de Constitution, Robespierre aux Jacobins exposa qu’il n’y voyait pas seulement « la réponse des députés patriotes à tous les calomniateurs, à tous les conspirateurs qui nous accusaient de ne vouloir que l'anarchie », mais aussi « un code constitutionnel infiniment supérieur à toutes les institutions morales et politiques, un ouvrage susceptible sans doute de perfection, mais qui présente les bases essentielles du bonheur public ». Comme Chabot se plaignait que le projet n’assurât pas le pain à tous et ne parlât ni de supprimer la mendicité ni d'établir l'impôt progressif, Robespierre annonça l'intention d'établir lui-même des articles populaires. Jeanbon fut d'avis que cette Constitution, si l'on suivait la proposition de Robespierre « de la discuter avec méthode et. détail », pourrait être perfectionnée; elle était bonne, car elle établissait « les droits du peuple »; la Constitution précédente, l'œuvre de Condorcet, « que les intrigants avaient rédigée...., était encore plus vicieuse que celle de 1789 », en la combattant les Jacobins n'avaient fait que défendre les intérêts de la classe populaire : « Il n’entre point dans l’esprit de la Montagne qu’il existe un être laborieux et malheureux, nous serons martyrs s’il le faut pour faire triompher ce principe fondé sur l'humanité et l'éternelle justice *. » Le club décida une adresse aux départements dont il chargea également Robespierre et Jeanbon, les apologistes du projet, Chabot son détracteur.

De ce débat, il paraît bien résulter que Chabot, Robespierre et Jeanbon, que tous les Jacobins présents à la séance virent dans le dépôt de la Constitution, dans la discussion dont elle allait être le sujet, autre chose que le prologue et le scénario d’une comédie où chacun jouerait son rôle pour mystifier les départements. Évidemment, ils voulaient une Constitution pour les réconcilier avec le pays, ils la voulaient démocratique pour lui plaire davantage, déjà dans cette

1. Baudin des Ardennes, cité par Louis Blanc au t. X, p. 259.

2. Nous ne visons pas ici naturellement l'opinion de Baudin, mais celle de Louis Blanc, t. X, p. 260 et de M. Sorel, L'Europe et la Révolution, 3 partie, p. 427, entre autres. On cite à l'appui le mot d'Hérault au bibliothécaire de la Bibliothèque Nationale : « Citoyen, j’ai une constitution à rédiger d’ici trois jours. Veuillez bien m'envoyer un exemplaire des lois de Minos » (cité dans le Dicl. des Parlementaires, t. IT, p. 140). Nous doutons de l’authenticité du mot et il pouvait d’ailleurs se rapporter à la rédaction définitive par Hérault des projets précédemment étudiés.

3. Aulard, Jacobins, t. V, pp. 246-249. Ce sont les critiques de Chabot que le démagogue Jacques Roux développera à la barre de la Convention en séance du 25 juin au soir. Noter que la Constitution de Condorcet, dans l'art. XXIV de sa déclaration des droits, proclamait : « les secours publics sont une dette sacrée de la société et c’est à la loi à en déterminer l'étendue et l’application ». L'article 21 de la Constitution montagnarde précise simplement ceci en déclarant que la société doit aux malheureux du travail, ou des secours s'ils sont hors d'état de travailler.

même pensée, le 3 juin, au lendemain du coup d'État, la Convention avait voté une loi livrant à la petite propriété les biens d’émigrés !; mais ils voulaient une Constitution démocratique autant par conviction que par politique, ils étaient, on le sait bien, de fervents et très. sincères démocrates. Loin de songer à escamoter le débat, ils le demandaient méthodique, minutieux. fls s'y préparaient déjà, Chabot faisait ses réserves et Bobespiares méditait des articles cOMBiÉs mentaires.

Pourtant la discussion fut menée en grande hâte? C’est que ls Montagnards ne l’abordèrent pas sans études préalables. Ils avaient réfléchi sur la Constitution future avant même le dépôt du rapport de Condorcet, Jeanbon particulièrement, comme son plan d’instruction publique le démontre; après le dépôt de ce rapport, les Jacobins avaient chargé de la rédaction d’un contre-projet un Comité où figurait encore Jeanbon à côté de Collot d'Herbois et de Saint-Just, et ce Comité travailla, son rapport fut lu à la Société ?, elle le . discuta durant avril et mai, tandis que le conventionnel de Montauban était en mission, parallèlement au travail constitutionnel de la Convention; c’est au sein des Jacobins que Robespierre rédigea une Déclaralion des Droits qui fut lue à la Convention le 14 avril et dont va se rapprocher celle du Comilé de Salut public. Les Montagnards n'étaient donc pas novices sur ces questions quand, le 29 mai, cinq d’entre eux furent adjoints au Comité de Salut public pour refondre le plan du Comité de Constitution, quand le 10 juin ce Comité présenta le résultat de ses veilles par l'organe d’Hérault Séchelles.

D'ailleurs, qu'était la Constitution de l'an I? Hérault l’expliqua en la soumettant à l’Assemblée : « Nous avons été obligés, pour procéder avec ordre, de séparer trois opérations essentiellement distinctes : la Constitution, le mode de l’exécuter, et le tableau des institutions. C'est de l’Acte constitutionnel que nous avons seulement à vous rendre compte »; et, quelques lignes plus haut, à propos des dispositions sur les fêtes nationales, l'instruction publique et l'adoption, « fidèles à la précision constitutionnelle, nous nous sommes sévèrement interdit le bonheur de vous entretenir de ces lois parce qu’elles appartiennent aux institutions sociales, il les faut réserver pour un catalogue à part d’où dérive toute la législation civile * ». [1 n’y eut donc dans son rapport qu’un exposé de principes, et à part quelques procédés pour réaliser le plus important, le plus démocratique de ces principes, le gouvernement par le peuple, le projet laissait à des délibérations ultérieures le soin de déterminer

1. Elle stipule que les biens d’émigrés seront divisés en lots de petite étendue, afin que les citoyens pauvres puissent en acquérir et devenir propriétaires. Il ne : semble pas, autant que la question des biens nationaux encore très controversée permet une affirmation, que cette loi ait été généralement appliquée.

8. 19 et 20 février aux Jacobins (Aulard, Jacobins, t. V, pp. 29 et 35).