Voy. Aulard, ibid., t. V, p. 120 par exemple
5. C'est ainsi qu'un rapport du 7 germinal an IT constate qu’un règlement sur le service de santé que le ministre a adressé à la Convention il y a huit mois et que celle-ci a renvoyé au Comité de Marine « semble s’y être perdu » (BB 37, fol. 286).
6. Le 38 juillet, un rapport est encore présenté au nom des Comités de Marine, de Commerce et de Salut publie réunis (Procès-verbaux, t. XV, p. 9%), il est relatif à V’acte de navigation. Puis on ne trouve plus de rapport présenté par les Comités de
LE
fait voter un acte de navigation rédigé par le Comité de Salut public de préférence à un autre rédigé par les Comités de Marine et de Commerce. Jeanbon en juillet, en septembre, paraît être en mauvais termes avec le Gomité de Marine ‘, La liste des rapports qu’a présentés ce dernier, de juillet 1793 à fructidor de l’an IL, reconstituée sur les procès-verbaux de la Convention, montre que durant cette période la part qu'il prend à la réorganisation de la marine par voie législative est vraiment faible, tandis que celle du Comité de Salut public est considérable ?, même si l’on observe que la plupart des mesures alors sollicitées par le Comité de Salut public sont provisoires ou d'urgence, et comme telles rentrent dans sa compétence. Le ministre même demande des projets de loi non plus au Comité de Marine, mais au Comité de Salut public. Quand, en fructidor de l'an IT, le Comité de Salut public sera déchu de sa prépondérance, le Comité de Marine reprendra toute son action, seul ou associé au Comité de Salut public et à d’autres Comités; mais jusque-là le Comité de Salut public assume de plus en plus l’étude des dispositions législatives relatives à la marine. Il en résulte que c’est Jeanbon, délégué du Comité de Salut public à la marine, qui rédige et présente à la Convention, au nom du Comité de Salut public, les principaux rapports et projets de décrets sur la marine.
Quant à l’exécution, nous avons dit qu’en général le Comité de Salut public en laisse le détail aux Représentants en mission et au ministre. Mais le ministre de la marine, Dalbarade, ne se borne pas à ce rôle; lui-même et ses adjoints, ses bureaux, sont les véritables agents d'exécution , leur rôle est énorme. Barère, d’ailleurs, nous dit
Marine et de Salut public réunis jusqu’au 28 nivôse an II (Moniteur, t. XIX, p. 241). Par contre la Convention, après avoir le 21-juin renvoyé au Comité de Marine le projet du ministre sur l’embargo, charge, le 22, le Comité de Salut public d’en faire le rapport (Procés-verbaux, t. XIV, p.189). Le 7 germinal, on demande que le Comité de Salut public soit chargé du rapport sur le règlement du service de santé perdu par le Comité de Marine (BB# 37, fol. 268).
1. Plaintes du Comité de Marine le 10 et le 27 juillet sur la lenteur de Jeanbon à faire le rapport sur le code pénal maritime (AFu1 295); plaintes de Jeanbon à la Convention le 23 septembre sur la lenteur du Comité à faire le rapport sur la répartition des prises (Moniteur, t. XVII, p. 731).
2. On ne relève dans cette période que quatre décrets importants présentés par le Comité de marine : 1e octobre, réglementation des parts de prises ; 7 octobre, dispositif d'épuration de la marine; 3 ventôse, loi relative au service de santé; 17 prairial, secours aux familles des ouvriers requis pour des ports éloignés. Nous verrons l’œuvre accomplie dans le même temps par le Comité de Salut public: Observons toutefois que les papiers du Comité de Marine étant perdus, nous ne pouvons juger en toute connaissance de cause.
3. V. Arch. de la marine. Le 28 juilet, un décret a agrandi les locaux du ministère pour « le logement de ses adjoints et l’emplacement des nouveaux bureaux de ce département que les circonstances rendent nécessaires » (Procès-verbal, 1. X VIT, p. 318). Il y a donc extension des bureaux et du personnel, comme à la guerre où M. Chuquet montre 600 employés suffisant à peine à la besogne. Mais les renseignements nous manquent. Le 19 juin, David, chef d'administration de la marine, succède comme adjoint à la 2e division à Tréhouart qui remplace Cornic à la 1re (Aulard, Actes du Comité de Salut public, t. V, p. 6). Le 9 août, Tréhouart est remplacé par Chapatte, chef de bureau en 1792 (Procès-verbal, t. XVII, p.229; ADvn, 39, Arch.
