Moniteur, t. XVIT, p. 67. are

2. Moniteur, t. XVII, p. 72. Le Comité de Salut public avait adopté ce rapport, - Jeanbon présent, « après diverses observations et plusieurs amendements » en séance du soir, le 2 juillet 1793 (Aulard, Actes du Comité de Salut public, t. V, p. 148), Voy. ce rapport dans Buchez et Roux, t. XX VIII, p. 270. La Convention adoptera le 28 juillet ses conclusions en les modifiant dans le sens de la sévérité.