LA CONSTITUTION DE L'AN I

l'application de tous les autres. Dans la rédaction même d’ Hérault, ce qui lient le plus de place, ce qui est le plus étudié, c’est la Déclaration des Droits de l’homme qui précède l’Acte constitutionnel, déclaration toute mélaphysique établissant les Droits de l’homme en tant qu'homme; l’Acte constitutionnel même est très sommaire et bien des dispositions y sont énoncées sans que Suive aucune indication pour leur mise en pralique; celte Constitution, nous le répétons, est surtout un exposé de principes.

Or, ces principes étaient ceux de tousles démocrates du lemps, ils s'y étaient attachés et les avaient formulés bien avant le mois de juin 1793. Nous avons constaté souvent dans l'esprit de Jeanbon deux tendances contraires : le désir de favoriser le développement de l’individu et le désir d'assurer la main mise de l’État sur l'individu pour faire de l'Etat un pouvoir fort. La Constitution de l’an [ est, elle aussi, favorable à l'individu, quoi qu’en dise Louis Blanc ; comme celle de Condorcet, elle est fondée sur les droits naturels de l’homme, garantit à chacun la jouissance de ces droits !, assure à l'individu les libertés de la presse, de réunion, de conscience, du travail, consacre la - propriété individuelle ?, pousse le respect de la personnalité jusqu’à l'extrême dans son article 34 : «il y a oppression contre le corps social lorsqu'un seul de ses membres est opprimé * », dans l’article 35 qui autorise l'insurrection comme remède à l'oppression *; l'article 21 de la Déclaration reconnaît à tout individu hors d’ état de se sufire le droit à un secours matériel, l’article 22 proclame l'obligation pour l'Etat d'assurer l’instruclion ‘, en sorte qu’on a pu dire que d’après cette Déclaration l'Etat doit aider « à la formation du plus grand nombre possible d’individualités complètes et véritables ÿ »; dans la pratique cette Constitution accorde à l'individu une large participation à la vie politique, concède à son suffrage la nomination directe des législateurs ‘, celle des candidats au Conseil exécutif Ÿ,

1. Déclaration des Droits, art. 1 : « Le gouvernement est institué pour garantir à l’homme la jouissance de ses droits naturels et imprescriptibles. » — Art. 2: «Ces droits sont la liberté, la sûreté, la propriété. » Louis Blanc dit que le projet de Condorcet énumère de façon plus précise toutes les garanties propres à défendre l'individu contre la pression de la société (t. X, pp. 244-247); c’est vrai, mais il n’est pas plus net dans l'affirmation théorique des droits de l’individu.