que«le ministre de la marine était celui qui travaillait le plus souvent et le plus tard avec les membres du Comité ! ». Dalbarade à dressé le plan d'opération du 24 juin, il en préparera d’autres, il dirige effectivement tous les services. Jeanbon garde cependant un rôle considérable ; il revoit, approuve ou modifie les plans de campagne, en propose lui- -même, se.concerle avec le ministre pour les exécuter; il surveille les construclions et l’administralion, contrôle les nominations et destitutions ordonnées par le ministre, pèse sur les Représentants en mission et les administrations locales pour les faire agir conformément à ses projets et à ceux de Dalbarade. Jeanbon, à tout instant, presse ou morigène le mivistre, le défend devant les Jacobins et la Convention, ou le fait sommer par l’Assemblée de rendre compte de ses actes, soit à elle-même, soit au Comité de Salut public; il demande aussi au ministre les éléments de ses rapports à la Convention. Quant à ses propres bureaux, nous ne savons presque rien Sur eux, sinon que leur chef est un certain N. Carles ?.
Le partage du travail s’est fait à l'amiable entre le spécialiste du Comité de Salut public et le ministre, conformément à la situation et aux aptitudes de chacun. Dalbarade et ses commis se sont chargés de l'administration, du personnel, de l'exécution, comme les ministres de la marine de l’ancien régime; Dalbarade, ministre et capitaine de vaisseau, était tout désigné pour régler la disposition et l'emploi de nos forces navales. Jeanbon, membre du Comité de Salut public, chargé comme tel de l’action révolutionnaire par la Convention, est pour ainsi dire un agent de contrôle et d’impulsion par rapport au ministre. de
Tous deux correspondent également avec les Représentants en mission, les administrations locales, Jeanbon emprunte l’intermédiaire du ministre de la marine pour correspondre avec les subordonnés de ce dernier *.
nat.). Bonjour, autre adjoint, et son neveu chef de bureau, seront disgrâciés comme. suspects sous la Terreur. Deshayes se retire et est remplacé le 3 brumaire an Il par Jance, commis principal en 1792 au bureau des officiers. Le remplacement des ministères par des commissions en germinal an IT changera un peu cette distribution du personnel. BB3 838 aux Arch. de la Marine, donne quelques indications, bien vagues, sur une partie des employés.
1. Mémoires, t. II, p.294, et p.141 à propos de la marine en l'absence de Jeanbon : « tout étant préparé par les bureaux ministériels, le travail du gouvernement était peu considérable ». Nous n’avons pas trouvé de registre contenant la correspondance du Comité de Salut public avec le ministre et les chefs d’escadre.
2. Arch. Mar. BB: 838. Carles sera encore, en vendémiaire an III, dans cette situation (lettre du 17 vendémiaire an III des Représentants du peuple à Brest à Bréard, Arch. commun. de Brest, carton intitulé : Convention, lettres des Représentants du peuple). Pourtant, le 20 septembre 1793, le Comité de Salut public « arrête que le citoyen Marville cessera, dès ce jour, ses fonctions de chef de la section de la marine maintenant réunie à celle de la guerre » (Aulard, Actes du Comité de Salut public, t. VI, p. 575), ce qui contredit absolument ce que nous venons de dire. IL. y a là encore des obscurités. Quant au fonctionnement des bureaux, seul un projet relatif à leur organisation, postérieurement au décret du 12 germinal, dans Din, 380 aux Arch. nat. nous renseigne, mais mal.
3. S'il y a des lettres du Comité du Salut public aux officiers de marine, elles man-
On peut dire que tous deux sont associés dans l'exécution. D’ailleurs, il ne faut pas les envisager uniquement l’un par rapport à l'autre : Dalbarade- travaille avec Prieur de la Côte d'Or pour les armements, avec Lindet pour les subsistances et transports néces- Saires à son département ; Jeanbon de son côté, nous l’avous dit, ne s’enferme pas dans les travaux de la marine. Cette réserve faite, on voit qu'à l'époque où nous sommes arrivés, dans la marine, à côté du Comité de marine réduit à un rôle législatif accessoire, et audessus des Représentants en mission réduits aux fonctions d’agents d'exécution, la direction appartient au Représentant membre du Comité de Salut public et délégué dans le Comité à la section de marine, Jeanbon Saint-André, et à côté de lui, au ministre Dalbarade, son collaborateur à part égale.
