AF

4. Voy. BB* 61, fol. 74 et AFrr 102, arrêtés qu'il prend en vertu de ses pouvoirs généraux; dans le dernier il est dit : les « Représentants du peuple dans les départements maritimes de la République recommandent l'exécution prompte et rapide de cet arrêté au zèle de leurs collègues dans les autres départements. Les administrateurs de districts seront personnellement responsables ». Voy. la suite de ce chapitre.