H. Carnot, t. I, p

D’après ces données, nous allons préciser la place de Jeanbon Saint-André dans le Comité de Salut public.

Il ne se borne pas aux travaux de la section à laquelle il est délégué. Envoyé un jour au Comité d'agriculture pour une affaire de

- Subsistances !, un autre jour chargé d’un rapport sur les menées

fédéralistes ou de la correspondance ?, ou encore des audiences à donner, des pétitions à recevoir, il assiste à toutes les délibérations du Comité, signe les arrêtés pris en commun, veut ou accepte tous les actes glorieux ou terribles tentés pour sauver le pays de l’anarchie et du démembrement. |

Son rôle dans la politique générale du Comité nous l’avons marqué aux jours où il l’a manifesté soit par un rapport à la tribune de la Convention, soit en intervenant dans les débats de l’Assemblée. Par ailleurs, ce rôle est impossible à distinguer de l’action commune, car il ne subsiste pas de procès-verbal des discussions dans le sein du Comité, car, nous le verrons, les signatures apposées au bas des arrêtés du Comité de Salut public et l'écriture même des minutes de ces arrêtés ne permettent pas toujours de les attribuer en toute certitude à tel ou tel membre du Comité. Il faut considérer que tant qu’il à été présent au Comité-Jeanbon a pris sa part de toutes les décisions de celui-ci.

Jeanbon, en outre, a un rôle déterminé. C’est lui que le Comité a délégué à la marine, il constitue toute la section de la marine au Comité. Mais est-il seul à agir dans les questions relatives à la marine ?

Nous avons constaté, depuis l'ouverture de la Convention, l’intervention tantôt du Comité parlementaire compétent, le Comité de Marine, tantôt celle du ministre à côté du Comité de Défense Générale et ensuite à côté du Comité de Salut public. Le Comité de Marine a été porté à 36 membres depuis le 19 juillet et il est fusionné avec le Comité Colonial ?. Il a l'initiative parlementaire dans les questions

1. Arrêté du Comité de Salut public du 16 juin (Aulard, Actes du Gomité de Salut public, t. IV, p. 577), rapport de Jeanbon à la Convention, du 5 juillet, au nom des Comités de Salut public et d'agriculture (Aulard, Zbidem, t. V, p. 181; Moniteur, t. XVII, p. 53); autre du même, sur l’approvisionnement des armées et de la marine, du 22 juin (Moniteur,t. XVI, p. 712).

2. Lettre des Représentants du peuple membres du Comité de Salut public au ministre de la guerre, de Paris, le 27 juin 1793, pour le prier de vérifier la dénonciation du citoyen Estraham, fourrier des grenadiers du 56° régiment contre plusieurs de ses officiers, et de faire surveiller ce régiment. Elle est signée « les membres du Comité de Salut public chargés de la correspondance. Jeanbon Saint-André, L.-B. Guyton, D.-V. Ramel » (l’original entre nos mains).

3. Procès-verbaux, t. XVI, p. 368. Un arrêté du Comité de Salut public du 20 août fait allusion à ce décret (Aulard, Actes du Comité de Salut public, t. VI, p. 40). Une.

intéressant la marine, et cette iniliative n’est pas restreinte aux dispositions d'intérêt général et d'administration, la rédaction d’un acte de navigation ou la réglementation des retraites par exemple; il étudie aussi des mesures de détail, d'ordre particulier, de caractère révolutionnaire : acquisition de chanvres, réquisition d'officiers de santé, etc.; il se fera même renvoyer par une loi du 7 octobre, l’examen des officiers de marine suspects ‘. Il reçoit les projets à étudier soit du ministre directement ou par l'intermédiaire du Comité de Salut public, soit des Représentants directement ou par l’intermédiaire de la Convention qui lui renvoie les motions soutenues devant

elle ?. Il les examine et en présente le rapport à l’Assemblée, soit

seul, soit associé au Comité de Salut public et à d’autres Comités parle-

mentaires, le Comité de Commerce par exemple *. Ce travail est

fort lent “, la nécessité de s'entendre avec les autres Comités, euxmêmes surchargés de besogne, le retarde encore, et il règne, semblet-il, peu d'ordre dans les cartons du Comité de Marine *. Aussi le Comité de Salut public qui peut, nous l'avons vu, présenter concurremment des projets de décrets, le Comité de Salut public depuis juillet 1793 travaille de moins en moins avec le Comité de Marine, il se substitue à lui dans la préparation et la présentation à l'Assemblée des dispositions législatives relatives à la marine, demande à la Convention des décrets sur des questions d'administration f, et Barère

« Liste générale des membres composant le Comité de la marine et des colonies au nombre de 36 » donne les « membres du Comité de Marine restés lors du tirage au sort », « les membres composant le Comité colonial avant sa réunion au Comité de marine », « les membres proposés et admis par la Convention nationale le 25 août pour compléter le Comité de la Marine et des colonies » (Bibl. nat. Le. 32/24), ces derniers sont au nombre de douze (Procès-verbaux, t. XIX, p. 283). Avant le 25 août, depuis le 27 février, on relève deux fois dans les procès-vérbaux la proposition de renouveler le Comité de Marine, mais on ne voit pas trace du scrutin. Le Comité n’est pas resté de 36 membres, car le 2 brumaire lors du premier renouvellement qu'on remarque après le 25 août il ne compte plus que 12 conventionnels (Procès-verbaux, t. XXIV, p. 50) et le 11 brumaire la Convention le porte à 18 membres (ibid., p. 264). Il est malheureux que ses papiers aient disparu.

1. Voy: Procès-verbaux, t. XVII, p. 410, rapport du 31 juillet sur lacquisition de chanvres, et celui du 18 juillet sur les pensions de retraite, du 25 août sur la réquisition d'officiers de santé, du 29 septembre sur la ration des officiers. Voy. plus loin sur la loi du 7 octobre.

8. Voy. Arch. Marine, BB? 10, fol. 37; BB3 35, fol. 185; voy. Procès-verbaux, t. XIV, p. 170 ; Dalbarade présente à la Convention, le 21 juin, un projet sur l’embargo, la Convention le renvoie au Comité de Marine.

3. Voy. par exemple ADxvin° 309, Arch. nat., plaquette n° 24, rapport à la Con-

vention « au nom de ses Comités de Marine, colonial et. des finances réunis » au début du ministère de Monge; voy. Aulard, Actes du Comité de Salut public, t. V, p. 120, rapport présenté au Comité de Salut public, par Marec au nom des Comités de Marine et de commerce.