En outre, Jeanbon ne peut être considéré dans le Comité de Salut public comme faisant œuvre distincte et individuelle. La responsabilité du Comité de Salut public est collective, et Jeanbon contresigne les arrêtés de ses collègues des autres sections : pareillement, tous ses arrêtés passent à la signature des autres membres du Comité, dans tous le Comité de Salut public seul prend la parole, et quand Jeanbon lit à la Convention un rapport sur la marine, c’est au nom du Comité. Sa personnalité disparait absolument. De fait, le Comité de Salut public intervient dans les affaires qu’il a confiées à la compétence de Jeanbon, toutes les grandes mesures relatives à la marine sont délibérées en séance plénière du Comité, individuellement Robespierre prend Dalbarade sous sa protection, et l’on voit empiéter à l’occasion sur le domaine de Jeanbon, Carnot, Billaud-Varenne, Barère surtout ‘; c’est Barère entre autres qui présente le rapport concluant à l’adoption d’un acte de navigation. Gette collaboration des collègues de Jeanbon à ses travaux est susceptible d’entraver les plans et de gêner l’action du délégué à la marine, mais il importe, d'autre part, que les opérations maritimes soient combinées avec celles des armées et établies d'après les nécessités de la défense générale, leur étude par le Comité de Salut public tout entier doit assurer cette harmonie.
Donc, avec Dalbarade et Jeanbon, tous les membres du Comité de Salut public prennent part à la reconstitution de notre puissance navale; Jeanbon est ainsi que le ministre le principal facteur de ce travail, mais il est impossible de discerner son œuvre propre de ce qu'ont fait ses collègues. La conception simpliste d’après laquelle Jeanbon serait dans le gouvernement montagnard, et plus particulièrement dans le Comité de Salut public, le seul et unique organi-
quent, et Dalbarade dans celles qu’il adresse à ses subordonnés leur transmet les instructions et les vues du Comité de Salut public et de Jeanbon.
1. Pour Carnot, voy. sa Correspondance, éditée par Charavay, t. Il, pp. 230, 338, 344, et Chuquet, Hondschoote, p. 252, Aulard, Actes du Gomité de Salut public, t. VIII, p. 712. Voy. aussi pour lui, pour Billaud et Barère les chapitres suivants, et Aulard, Etudes sur la Révolution française, 1° série, pp. 195-196.
sateur de la marine est bien commode, mais elle est inexacte !. Celle que nous lui préférons est prouvée par les faits déjà étudiés et le sera mieux encore par ceux qui vont suivre. Nous avons relevé, les chapitres postérieurs montreront mieux encore dans la marine l’action concertée du ministre, de Jeanbon, du Comité de Salut public tout entier. ss
La façon dont le travail est réglé dans le sein du Comité nous fait saisir nettement l'association intime de tous ses membres. .
Le Comité de Salut public siège au rez-de-chaussée du Pavillon de l’'Égalité, aujourd’hui le Pavillon de Flore, dans le palais des Tuileries. Il y occupe les anciens petits appartements du roi, garnis des meubles les plus indispensables empruntés au mobilier national, son local depuis le mois d'août s’est augmenté de celui du Comité Colonial après la réunion de ce Comité au Comité de marine ?. En entrant, on trouve d’abord les bureaux des différentes sections, aménagés au gré des titulaires de chacune d'elles, ils se suivent des deux côtés d’un corridor obscur éclairé jour et nuit. Puis on arrive aux cabinets de travail affectés à chaque section du Comité de Salut public. Une petile salle tapissée de vert et dont le centre est occupé par une table recouverte d’un tapis de même couleur sert aux réunions du Comité, une autre pièce la sépare des locaux occupés par le Conseil exécutif, et c'est dans ce salon intermédiaire que se concertent le Comité de . Salut public et les ministres *.
Le travail se fait dans chaque section, avec le concours des bureaux qui lui sont affectés et des ministres compétents souvent appelés en consultation el discussion. Les arrêtés les plus urgents sont rédigés, portés ensuite dans les sections voisines pour être contresignés; parfois le rédacteur se contente de recueillir trois ou quatre signatures, ou même écrit les noms de ses collègues à côté du sien, s'ils ne sont pas là pour contresigner ; il arrive aussi que celui des membres du Comité qui rédige une pièce la fait signer par ses collègues et néglige
1. On objectera que Carnot semble être le seul et unique organisateur de la guerre et de la victoire. C’est possible, mais déjà l’action de Bouchotte à ses côtés a été établie par M. Chuquet, et nous ne serions pas étonnés qu’on arrivât pour Carnot aux-mêmes conclusions que nous pour Saint-André.
2. Buchez et Roux, t. XX VI, p. 449. Aulard, Actes du Comité de Salut public, t. VI, p. 40, t. VIT, p. 440, t. VII, p. 116. H. Carnot, op. cit., t. I, p. 423. Mentionnons que, d’après les Dropmore Papers, que nous avons dit très sujets à caution, le Comité de Salut public se serait réuni parfois chez le maire Pache ou au ministère de la guerre (The Manuscripts of J. B. Fortescue, t. I, p. 456).
3. Gros, Le Comité de Salut public de la Convention nationale, Paris, 1893, in-8, p. 147. Arrêté du Comité de Salut public du 21 septembre (Aulard, Actes du Comité de Salut public, t. VI, p. 588).
