Combarieu, pp

9, Elle réclame encore l'abolition des lettres de cachet, des acquits au comptant, l'augmentation de l'impôt indirect qui pèse sur les riches, la réforme du code, le respect du secret des lettres.

Fetonte de la législation, «un Codg criminel où les peines soient graduées, adaptées aux mœurs actuelles et qui ne laisse rien à l’arbitraire », et « la liberté indéfinie » de la presse !. Un recueil de « pétitions particulières des membres du Tiers État de la sénéchaussée de Montauban »,annexé à ce cahier, répète les mêmes demandes.Lecahier du clergé régulier et de l’épiscopat est assez incolore, mais les curés en ont rédigé un autre ? où ils demandent que les impôts etemprunts soient librement consentis par la nation, la suppression des lettres de cachet, « la liberté de chaque Français étant sous la protection des lois », et la périodicité des Élats généraux. Les cahiers s'accordent pour défendre à leurs mandataires d'accepter toute faveur de la cour ÿ. En revanche, on remarque des dissentiments entre les trois ordres #, l'attachement de la noblesse et du clergé à certains de leurs privilèges *. De plus, taudis que le clergé régulier demande simplement la répression des écrits hostiles à la religion, dans le cahier des curés, beaucoup plus libéral par ailleurs, on veut la revision par les États généraux de l’Édit de tolérance et l'exclusion de toute autre religion que le catholicisme romain ‘. Or, le corps des curés, ils le disent eux-mêmes, « occupé de près et journellement de . l'indigence et de l'assistance du peuple », en connaît « plus intimément les maux et les appréhensions ? », dans le Quercy c’est donc principalement le peuple qui professe l’intolérance. On se rappelle que Rochette fut livré par les paysans des environs de Caussade, avec le Rouergue le Quercy a mérité, par le nombre des prêtres

. Égalité des peines pour tous, que la loi et l’impôt soient soumis au consentement Fi États généraux (Combarieu, p. 111).

8. Dans le préambule, ils relèvent « que le corps des pasteurs du second ordre a été pendant plusieurs siècles négligé et livré en quelque sorte à un état d’avilissement et d’obscurité » (Combarieu, p. 59).

3, La noblesse exige de ses députés leur parole d'honneur de n’accepter « de la part du gouvernement aucune pension, aucune grâce, aucune expectative, ni aucun traitement pendant 1a durée de la députation » (ibid., p. 74); « sera considéré comme prévaricateur celui des députés qui accepterait des grâces ou bienfaits de la cour » (p. 68, ibid., article 65 du cahier des curés).

4. Voy. note 8, les rancunes du bas clergé contre le haut clergé; elles s expriment encore aux articles 21, 27, 28, 33. La noblesse défend à ses députés de voter par tête (Combarieu, ibid., p.80), décision qu’imite le clergé régulier (ibid., p. 58), tandis que le bas clergé consent à la délibération par tête « lorsque 1È ordre du clergé la trouvera à propos » (art. 64. Combarieu, ébid., p. 68), et que le Tiers-État l'exige (dbid., p. 104).

5. « Que le privilège exclusif qu'a la noblesse d'être nommée aux emplois militaires lui soit conservé » (Gahier de la noblesse, p. 85). Le clergé régulier, de son côté, demande qu’on adoucisse l’édit de 1749 contre l'acquisition des biens de main-morte (ibid.).

6. Article 1er du cahier des curés : « les députés du clergé de la province du Quercy demanderont qu'il soit protesté par les trois États qu’ils ne recevront jamais d’autre religion que la religion catholique, apostolique et romaine dont le royaume fait profession. Sa Majesté sera très humblement suppliée de la protéger contre les attaques de l’incrédulité et de proscrire l’exercice public de tout autre culte. Ils demanderont encore que le dernier édit concernant les non-catholiques, dont l’objet est d’une si grande conséquence pour la religion et pour l’État, soit soumis à la revision de l’Assemblée nationale » (ibid., p. 59. )