RÉFORMES DE LA CONSTITUANTE

tions d'égal à égal ou entre-supérieurs et subordonnés furent des plus difficiles, l'invasion des nouveau venus dans les cadres précipita l'émigralion. SAN

- Quant au différend de la plume et de l'épée, la Constituante, peu militariste de goûts et dominée par Malouet, décréta pour le trancher, le 21 septembre 1791, une administration des ports civile. À la place de l’intendant naguère chef de l'administration, elle mit un ordonnateur, au-dessous de lui des chefs et sous-chefs d'administration en place des commissaires ; des chefs et sous-chefs des travaux remplacèrent les ingénieurs; le corps des officiers de port chargé des mouvements des ports fut supprimé. A l'ordonnateur furent confiés les mouvements, et il eut sous ses ordres les chefs de travaux ; auparavaut, ces différents services étaient sous la direction du commandant de la marine, officier d'épée. Le commandant de la marine fit place lui-même à un commandant des armes ‘. Les administrateurs regrettèrent de devenir un corps civil el de perdre leurs anciens titres plus : honorifiques, les marins se plaignirent qu'on leur enlevât la surveillance des constructions et travaux et que le corps des officiers de port disparût ?. « Malouet, intendant de la marine, conserva aux administrateurs civils les privilèges qu'ils avaient et leur donna ceux qu'ils n'avaient pas, dira plus tard Jeanbon. A des fonctions, déjà trop pénibles pour quiconque aurait voulu s’en acquitter dignement, il joignit des fonctions purement nautiques comme les mouvements des ports que ces officiers n’entendaient pas el ne pouvaient pas enten-

1. Dans les grands ports militaires, depuis 1776 les services étaient ainsi répartis :

Commandant de la marine Intendant (Officier d'épée.) (Officier de plume.) — PE — — Directeur général de l'arsenal. Major général de Marchés, la marine. Approvisionnements, A Répartition des Mouvements du Constructions Artillerie confiée matériaux, port confiés aux navales confiées aux officiers Rester etleol les officiers de port aux ingénieurs. du régiment d’ar- es RAS (marins). tillerie Bâtiments civils serdes colonies. vant à la marine.

Avant 1776, l’intendant avait la direction des travaux. La Constituante rétablit done le régime antérieur à 1776 et l’exagéra. L’ordonnateur, par le décret du 21 septembre 1791 est chargé : 1° des constructions, travaux et mouvements du port; 2° de l'arsenal et sa comptabilité ; 3° du magasin général et des approvisionnements; 4 de la comptabilité des armements, vivres et classes; 50 des fonds et revues; 6 des hôpitaux et bagnes. Chaque détail est dirigé par un chef d'administration, des sous-chefs, des commis d'administration. Les chefs, sous-chefs et élèves des travaux et constructions forment une branche spéciale de l’administration. A côté un corps de contrôle composé de contrôleurs, sous-contrôleurs et commis (Moniteur, t. IX, pp. 739-742, Archives Parlementaires, t. XXXI, pp. 137 sqq., Revye maritime et coloniale, t. VI, p. 289). Malouet avait tenu au maintien de la séparation entre officiers civils et militaires au nom de la séparation du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif. |

2. Le Brasseur, État actuel de la marine et des colonies, déjà cité ; intendant de marine, il trouve les concessions insuffisantes. Kersaint, capitaine de vaisseau, proteste contre les opinions de Malouet (Moniteur, t. IV, p. 263).

dre; mais ils acquéraient par là une grande autorité, et Malouet ven-

geait l'administration des outrages qu’elle avait essuyés trop 10e ee

temps et trop injustement de la part du corps militaire ! ». Le différend se perpétua donc entre la plume et l'épée. - Enfin, la Constituante, le ? janvier 1791, donna aux gens de mer l'élection des syndics des classes, ce qui enlevait à ceux-ci toute action efficace sur leurs administrés ?. Elle décréta, le 20 septembre 1791, des cours martiales maritimes jugeant avec l'assistance d’un jury. La réforme, très louable en principe, était dangereuse à ce moment, vu l’insubordination croissante des équipages ; en outre, la cour martiale devait être présidée par l’ordonnateur, fonctionnaire civil ayant pour les marins bien moins de prestige qu’un officier *. La discipline, déjà si ébranlée, n’y gagna pas. D'ailleurs, la Constituante, douce aux ouvriers et malelots comme à tous les opprimés de l’ancien régime, ne fit par sa condescendance qu’encourager les sédilions. A l'effet de ces mesures maladroites bien que généreuses, il faut joindre celui de la Constitution de 1791 et du mouvement révolutionnaire. La première affaiblissait l’action ministérielle; elle rendait, on s’en souvient, chaque municipalité à peu près indépendante du pouvoir central. Le second avait pour résultat d’exaspérer les passions politiques contre le pouvoir exécutif, c’est-à-dire contre les ministres, le roi même; il mettait dans chaque commune la municipalité sous le joug du club, et celui-ci, partout où existait une agglomération populaire considérable, sous la domination d’une démocratie ardente et brutale. Chaque port tombait sous le gouvernement de sa municipalité, et en définitive des matelots et ouvriers réunis dans la Société des Amis de la Constitution ; chaque escadre, chaque navire même avait son club affilié à cette Sociélé, et l’autorité à bord passait des chefs aux clubistes. Montauban, avec sa population de mariniers du Tarn classés, nous montre celte main-mise sur la marine par les agitateurs locaux : : Jeanbon tout le premier, au club et à la municipalité, agissait pour maintenir dans ses foyers un malelot qui ne voulait pas rejoindre, pour faire donner une place de commissaire titulaire des classes à un intérimaire membre dévoué du club “. De

1. Jeanbon à la Convention, 15 pluviôse an IT (Moniteur, t. XIX, p. 383).

2. Date de la sanction du décret; il est rédigé le 31 décembre 1790. Les cadres supérieurs de l’administration des classes : inspecteurs généraux, inspecteurs particuliers, intendant général, commissaire général, chefs des classes, officiers d’arrondissement sont supprimés. Il ne reste plus au-dessus des syndics des gens de mer que des commissaires des classes relevant des sous-chefs et du chef d'administration des classes résidant au port chef-lieu d'arrondissement. Les syndies étaient chargés particulièrement des levées à faire parmi les gens de mer. Le même décret inscrit sur les registres des classes tous les marins, tous les mariniers sur les rivières jusqu’à l'endroit où remontent la marée ou les bâtiments de mer, tous les charpentiers de navires, perceurs, poulieurs, calfats, voiliers, cordiers et tonneliers établis « dans les lieux maritimes », dès qu’ils ont atteint l’âge de dix-huit ans (Procès-verbal, t. XLIT, p.:5).

3. Moniteur, t. IX, pp. 721-724 et 727-728. Archives Parlementaires, t. XXXI, p. 94, sqq.

4. L7#0, Arch. Haute-Garonne, le club de Toulouse est prié le 22 octobre 1790